Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  avis défavorable à une ouverture de chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 16h25
    je considère la chasse et particulièrement la chasse à cour non pas comme une tradition mais comme un défouloir pour une catégorie infime d’individus. Ceci dit, comment ces prétendus défenseurs de la nature et de la faune peuvent-ils accepter de tirer en période de naissances? Le mieux ne serait-il pas pour remédier à la surpopulation de contrôler strictement l’activité des élevages (même problème pour le sanglier)? en règle générale la faune sauvage sait réguler sa population en fonction du territoire et de la nourriture disponible, non?
  •  défavorable, le 28 février 2025 à 16h24
    Encore une aberation cynegetique. Laisser la biodiversité se réguler elle même. La fréquentation des milieux par des "barbares" qui se croient chez eux partout nuierai au calme et au besoin de repos de l’ensemble des reproducteur en ce milieu. Perturbation sur les grands rapaces nicheurs en milieu forestiers, sur les autres mammifères et dérangement liés aux déplacements. Laisser la nature tranquille.
  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe en juin , le 28 février 2025 à 16h20
    Alors que les animaux sauvages sont cernés de toutes parts (réduction de leurs habitats, pollutions diverses, chasseurs, braconnage), voici un projet qui n’est rien d’autre qu’un nouveau cadeau aux chasseurs. Ces derniers ont tous les droits, même celui de ne pas être inquiétés lorsqu’ils tuent des promeneurs ou des automobilistes. Ils jouissent d’une sorte d’immunité démesurée et de plus en plus scandaleuse. C’est honteux et révoltant.
  •  avis défavorable, le 28 février 2025 à 16h16
    déjà chassé pendant sept mois, les cerfs et biches ont droit à un peu de tranquillité. la prolongation de la chasse est excessive.
  •  FAVORABLE A LA CHASSE DU CERF ELAPHE à PARTIR DU 1 ER JUIN, le 28 février 2025 à 16h14
    Je suis favorable à la chasse du cerf élaphe car l’augmentation excessive de sa population risque d’engendrer des problèmes de biodiversité sur la flore et sur l’espèce. Cette chasse précoce doit être néanmoins encadrée.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 16h13
    défavorable arrêtons de céder aux lobbies de la chasse qui invoque des faux prétextes pour sauvegarder son plaisir de la traque meurtrière
  •  favorable, le 28 février 2025 à 16h09
    La difficulté de réaliser les plans de chasse en hautre montagne en raison de la neige précoce est à prendre en compte afin de limiter les dégâts forestiers
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 16h07
    Laissez notre faune sauvage se reposer et se reproduire. Et peut-être que les loups mangeront autre chose que le brebis.
  •  défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée , le 28 février 2025 à 15h58
    La chasse est un business et les décrets sont organisés en fonction des groupes influents de chasse et de pêche, qui raisonnent essentiellement en fonction de leur plaisir et de leurs loisir préféré. Plus on intervient dans la nature, plus on dérange la faune et la flore : la preuve les loups affamés commencent à avancer hors de leur territoire parce que c’est sans doute plus difficile pour eux de trouver leur nourriture. Quant à la flore, elle nourrit les cervidés, donc s’ils ont moins de lieux à pâturer, ils se reproduiront beaucoup moins, etc… et le cercle vicieux est bouclé !
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 15h58
    Complètement opposé à ce décret. La chasse est une pratique qui doit disparaitre car ce n’est pas un loisir mais le défoulement des instincts les plus bas. Honte à l’être humain qui se croit tout puissant, viendra un temps où nous serons comptable de la barbarie commise envers des êtres sans défense.
  •  Defavorable, le 28 février 2025 à 15h51
    Non à la chasse en période des velours comme défavorable à la chasse pendant le brame…..
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 15h50
    Autoriser la chasse aux cerfs dès le 1er juin est une menace pour la biodiversité, surtout en période de naissances et d’élevage des jeunes. Cette décision risque de laisser des faons orphelins. L’État ignore le rôle naturel des loups dans la régulation des cerfs, préférant céder aux pressions des lobbies de la chasse. Les loups pourraient efficacement contrôler les populations de cerfs et limiter les dégâts forestiers. Au lieu de solutions naturelles et gratuites, l’État favorise le loisir des chasseurs, souvent motivés par la quête de trophées plutôt que par une véritable régulation. Aucune alternative non-létale n’est proposée pour gérer les populations de cerfs ou protéger les cultures. Autoriser la chasse aux cerfs en juin augmentera le nombre de chasseurs armés, accroissant le risque d’accidents. Les incidents de chasse continuent de faire la une, et il est inacceptable que l’État privilégie un loisir dangereux pour une minorité au détriment de la majorité des Français. Les citoyens doivent pouvoir profiter de la nature en toute sécurité, surtout au printemps et en été.
  •  défavorable, le 28 février 2025 à 15h46
    N’oubliez pas que les gens contre la chasse sont beaucoup beaucoup plus nombreux que les chasseurs et que eux aussi votent.
  •  défavorable, le 28 février 2025 à 15h44
    Pensez aux promeneurs et familles très nombreux qui vont en forêt en été ainsi qu’aux accidents qui vont arriver
  •  Non, défavorable, le 28 février 2025 à 15h40
    Honte à l’espèce humaine
  •  Favorable , le 28 février 2025 à 15h40
    Favorable a l’ouverture anticipé du cerf dans le Tarn et Garonne car cette espèce n’a rien à faire dans ce territoire inadapté au cervidés.
  •  Non, défavorable, le 28 février 2025 à 15h39
    Tout a déjà été dit dans les commentaires précédents. C’est honteux rien que de le fait de proposer une ouverture au 1er juin.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 15h33
    Non à une ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe et Oui à une interdiction de la chasse les WE et jours fériés et vacances scolaires.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 15h25
    Défavorable a la chasse du cerf à partir du 01 juin. Dérangement supplémentaire pendant les mises bas des biches.
  •  Défavorable, le 28 février , le 28 février 2025 à 15h22
    Je suis défavorable à ce projet car il faut penser à la biodiversité et aux écosystèmes pour réguler plutôt qu’a l’intervention des chasseurs. C’est du court terme. En plus j’aime me promener en forêt en famille et avec notre chien et nous sommes obligés de nous restreindre à sortir les journées sans chasse. Ca nous prend la tête. En plus les fusils longue portée avec visée sont autorisés pour chasser, où est le sport dans tout ça. Il n’y en a plus, c’est juste le plaisir de tuer.
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