Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 00h04
    Arrêtez le massacre…
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 00h00
    En pleine période de naissance … Il y a déjà la chasse peu après le brame … Laissez les tranquille !
  •  Destruction de la faune, le 27 février 2025 à 23h58
    La destruction de la faune par cette barbarie est inacceptable, nos forets ne sont pas des terrains de jeux et il faut la préserver.
  •  Défavorable à cette pratique d’un autre temps, le 27 février 2025 à 23h58
    Pourquoi vouloir avoir recours à cette pratique ridicule et archaïque qu’est la chasse à courre ? Si une éventuelle surpopulation serait de nature à légitimer cette proposition de loi, dans ce cas, d’autres pratiques plus étiques, plus efficaces et plus intelligentes existent, telle que la stérilisation par exemple.
  •  Huriau Nathalie , le 27 février 2025 à 23h56
    Défavorable Arrêtez de massacrer les animaux de cette planète. Tout ça pour satisfaire les lobbies de la chasse. Des millions de français sont contre cette barbarie.
  •  DEFAVORABLE laissez les vivre en paix, le 27 février 2025 à 23h56
    STOP A LA BARBARIE une vie est précieuse
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 23h54
    Il faut laisser le cerf tranquille. Ils ont le droit de vivre aussi paisiblement !!!!
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 23h54
    STOP A LA BARBARIE
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 23h51
    Arrêtons cette torture outrancière
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 23h50
    La période de chasse actuelle est déjà bien assez longue comme ça, laissons du repos à cette espèce qui a autant le droit que nous de vivre et prospérer.
  •  NON à la chasse, le 27 février 2025 à 23h48
    ces pauvres animaux sont déjà bien trop prédatés, laissez les tranquilles. Nous sommes envahis par les chasseurs, plus possible de se promener tranquillement en foret sans risquer sa vie ou celle de nos enfants. a quand la fin cde cette ignominie ?
  •  DÉFAVORABLE !!, le 27 février 2025 à 23h46
    Résidant à Senlis dans l’Oise, ville entourée de 3 forêts où la chasse à Courre sévit plusieurs fois par semaine de façon anarchique ! Actuellement, il est déjà impossible de se promener en forêt sereinement pendant la longue période d’ouverture de chasse à courre, je trouve complètement aberrant de rajouter des mois supplémentaires ! De plus les cervidés sont tués de façon barbare et cruelle ! Les veneurs n’hésitent pas à pénétrer et à tuer dans des lieux privés ! Nous sommes plus au temps où les Seigneurs chassaient sur leurs terres et gardaient la viande pour se nourrir. Aujourd’hui les veneurs nourrissent leur meute de chiens avec cette viande. Bref, il faut vivre avec son époque ; la forêt doit être respectée tout autant que la faune !
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 23h44
    Habitant dans l’Oise et me promenant très souvent en forêt je n’ai malheureusement pas eu le privilège d’apercevoir un cerf depuis plus de 20 ans, énormément de chasse et chasse à cours ainsi que des forêts privatisées à 200€ la journée…crainte d’être pris pour un gibier en se promenant en forêt ou en la traversant au vue de l’incivilité des chasseurs. Il y à d’autres moyens de régulation et de comptage également car je pense que le cerf doit être compté plusieurs fois au vue de la différence entre le comptage pro chasse et la réalité.
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 23h44
    Autoriser des gens à utiliser des armes en pleine nature est une mauvaise idée, étendre la période où ils peuvent empêcher (de fait) aux riverains et promeneurs l’accès aux espaces verts est aussi une mauvaise idée.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 23h38
    Avis défavorable a l autorisation de la chasse durant 9 mois…car entraînerait des problèmes pour les animaux : biches en gestation ou avec leur petit qui viennent de naitre que les autres animaux mais également pour humains. Nous ne pourrons plus nous promener en forêt durant toute cette période sans risque pour notre vie
  •  Très favorable, le 27 février 2025 à 23h33
    Il faut tout faire pour améliorer les prélèvements des cervidés. C’est une question de survie pour nos forêts qui, sur de très nombreux secteurs, ne peuvent plus se renouveler à cause de l’abroutissement systématique de la régénération naturelle. Face aux dépérissements des arbres et au changement climatique, il faut aussi replanter mais cela devient impossible ou à des coûts prohibitifs du fait des protections à installer.
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 23h30
    Il n’est pas acceptable que les domaines forestiers soit encore un peu plus privatisé pour quelques chasseurs et qu’il ne soit plus possible pour les citoyens de pouvoir se promener paisiblement sans risque. Habitant du sud de l’oise, entre chasses à courre et battues, les forêts ne sont pratiquement plus jamais accessibles aux promeneurs tellement il y a de panneaux ”accès interdit - chasse en cours”, quand ils ne chassent pas carrément à travers les routes ou dans les zones résidentielles ! Les grands gibiers se raréfie dans le secteur, et dans tout les cas causent moins de nuisances que ceux qui leur courrent derrière pour leur propre loisir, la régulation des populations de gibier n’étant clairementpas leur préoccupation, quoiqu’ils en disent. Il y a pleins de solutions pour réguler les populations, la chasse n’étant qu’un des moyens, qui devrait n’intervenir que dans certains cas de surpopulation localisé, et dans un cadre strictement réglementé et contrôlé.
  •  Defavorable, le 27 février 2025 à 23h28
    J’apporte un avis défavorable
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 23h25
    Tuer le loup, prédateur du cerf, (déclassement du statut de protection européenne en mars). Puis (en Juin) tuer le cerf car il n’a plus de prédateur. Encore et toujours la logique du profit… Laisser les vivre !
  •  Défavorable à la chasse anticipée, le 27 février 2025 à 23h20
    Je suis défavorable à l’anticipation de l’ouverture de la chasse, il faut respecter encore un minimum la nature et laisser un peu de tranquilité à ces pauvres animaux. De plus, je suis contre la chasse à cour.
Haut de page