Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
le remembrement dans les années 60 a fait beaucoup de dégâts , normalement on apprends de ses erreurs !!depuis il y a eu les pesticides , les constructions à outrance , le s lieux humides disparaissent la biodiversité aussi !!! elle perd en plus ses habitats , que verront les enfants nés en 2025 ??, la campagne ressemblant à un désert ??? personne ne le veut ……
SVP faites le necessaire , merci
Marie Elisabeth
Le remembrement a fait déjà beaucoup de mal et le fait encore. Les haies continuent de disparaitre alors qu’elles stabilisent les terres, préservent la biodiversité et a de nombreux avantages que je ne peux nommer ici.
A qui va profiter l’autorisation de la suppressions de certaines haies? Les grands cultivateurs pour agrandir encore et encore leur surface de culture !
Qui va contrôler de façon drastique ces suppressions et les sois-disant replantation? Personne en ses temps d’austérité : l’argent ne sera pas mis dans ce domaine c’est certain.
Ce décret ne servira certainement pas à la biodiversité et à la préservation des espèces rares et anciennes qui sont pourtant des sujets très inquiétants de nos jours.
Je me range donc du coté du CNPN et porte un avis très défavorable sur ce décret .