Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Sans titre, le 28 février 2025 à 16h57
    Encore un bel exemple de la collusion du lobby chasseur et de notre classe politique. Défavorable.
  •  Chasse aux cerfs, le 28 février 2025 à 16h56
    Je suis contre cette chasse et toutes les chasses en general . Josette Canceill
  •  Favorable , le 28 février 2025 à 16h56
    Favorable à cette consultation
  •  Avis défavorable , le 28 février 2025 à 16h56
    Projet allant à l’encontre de la biodiversité et de la régulation naturelle. Projet allant au détriment des usagers de la nature.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 16h54
    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 16h53
    Ce projet n’a aucun fondements scientifique, n’a aucune nécessité écologique. La seule raison de ce projet est que l’état cède au lobby du monde cynégétique.
  •  Avis Favorable , le 28 février 2025 à 16h49
    En accord avec cette évolution
  •  Ouverture anticipée chasse cerf élaphe , le 28 février 2025 à 16h49
    Favorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.
  •  Non à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf elaphe, le 28 février 2025 à 16h48
    Bonjour Je suis opposé à ce décret nuisible à la biodiversité et dangereuse pour les utilisateurs de la nature avec l’utilisation de munitions dangereuses pour les chasseurs.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 16h48
    Totalement défavorable pour 2 raisons principales :
    - laissez la régulation naturelle se faire en acceptant le retour du loup sera plus efficace..
    - permettez à l’humain de se balader sans être pris en otage par des coups de feu qui dérange toute la faune en pleine période de reproduction ! Encore un non sens !!
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 16h47
    Pourquoi l’espèce humaine aurait droit de vie ou de mort sur d’autres espèces vivantes ? Non à la chasse du cerf élaphe dès le 1er juin, ni après d’ailleurs et non en fait à toutes les chasses.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 16h45
    Je suis en désaccord avec cette ouverture anticipée.
  •  Défavorable à la chasse anticipée , le 28 février 2025 à 16h43
    Notre biodiversité s’effondre il est temps de la laisser s’épanouir plutôt que de faire des cadeaux aux chasseurs et aux vendeurs d’armes. Je suis contre ce projet. Chasse à cour, domaine royal chassable pour le Président, chasse au loup, chasse aux cerfs, chasse aux renards. Mais dans quel pays vivons-nous ?
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 16h42
    Cette chasse devrait être interdite
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 16h39
    Encore une fois c’est une atteinte à la biodiversité, laissons le loup régler ces choses-là .Et non à des personnes irrespectueuses.
  •  Cerf elaphe, le 28 février 2025 à 16h39
    Favorable à ouverture anticipée
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 16h38
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  défavorable, le 28 février 2025 à 16h30
    Non à une ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe en pleine zone de vacances et Oui à une interdiction de la chasse les WE et jours fériés et vacances scolaires.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 16h28
    Peux t’on enfin foutre la paix aux animaux , plutôt que de céder encore une fois au lobby de la chasse !!!!!
  •  Gouvernement schizophrénique, le 28 février 2025 à 16h27
    Il est stupide d’éliminer les loups et les cerfs. On les laisse tranquilles tous les deux et tout ira bien. Les chasseurs ne doivent pas se croire indispensables à la bonne santé de la nature.
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