Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  stop a la chasse, le 28 février 2025 à 07h51
    laisser vivre ses animaux en paix
  •  Très défavorable, le 28 février 2025 à 07h50
    Pour l’équilibre entre forêt et populations d’ongulés, il faut que cesse les interventions humaines. En faisant disparaître les grands prédateurs ou en déclassant le loup, en intervenant à tout va, en détruisant les écosystèmes l’Homme dérégule la nature . Arrêtons de privilégier quelques adeptes de la gâchette qui justifient leur loisir cruel en dérégulant d’abord la nature et en prétextant ensuite intervenir pour la réguler ! Préservons la nature et suivons les conseils des études scientifiques avisées !
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 07h46
    Aucune base scientifique à ce projet ni alternative envisagée pour protéger les cultures. Sans parler des risques inconsidérés d accident en période estivale !
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 07h43
    Inacceptable et totalement absurde et injustifié.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 07h40
    Aucun avis scientifique sérieux ne justifie cela.
  •  Favorable, le 28 février 2025 à 07h38
    Pour l’équilibre entre forêt et populations d’ongulés, il faut faciliter leur prélèvements. Cette mesure va dans ce sens.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 07h37
    Injustifié et à l’encontre de la protection de la biodiversité.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 07h36
    Le cerf a disparu de la forêt de Chantilly. Arrêter le massacre.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 07h36
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au Cerf, on devrait même réduire la période possible voir l’interdire
  •  NON, le 28 février 2025 à 07h35
    Pas d’accord
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 07h34
    Très défavorable, je peux vous certifier que ce que vous proposez est injustifié et d’une totale irresponsabilité. D’une part car cela participe à la destruction de nos écosystèmes et que tous les scientifiques ont déjà tiré la sonnette d’alarme à ce propos, d’autre part parce que c’est la saison des naissances et c’est totalement inacceptable et enfin car la chasse l’été va engendrer des accidents terribles et un sentiment d’insécurité totale.il va devenir impossible de nous promener dans la forêt autour de chez nous
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 07h34
    J’émets un avis totalement défavorable.
  •  Très défavorable, le 28 février 2025 à 07h33
    La population de cerf élaphe est en cohérence avec le biotope qui l’accueille. Référez vous à des avis, des études scientifiques qui ne sont pas juge et partie ! Les dégâts occasionnés en agriculture et en sylviculture ne justifient en aucun cas une telle mesure ! Soyons sérieux !
  •  Chasse anticipée du cerf, le 28 février 2025 à 07h31
    Très très défavorable j en ai assez d avoir peur d être victime de chasseurs qui sont protégés par des lobbys et je veux me promener avec mes petits enfants en toute sécurité
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 07h29
    La période de chasse est déjà très étendue. Le partage de nos espaces naturels, dont nos forêts, n’existe plus pendant cette période où toute promenade ou autre activité de loisirs se fait à risque. De plus, étendre la période de chasse à partir du mois de juin représente un dérangement supplémentaire pour toutes les espèces d’oiseaux et de mammifères qui occupent ces espaces. Rappelons que beaucoup de ces espèces sont protégées et en déclin. Il est temps de trouver d’autres solutions que la chasse pour "réguler" et réfléchir de façon plus globale sur le fonctionnement de nos écosystèmes et l’impact que nous y avons. Ces pratiques de chasse sont surannées.
  •  Projet d’arrêté de l’ouverture anticipée de la chasse au cerf , le 28 février 2025 à 07h29
    J’émets un avis favorable à une ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe au 1 er juin tel que le prévoit le projet d’arrêté.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 07h29
    Après avoir déclassé le loup, on cherche à "réguler" le cerf élaphe… Après avoir classé le renard comme nuisible, on empoisonne les rats taupiers… Après avoir nourri les sangliers sans raison( c’est le cas dans ma région) y compris pendant le confinement et en lâcher chaque année, on fait semblant de s’étonner qu’ils pullulent… Etc.. Pour une fois , soyez sérieux et responsables, écoutez les avis des scientifiques et protégez la Nature des actions néfastes et injustifiées des chasseurs.
  •  Defavorable, le 28 février 2025 à 07h24
    Il devient quasiment impossible de se promener en forêt de Compiègne sans voir son chemin barré par des chasseurs.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 07h24
    La période de chasse existante est largement suffisante. Les chasseurs n’hésitent pas à abattre de.vieux et majestueux cerfs. C’est ça qui devrait être réglementé (et interdit). Sans parler des nuisances pour les promeneurs en été si une telle décision était prise.
  •  Ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 07h23
    FAVORABLE a cette ouverture anticipée dès lors que le CDCFS local en donne un avis favorable. La population de cerf élaphe doit rester en cohérence avec le biotope qui l’accueille. Les dégâts occasionnés en agriculture et en sylviculture doivent rester a un seuil raisonnable.
Haut de page