Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Courlis cendrés et Barges, le 15 juillet 2025 à 10h47
    Il faut tout d’abord restaurer les zones humides détériorées et impérativement protéger celles qui restent. Bien évidemment la loi qui interdit la chasse de ces espèces très fragilisées doit être pérennisée.
  •  favorable à la suspension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 10h47
    La durée d’interdiction de la chasse de ces deux espèces est franchement insuffisante. La biodiversité est en fort déclin, il ne me paraît pas nécessaire d’en rajouter. Elle est le gage de notre propre survie.
  •  Favorable à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré, le 15 juillet 2025 à 10h47
    Je suis favorable à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré, et à son interdiction définitive. On ne chasse pas un animal en voie d’extinction. Laisser croire que des citoyens français ne soient pas capables de le comprendre, ou que la France pourrait tenir compte des quelques individus qui souhaitent poursuivre la chasse d’espèces menacées, déclasse la France et en fait un pays de crétins.
  •  Favorable, le 15 juillet 2025 à 10h45
    très important de faire en sorte que ces oiseaux migrateurs ne soient pas tirés comme des lapins pour le "plaisir" de quelques uns au détriment de l’intérêt général.
  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2025 à 10h44
    Il est temps d’arrêter d’interdire tout, tout le temps !!…les chasseurs font un travail collosale sur le terrain avec des milliers d’heures de bénévolat qui profitent à l’ensemble de la biodiversité… adopton le système de gestion des prélèvements des USA !!…
  •  Courlis barge, le 15 juillet 2025 à 10h43
    Je ne vois pas l intérêt de suspendre encore le courlis et la barge quand on vois qu on détruit leur habitat pour du tourisme et que les 3/4 ne reproduise meme pas ici et sont chasser a l étranger sans quotas ni restrictions ?
  •  Défavorable au projet d’arrêté de suspension, le 15 juillet 2025 à 10h43
    Les précédentes suspensions n’ont rien changé, au contraire. Il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs disponibles pour étudier les raisons de cette baisse continue des populations, notamment concernant la barge à queue noire et les chasseurs sont les premiers acteurs de terrain à même de produire une connaissance fine du contexte.
  •  Suspension de la chasse du Courlis cendré et de la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 10h42
    AVIS FAVORABLE à la suspension de la chasse
  •  Moratoire , le 15 juillet 2025 à 10h40
    Je suis contre ce projet qui ne s’appuie sur aucune donnée scientifique
  •  Pour la protection totale et définitive du Courlis cendré et de la Barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 10h40

    Les pratiques agricoles au cours du dernier demi-siècle ont ravagé les habitats des populations nicheuse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire, particulièrement en France.
    De rarissime cas inverses prouve a contrario cette responsabilité écransante : ainsi en Vendée, un seul éleveur soucieux des Oiseaux nicheurs prairiaux a réussi à avoir 14 couples nicheurs sur son exploitation, qui doit représente1/10 000 des habitats de nidification potentiel en France.

    Ceci n’empêche pas une infime minorité, mentalement resté à l’âge de jouer aux indiens et aux cow-boys, de continuer pour ses loisirs de fusiller ces espèces chez nous : essentiellement des migrateur en provenance de pays dont

    a) la population n’est pas en moyenne analphabète en matière de nature contrairement à la France voir https://www.actes-sud.fr/les-francais-et-la-nature

    b) les dirigeants politique et administratifs, partageant cet incultures, ne sont de purs démagogues en matière de chasse comme de pratiques agricoles ravageuses. Avec de rarissimes exceptions d’autant plus admirables : https://histoire-environnement.org/AMIGUES-Gilbert-Leopold-Marius-1929-2018. Prenez en de la graine ceux ne reculant devant rien au service de la carrière, politique ou administrative, "quoiqu’il en coûte"… à la biodiversité.

    Jean-Pierre Choisy, 23 ans biologiste chargé de mission Faune au Parc Naturel Régional du Vercors.

  •  Avis favorable, le 15 juillet 2025 à 10h38
    Avis favorable à l’arrêté suspendant la chasse en France Métropolitaine au courlis cendré et à la barge noire jusqu’en juillet 2026. Je demande qu’une solution pérenne soit mise en place avec une interdiction de la chasse sur plusieurs années de ces deux espèces menacées qui ont vu leur population diminuer de 75% afin de permettre la reconstitution des effectifs.
  •  Contre ce moratoire, le 15 juillet 2025 à 10h35
    Je suis contre ce moratoire, celui-ci ne repose sur aucune étude scientifique, les populations de ces espèces se portent bien.
  •  FAVORABLE , le 15 juillet 2025 à 10h35
    Avis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire en France Métropolitaine. Je demande également à ce qu’une solution pérenne soit mise en place en France avec une interdiction de chasse sur plusieurs années afin de rétablir les effectifs de ces deux espèces menacées avec une disparition de quasiment 75% des populations. JJ BERRY
  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2025 à 10h33
    J’émets un avis défavorable à ces arrêtés. En effet il serait beaucoup plus efficace pour la remontée des effectifs de ces espèces d’y associer les chasseurs qui, par intérêt de la chasse de ses oiseaux amélioreraient leur habitat, limiteraient les prélèvements, effectueraient des remontées d’information sur les oiseaux prélevés. Ces interdictions systématiques n’ont qu’une cause dogmatique et non scientifique, cette façon de procéder concourt à la déconnexion entre les décideurs et les réalités concrètes.
  •  Projet d’arrêté en consultation publique, le 15 juillet 2025 à 10h32
    Ces deux oiseaux sont protégés en Europe et pas en France ? Ils sont en déclin sur toute l’Europe et l’on devrait continuer à prélever ? La chasse n’a de sens que si elle prélève pour réguler des populations comme le sanglier ? Nous tirerons d’autres gibiers et admirerons ces deux espèces avec nos petits enfants avec bonheur et transmission de valeurs positives de la chasse.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse, le 15 juillet 2025 à 09h57, le 15 juillet 2025 à 10h31
    En France, les gouvernements successifs accordent trop de privilèges et de passe droits à une minorité agissante et votante. Cela fait des années que ces 2 oiseaux sont en mauvais état de conservation, qu’attend-on que les derniers passent par les mains des taxidermistes pour aller grossir les rayons des animaux disparus ? Ouvrir la possibilité de chasser dès le 15 juillet est une aberration, les jeunes oiseaux, de quelque espèce qu’ils soient, sont à peine élevés .
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse pour ces 2 espèces à protéger, qui participent à la biodiversité., le 15 juillet 2025 à 10h31
    Le courlis cendré a quasimdnt disparu dans les zones humides dd lq olaine d’Alsace. Donc, tout logiquement favorable à l’arrêt de la chasse d’une espèce qui, à ce que je sache, ne provoque aucun dégât au monde agricole et tout au contraire participe à la préservation de la biodiversité des espèces et des milieux qui leur sont favorables.
  •  AVIS FAVORABLE , le 15 juillet 2025 à 10h31
    Avis favorable à l’arrêté suspendant la chasse en France Métropolitaine au courlis cendré et à la barge noire jusqu’en juillet 2026. Je demande qu’une solution pérenne soit mise en place avec une interdiction de la chasse sur plusieurs années de ces deux espèces menacées qui ont vu leur population diminuer de 75% afin de permettre la reconstitution des effectifs. Sylvie Remy
  •  Moratoire Barge à queue noire et Courlis cendré, le 15 juillet 2025 à 10h27
    Avis favorable à l’arrêt de la chasse de ces deux espèces menacées, pour 1 an. En attendant qu’un arrêt définitif intervienne dés 2026.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 15 juillet 2025 à 10h27
    Bonjour, Je suis favorable à cet arrêté. En effet nul besoin de massacrer ces "pauvres bêtes" qui ne font qu’essayer de vivre et de survivre. Est-il besoin de les tuer ? Font-elles des dégâts tels qu’ils faille les éliminer et même, de quel droit? Comment se fait -il que l’homme sans imagination croit pouvoir régler les problèmes à coup de fusil ? C’est vraiment insupportable ces façons d’agir !
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