Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 21h37
    Totalement défavorable pour demeurer sur un territoire de chasses dans l Oise . Je sais ce que cela représente en termes de désagréments et risques pour les riverains et les animaux. Mon souhait serait par ailleurs ABOLITiON de la CHASSE à COURRE.
  •  Favorable, le 27 février 2025 à 21h35
    Je suis favorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe dans le département de La Haute Loire.
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 21h34
    Arrêtez ce massacre. Ce soi disant "loisirs" est d un autre temps !! Ces chasseurs (soi disant) prennent leur pied à traquer puis regarder souffrir un animal ! Et l Etat cautionne ces actes !! Honte à vous tous…..
  •  Chasse , le 27 février 2025 à 21h33
    Tout a fait défavorable à cette idée Il faut laisser les cerfs tranquille si les chasseurs veulent de la viande ils vont chez leur boucher
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 21h24
    Dans les forêts de l’oise des cervidés on n’en voit presque plus. Les derniers grands cerfs connus en forêt de Laigues ont été abattus ces 3 ou 4 dernières années. C’est simple pour L’ONF de dire qu’il y a surpopulation. Les comptages sont impossibles à vérifier. Mais c’est lucratif de vendre les bracelets aux chasseurs. SVP pour la sécurité et la tranquillité de la faune et de tous, l’été laissez la forêt aux familles, randonneurs, promeneurs, photographes…. Pas aux fusils !
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 21h21
    La chasse au cerf anticipée ne doit pas être autorisée afin d’éviter la perturbation de nombreuses espèces sauvages en pleine période de reproduction pendant la période estivale. L’allongement de la période de chasse constitue en outre un stress considérable pour l’espèce chassée, péjoratif pour la mise en place de la période de reproduction (septembre). Enfin, les chasses sont d’ores et déjà le synonyme d’accès dangereux ou interdits aux forêts domaniales ou communales lors des périodes autorisées actuellement, il est impensable d’étendre ces périodes aux vacances scolaires estivales, ne serait-ce que pour la protection de nos enfants.
  •  Chasse, le 27 février 2025 à 21h17
    Je préconise l’augmentation de la durée de la chasse des chevreuils et cerf en haute Loire vu les dégâts occasionné par ce gibier sur les plantations Merci
  •  Défavorable à fond , le 27 février 2025 à 21h17
    La chasse à courre n’est plus faite dans les règles de l’art. Aujourd’hui, on se se sert de Quad de rabattage. Le pauvre, ce n’a plus aucune chance pour s’en sortir. Je propose de courser les chasseurs à cour à pied avec des quads pour voir s’ils ont une chance.!
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 21h15
    Et par la même occasion abolition de la chasse à Courre !!!
  •  Avis défavorable , le 27 février 2025 à 21h15
    Avis défavorable contre toutes les formes de chasses
  •  Cerf élaphe, le 27 février 2025 à 21h14
    Refus. Je suis totalement contre ce projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Dévaforable, le 27 février 2025 à 21h12

    Ce gouvernement n’a-t-il pas d’autres préoccupations plus importantes que de donner en pature les cerfs dès le mois de juin.

    On protège le loup, qui fera son job de réguler les cerfs et autres cervidés.

    Par ailleurs, on peut déjà tirer en juin le chevreuil, le renard, le daim et le sanglier dans certains. Les chasseurs ont-ils besoin de cibles plus grosses pour ne pas les rater ?

    Je pense que les sujets autres ne manquent pas, retraite, déficit secu, défense, emplois des séniors, protection des agriculteurs contre la concurrence déloyale des produits importés. Bref, on en parle ?

  •  Avis défavorable, le 27 février 2025 à 21h12
    Je ne suis pas favorable à ce projet de décret, en particulier pour la HAUTE-LOIRE.
  •  Les cervidés : une calamité ! , le 27 février 2025 à 21h10
    SVP tout faire pour réduire la population de cervidés dans nos forets . JM.DUPLAY
  •  Defavorable, le 27 février 2025 à 21h09
    Arrêtons d’attaquer la nature, elle est meilleure que nous
  •  Favorable, le 27 février 2025 à 21h09
    Surpris de la méthode qui risque de frustrer mais bon… L’augmentation des populations favorisée par des plans de chasse (ou plutôt de gestion) par les fédérations de chasse depuis les années 70 a vu les dégâts agricoles et forestiers exploser ces dernières années. En effet, plus facile de vendre ses actions 3000 € quand on est sûr de proposer des cerfs au tir. Ces plans de chasses, combiné à des consignes de tirs conservatrice, à mené à un vieillissement de la population. Cela se traduit par des animaux qui, par l’expérience acquise, s’extraient de la pression de chasse en se réfugiant dans des zones refuges. L’allongement de la durée de chasse est une réponse. Elle doit être accompagné par d’autres mesures permettant de réellement exercer une pression sur les populations afin de résoudre ce problème de déséquilibre.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 21h09
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 21h04
    Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite. Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus.
  •  DEFARORABLE, le 27 février 2025 à 21h04
    Contre la chasse à courre qui ne respecte aucun usager et les chasseurs à tir qui sont des dangers publics ! Les deux tentent de privatiser les espaces naturels au détriment de la population . Sans compter les actions de l’ONF qui détruisent des pans de forêt entiers
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 21h03
    Le lobby des chasseurs a encore de beaux jours devant lui pour qu’une telle mesure soit envisagée !
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