Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Je suis totalement opposée à une telle mesure, le 28 février 2025 à 10h48
    On voit déjà l’inutilité de l’extension des dates d’ouverture de la chasse aux sangliers ! Aucune solution d’extension des périodes d’ouverture de la chasse sans une refonte des modalités de chasse et d’obtention du permis de chasse n’aura d’effet positif ; Le reste de la faune indispensable au bon état de la forêt et à l’équilibre des milieux finira par être perpétuellement dérangé et en toute saison. Une telle mesure sera totalement contre productive.
  •  Avis défavorable , le 28 février 2025 à 10h46
    Encore une fois, on répond au lobbying sans s’inquiéter de l’ intérêt général qui reste la préoccupation première d’un gouvernement responsable ! En juin, c’est le " climax" pour la biodiversité, on se promène dans des espaces forestiers ou boisés pour en profiter et on entendrait tirer sur des mammifères ? Dérangement maximal pour toute la faune sur combien de kilomètres carrés ? Un non sens absolu pour la biodiversité déjà mise à mal par les décisions récemment prises contre tout bon sens paysan.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 10h45
    Défavorable, il est déjà dangereux de se promener en forêt ou même sur mes propres terres sans croiser des hommes armés la moitié de l’année, n’en rajoutons pas !!!
  •  Défavorable ! , le 28 février 2025 à 10h37
    Le cerf disparaît de nos forêt Normande, il est de plus en plus rare de pouvoir en observer et est donc bien loin d’être l’auteur des dégâts que prétende l’ONF pendant qu’eux font des coupes à blanc en passant par le broyage du sol où même les champignons ne poussent plus.. Il faut protéger le cerf qui est un emblème national plutôt que de l’exterminer !!
  •  Non, le 28 février 2025 à 10h35
    Défavorable. Aucun intérêt. Le cerf n’est pas une menace et contribue à la santé des forêts. Nous sommes dans un schéma permanent de destruction envisagée. De plus nous jetons de la viande par tonnes chaque année.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 10h35
    Laissez donc ces bêtes tranquilles
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 10h32
    Défavorable, Défavorable et Défavorable ! Surtout dans notre belle forêt de l’Oise.
  •  Favorable, le 28 février 2025 à 10h31
    Réclamée depuis plusieurs années par l’Association des chasseurs de montagne, l’avancement au 1er juin de la période de chasse du cerf est devenu une priorité pour les départements où la réalisation des plans de chasse est rendue de plus en plus compliquée dans un contexte de forte augmentation d’attribution tout en étant limité d’accès aux zones de chasse durant l’hiver (conditions météo, enneigement, risques avalanches, …).
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 10h30
    Défavorable défavorable et défavorable ! Surtout dans notre belle forêt de l’Oise.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 10h24
    Si les animaux sont si nombreux en ville c’est qu’ils ont été chassés des campagnes. Laissons les tranquille ! Laissons le loup faire sont travail au lieu de se prendre pour les maîtres du monde et vouloir tout régir.
  •  Chasse anticipée du cerf, le 28 février 2025 à 10h18
    Avis défavorable. Stop aux atteintes permanentes à la nature.
  •  Mme leune, le 28 février 2025 à 10h15
    Défavorable à la chasse au cerf au 1er juin.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 10h13
    Je suis défavorable. Il n’est pas utile d’étendre la période de chasse. Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois n’est pas nécessaire à la régulation de l’espèce. De plus, cette mesure rendrait la forêt moins fréquentable à la belle saison. En effet, la chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt.
  •  Avis très favorable, le 28 février 2025 à 10h13
    L’explosion des populations de cerfs ces dernières années engendrent un effondrement de la biodiversité et de la résilience des forêts au changement climatique, tout ce qui peut permettre une régulation plus efficace de cette espèce (initialement adaptées aux grandes plaines agricoles mais maintenant cantonnée aux forêts) est plus que bienvenue !
  •  Defavorable !, le 28 février 2025 à 10h12
    Alors que le jeunes ne sont même pas sevrés on autorise le tir ? Mais quelle société voulons nous ? Tout est immoral à ce jour dans le rapport de la France à la faune sauvage, un rouleau compresseur. Pour qui ? Une poignée de personnes sans compassion ? Montrons nous plus intelligents, des solutions existent sans pour autant décimer les animaux. Et puis ras-le bol de la chasse, les familles veulent pouvoir profiter de la nature en toute sérénité, et ce, en MAJORITE !
  •  Chasse anticipée défavorable , le 28 février 2025 à 10h11
    Défavorable. Dans l’Oise la population de cervidés est décroissante. La chasse gêne les activités de loisirs pour les enfants. On en a marre des chasseurs à longueur d’année. Abolition de la chasse à courre.
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 10h10
    L’avis de la population est recueilli mais il doit entre entendu et pris en compte. Complètement contre, tuer des biches et leur faons en été alors que des familles avec des enfants sont en ballade non loin est une aberration et ne trouve aucune justification valable.
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 10h07
    Bien sur, je suis conscient qu’il faut réguler les animaux en surnombre qui causent des dégâts à la végétation. Par contre déjà, avec la chasse des week-end, nous sommes obligés, nous marcheurs, de faire souvent demi-tour devant un panneau indiquant une chasse en cours. Il n’est donc pas envisageable de nous restreindre encore nos loisirs, surtout en période de vacance, lorsque les familles se promènent en forêt ou sur les chemins de campagne, et ce, notamment, avec les risques engendrés par un tir mal maîtrisé … Par ailleurs, pour ce qui concerne la chasse à courre, d’un autre temps, et compte tenu des accidents provoqués par les animaux apeurés traversant les routes, suivis de la meute de chiens et des cavaliers et des suiveurs se prenant pour ce qu’ils ne sont pas, il est temps que cette chasse, cruelle, soit arrêtée.
  •  Avis favorable, le 28 février 2025 à 10h07
    Cela permettra d’anticiper sur de dégâts potentiels et prélever les bêtes responsables.
  •  ne plus chasser le cerf, le 28 février 2025 à 10h03
    je suis défavorable a la chasse au cerf anticipé .
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