Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Protection totale, le 15 juillet 2025 à 10h25
    En raison du statut des espèces mentionnées et de leurs tendances démographiques, une protection totale est plus que nécessaire, elle est indispensable.
  •  AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté , le 15 juillet 2025 à 10h25
    Avis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire en France Métropolitaine. Je demande également à ce qu’une solution pérenne soit mise en place en France avec une interdiction de chasse sur plusieurs années afin de rétablir les effectifs de ces deux espèces menacées avec une disparition de quasiment 75% des populations. Sylvie Remy
  •  Défavorable aumoratoire, le 15 juillet 2025 à 10h24
    Je pense que l on manque d étude approfondie
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse de ces deux espèces , le 15 juillet 2025 à 10h23
    Je suis favorable à la suspension de la chasse de ces deux espèces (courlis cendré et barge a queue noire) afin de les protéger. Cependant, il faudrait la mise en place de mesures plus pérenne sur du très long terme afin de leur permettre de se reconstituer ainsi que la protection de leur milieu de vie et de reproduction. 15 juillet 2025
  •  Mme, le 15 juillet 2025 à 10h21
    Je soutiens ce projet de loi en faveur de deux espèces déjà en difficulté Mon souhait serait que la protection soit perenne
  •  Défavorable , le 15 juillet 2025 à 10h19
    Défavorable au moratoire sur ces espèces, si les réserves naturelles étaient gérées correctement ces espèces serait bien plus présente sur le territoire. Le problème est la très mauvaise gestion de nos réserves naturelles par certaines personnes qui se disent "écolos" mais ne connaissent rien et délaissent ces espèces pour d’autres oiseaux et ou végétaux.
  •  Demande de protection des coulis cendrés et des barges à queue noire, le 15 juillet 2025 à 10h17
    J’ empresse les membres du gouvernement français à respecter les lois européennes en matière de protection de ces deux espèces d oiseaux afin de préserver leur population pour les générations futures (dont celle des chasseurs). En tant que citoyen responsable, je demande à ce que ces espèces soient retirées des plans de chasse votés annuellement et que des mesures soient prises pour protéger leur milieu de vie, leur reproduction.
  •  Avis defavorable, le 15 juillet 2025 à 10h13
    Avis défavorable au projet d’arrêté.
  •  Avis favorable , le 15 juillet 2025 à 10h10
    Ce n’est pas un an mais à minima 10 ans qu’il faudrait suspendre la chasse de ces deux espèces, Courlis cendré et Barge à queue noire, afin d’avoir une chance de rétablir des effectifs suffisants et sortir ces espèces du statut "quasi menacé".
  •  Moratoire sur la barge à queue noire et au coulis cendré , le 15 juillet 2025 à 10h10
    Je suis défavorable au moratoire sur la barge à queue noire et au coulis cendré la chasse adaptative est une solution avec l’entretien des milieux et une meilleure concertations avec les pays où niche ses oiseaux afin d’améliorer les sites de nidification.
  •  Défavorable à l’Arrété, le 15 juillet 2025 à 10h06
    Ce ne sont pas les CHASSEURS qui soit disant font diminuer les espèces.
  •   Favorable à l’arrêt de la chasse, le 15 juillet 2025 à 09h57, le 15 juillet 2025 à 10h06
    Favorable à l’arrêt de la chasse, le 15 juillet 2025 à 09h57 Ces espèces citées sont menacées à plusieurs échelles (internationale à nationale !!), même si certains chiffres semblent indiquer des succès de reproduction depuis l’année dernière, une observation doit être faite sur le long terme pour attester d’une stabilisation de la population. Nous, les êtres humains, sommes responsables de leur déclin, entre autre via la chasse (si ce n’est pour parler de notre impact sur le réchauffement climatique), nous avons donc une obligation morale et écologique à participer à la repopularisation. Il n’y a aucune raison que la France soit le seul pays Européen à encore avoir le droit de chasser ces espèces alors que nos voisins l’ont interdits. Rappelons que la lutte pour la biodiversité se fait à travers les frontières, et que l’effort devrait être collectif. Nous avons également un engagement juridique via les accords internationaux, il serait honteux de ne pas les respecter. Enfin, les plans d’actions que nous mettons en faveur n’ont pas pour objectif d’augmenter les populations des oiseaux afin qu’elles soient suffisamment importantes pour les chasser. Il s’agit bien d’augmenter les populations pour maintenir un écosystème viable. Le minimum serait de porter l’interdiction de la chasse de 1 à 5 ans, afin de garantir une meilleure stabilité des espèces.
  •  interdiction de chasser le courlis cendré et la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 10h00
    Défavorable au projet d’arrêté
  •  Défavorable à la suspension de la chasse du Courlis Cendré et de la Barge à queue Noire, le 15 juillet 2025 à 10h00
    Je suis défavorable à la suspension de la chasse de ces 2 espèces. La chasse est encore une fois un prétexte pour ne pas voir la vérité en face. L’appauvrissement des milieux aquatiques, la mauvaise gestion des zones humides sont la vraie raison de la disparition de ces 2 espèces sur le sol français. La chasse est l’un des derniers maillons permettant la conservation et l’entretien de ces milieux. Poursuivons dans cette logique, et continuons à ne pas regarder la vérité en face, nous allons droit dans le mur.
  •  Moratoire courlis et barge barge a queue noire , le 15 juillet 2025 à 09h58
    Défavorable le courlis cendré ainsi que la barge a queue noire peuvent être chasser des cette année
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse, le 15 juillet 2025 à 09h57
    Ces espèces citées sont menacées à plusieurs échelles (internationale à nationale !!), même si certains chiffres semblent indiquer des succès de reproduction depuis l’année dernière, une observation doit être faite sur le long terme pour attester d’une stabilisation de la population. Nous, les êtres humains, sommes responsables de leur déclin, entre autre via la chasse (si ce n’est pour parler de notre impact sur le réchauffement climatique), nous avons donc une obligation morale et écologique à participer à la repopularisation. Il n’y a aucune raison que la France soit le seul pays Européen à encore avoir le droit de chasser ces espèces alors que nos voisins l’ont interdits. Rappelons que la lutte pour la biodiversité se fait à travers les frontières, et que l’effort devrait être collectif. Nous avons également un engagement juridique via les accords internationaux, il serait honteux de ne pas les respecter. Enfin, les plans d’actions que nous mettons en faveur n’ont pas pour objectif d’augmenter les populations des oiseaux afin qu’elles soient suffisamment importantes pour les chasser. Il s’agit bien d’augmenter les populations pour maintenir un écosystème viable. Le minimum serait de porter l’interdiction de la chasse de 1 à 5 ans, afin de garantir une meilleure stabilité des espèces.
  •  Défavorable à la chasse à la Barge à queue noire et au Courlis Cendré, le 15 juillet 2025 à 09h56

    Je soutiens sans réserve la suspension de la chasse à la barge à queue noire et au courlis cendré. Ces deux espèces, classées comme vulnérables par l’UICN, bénéficient d’une protection dans toute l’Europe, à l’exception de la France. Ce moratoire représente une mesure de bon sens, mais il ne suffit pas. Je demande leur retrait définitif de la liste des espèces chassables, afin de garantir leur préservation à long terme.

    Par avance merci.

  •  favorable à l’arrêt de la chasse pour ces deux espèces d’oiseaux, le 15 juillet 2025 à 09h53
    Le courlis et la barge à queue noire sont des espèces protégées dans tous les pays d’Europe, sauf en France. Il faut effectivement aussi protéger leur milieu, mais un arrêt de la chasse pendant un an ne suffira pas à l’espèce pour se régénérer , il faudrait pour cela une durée plus longue (5 ans minimum).
  •  favorable à la suspention de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 09h53
    Cette interdiction ne devrait pas porter sur un an mais devenir pérenne pour ces 2 espèces en fort déclin et si belles à observer. Il faudrait aussi préserver les zones humides qui les accueillent.
  •  Défavorable, le 15 juillet 2025 à 09h53
    Défavorable à l’arrêté. La chasse n’est pas responsable de la raréfaction ou non de ces oiseaux. Claude CERCLEUX
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