Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 8076 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Déposer votre commentaire

Commentaires

  •  Haies, le 13 décembre 2025 à 17h34
    Avis défavorable C’est tout simplement un ecocide de détruire ces refuges de biodiversité
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 17h34
    Donc en résumé : simplifier démarches de destruction des haies pour les protéger ???? Euh …continuez , quand il N’y aura plus rien à détruire , l’homme disparaîtra … et Ce sera tant mieux pour la Nature qui elle Lui survivra certainement disparaîtrai
  •  Avis défavorable à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 17h32
    Un énième très contestable décret contre la protection de l’environnement. Le seul but étant de favoriser l’agriculture intensive ( une fois de plus) La destruction des haies est une aberration écologique . Les haies contribuent fortement à la préservation de la biodiversité et à la beauté des paysages .
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 17h31
    Honteux, ces parcelles sont un vrai refuge indispensable pour la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 17h31
    C’est une aberration de vouloir simplifier les procédures permettant la destruction des haies, un patrimoine naturel indispensable à l’équilibre du climat, des sols, de l’eau et de la biodiversité. Il faudrait plutôt les protéger. En pleine période de dérèglement climatique, de Cop 30 il semblerait que ce soit une des pires décisions à prendre… Agnès Izrine
  •  la simplification mon oeil !, le 13 décembre 2025 à 17h30

    devant un avis défavorable de la commission PN justifié , peut-être auriez vous dû proposer sa suppression …
    s’appuyer comme le fait le décret sur une vision du linéaire de haie qui heurterait un enfant de 7 ans , de qui se moque-t-on !

    Un peu de mesure et de sérieux rassurerait !
    M.Fesneau avait commandé un rapport qui était de qualité … supprimons ce genre d’instance puisque vous n’écoutez pas !
    affaiblir la logique de la raison , la frontière entre vérité et mensonge , on sait où cela mène un pays qu’on pourrait croire piloté par des irresponsables !

  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 17h29
    Ce projet est une hérésie, nous avons besoin de beaucoup plus de haies pour la biodiversité, et surtout pas de moins de haies. Je m’oppose à ce projet.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 17h29
    Ce décret va faciliter la destruction des haies alors qu’il faudrait davantage en planter
  •  Avis défavorable de Karine Texier - Ille et Vilaine, le 13 décembre 2025 à 17h28

    Je m’oppose à la destruction de haies, et donc à la simplification de la destruction de haies (et je m’insurge contre cette insulte à la signification des mots (et à l’intelligence), qui vous conduit à proposer cette procédure de destruction des haies au motif de la protection des haies).
    Les haies sont des abris de biodiversité (à la fois la faune et la flore). Elles sont des sources de nourriture pour les oiseaux et les êtres humains. Leur système racinaire favorise l’infiltration des eaux pluviales et retient le sol, évitant les phénomènes de ruissellement et les glissements de terrain. Elles offrent de l’ombre lors des périodes caniculaires, préservant ainsi des espaces de vie, de culture. Le maintien de ces lieux de biodiversité permet de maintenir la qualité du sol (et du vivant dans le sol), qui est une ressource essentielle à la survie humaine (production de nourriture).

    Par le passé, le mal-nommé "remembrement" (qui a plutôt été un démembrement) a déjà conduit à la destruction de milliers de kilomètres de haies dans notre pays. Cela suffit : l’objectif prioritaire, aujourd’hui, c’est de planter des haies. Il faut changer de mode de vie, cesser l’artificialisation des sols, cesser de construire des infrastructures routières, cesser de subventionner l’agriculture intensive et enseigner l’agroécologie. Définir des politiques qui ont du sens localement, et non des propositions aussi aberrantes que simplifier la destruction des haies pour mieux les protéger.

  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 17h27
    Malgré les efforts louables de replantation de haies par les associations de protection de la nature, les fédérations de chasseurs, les agriculteurs la balance reste défavorable et des linéaires de haies continuent de disparaître en particulier sous les coups de boutoir de l’ agriculture intensive. Ce décret sous couvert de simplification va donner un coup d’ accélération a la destruction des haies et de leur ourlet herbacé. Les quelques replantations, souvent avec un nombre très limité d’ espèces arbustives ne remplaceront pas une haie mâture faite de plus d’ une dizaine d’espèces . Il faut donc à tout prix appliquer la doctrine " Éviter, Réduire, Compenser" en privilégiant la non destruction d’ une haie même si par endroits elle peut présenter quelques trouées. Et ce d’ autant plus que les services de l’ Etat n’ ont plus les ressources et les moyens humains d’ assurer le suivi de notre réseau de haies national.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 13 décembre 2025 à 17h25
    Totalement contre ce décret. Les haies sont indispensables à la biodiversité, il faut au contraire en planter davantage.
  •  Et puis quoi encore,, le 13 décembre 2025 à 17h24
    Décidément, le recul des politiques favorables à la nature est de mise : vive la destruction du monde, des espèces, de tout, nous compris. La seule chose qui compte pour les politiques, c’est l’argent, la rentabilité immédiate, l’industrialisation de tout…et surtout, leur réélection ! Continuez à tout dévaster, et demandez-vous pourquoi on s’éloigne des décideurs, qui sont plus proche des lobbies industriels que des électeurs
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 17h24
    Nous avons besoin des haies ! Leur intérêt a été démontré pour préserver la biodiversité, le climat, l’eau et donc in fine l’humanité. Il s’agit ici des haies, mais de manière plus générale, il nous appartient de repenser dès aujourd’hui notre modèle agricole pour préserver notre existence sur Terre dans le contexte du dérèglement climatique. Les agriculteurs sont déjà, et seront encore plus à l’avenir, parmi les premières victimes. Ayons collectivement une vision long terme pour construire un monde vivable pour nos enfants.
  •  Défavorable , le 13 décembre 2025 à 17h22
    Faire et défaire…. Vraiment ! À l’heure où on se bat pour la préservation de la nature !
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 17h21
    La plupart des haies font moins de 3m de haut et parfois pad 5m de linéaire. Je ne suis pas sur que les remplacer par des murs de moëllons soit pour les passereaux une protection en béton !?
  •  Avis défavorable Marie-France Monier 63400 Chamalières, le 13 décembre 2025 à 17h20
    Non à la destruction des haies indispensables à la régulation du climat et refuge de biodiversité.
  •  Retraité, le 13 décembre 2025 à 17h20
    Dans ma vie d’agriculteur, j’ai plus planté des haies que arracher. Beaucoup ont disparues, alors qu’elles avaient une action bénéfique sur l’équilibre naturel . Je demande à ce que les haies soient considérées et qu’il n’y ai pas de simplification de demande d’arrachage comme proposée dans ce décret. Denis Benoit du 49
  •  Avis défavorable au décret , le 13 décembre 2025 à 17h19
    Avis défavorable à ce décret qui pourrait faciliter la destruction de haie
  •  Non à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 17h19
    Avis défavorable de Amandine Pittaluga (67)
  •  On marche sur la tête , le 13 décembre 2025 à 17h14
    Un pas en avant,deux pas en arrière ! Une agro-industrie au détriment de l’environnement. En 1970, une exploitation agricole avait une superficie d environ de 19hectares. Actuellement, nous sommes a 93. Les micro parcelles sont devenues des parcelles gigantesques peu importe l érosion du sol et les générations futures. Le lobby agroalimentaire aura raison d une agriculture raisonnée…