Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 28 février 2025 à 17h47
    La nature a besoind’une période de tranquillité.
  •  FAVORABLE, le 28 février 2025 à 17h47
    Espèce de plus en plus présente en montagne. Une ouverture anticipée, (conditions similaires pour la chasse aux chevreuils), devrait être appliquée. JE SUIS DONC FAVORABLE. CCA
  •  chasse aux cerfs, le 28 février 2025 à 17h46
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été aux cerfs
  •  Président de l’acca d’orus , le 28 février 2025 à 17h44
    Favorable à la chasse d’été du cerf elaphe
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 28 février 2025 à 17h44
    Tout les prétextes sont bons pour faire du cerf un responsable des dégâts forestiers et des zones agricoles !!! de qui se moque t’on ? le loup, principal prédateur et connu pour avoir régénéré Yellowstone en régulant les populations d’herbivores, est massacré en france sous de fallacieux prétextes uniquement fait pour plaire aux lobbies, chasseurs, agriculteurs, fnsea !!! Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers, mais ça vous le savez parfaitement. D’autre part, les français amoureux de la nature ne peuvent aller se promener à partir de septembre de peur de se faire plomber. Il faudrait maintenant qu’on abandonne la nature aux seuls chasseurs en été également??? il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie comme cela arrive bien trop souvent), de surcroit au printemps et en été ! Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, je suis totalement DEFAVORABLE à cette proposition clairement dictée par le lobby de chasse pour le plaisir d’un petit nombre et au détriment de la faune et des simples promeneurs et amoureux de la nature.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 17h44
    Je m’oppose fermement à ce projet de prolongation de la chasse pour le cerf, car cela constitue un nouvel impact à la biodiversité en pleine période sensible (reproduction, élevage des jeunes) pour un grand nombre d’espèces, dont le cerf. La chasse ne remplace pas les prédateurs naturels, comme le Loup, que l’Etat oublie sciemment de mentionner. Contrairement aux chasseurs (qui nourrissent "leurs cerfs" et veillent à les garder dans leurs lots de chasse pour pas qu’ils ne perdent le valeur), le Loup contribue à la dispersion des cerfs et limite ainsi les dégâts forestiers, qui ne concernent d’ailleurs que les forêts de production, dont les gestionnaires devraient aussi revoir leur manière de "gérer" la forêt car en supprimant les "concurrents" aux arbres jugés rentables, ôtent toute nourriture aux cervidés… tout cela est un jeu de dupes, dont il est inacceptable que des animaux vivant et innocents n’ont pas à faire les frais. Cette proposition ne repose sur aucune étude scientifique ou retour d’expérience, ce qui laisse douter de son efficience. Elle ne vise qu’a satisfaire les chasseurs. Toutefois, tous les chasseurs ne sont pas unanimes : dans le Haut-Rhin, la fédération de chasse a récemment lancé une pétition, refusant de tirer davantage de cerfs et de chamois (demande de l’État et sans doute de l’ONF), dénonçant un carnage à venir. In fine, chacun se renvoie la balle, et c’est la faune sauvage qui trinque ! STOP ! Des alternatives aux tirs doivent être trouvées pour limiter les populations de cerfs, pour protéger les cultures et plantations forestières, avec des obligation de résultat.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h42
    Je suis défavorable envers ce projet qui met en danger les citoyens "non-armés" au profit des lobbies de la chasse et de l’agriculture ainsi que la faune.
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 17h42
    Laissons faire la nature qui régule les espèces depuis bien plus longtemps que nous ! La chasse n’a rien d’un loisir normal, c’est juste un permis de tuer pour le plaisir
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h42
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h42
    L’Etat ne fait encore une fois pas son travail et ne propose aucune vision globale de la place du cerf en France : aucune mention de recherche ou de mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeuse ! Par ailleurs les écosystèmes savent très bien se réguler seuls : il suffit de prendre l’exemple de Yellowstone pour s’en convaincre. Les loups sont revenus et les populations de cervidés ont été naturellement régulés. Je suis évidemment défavorable à ce projet de décret qui ne repose sur aucune justification, ni aucun bon sens.
  •  Avis favorable au projet de décret, le 28 février 2025 à 17h41
    Tir dans les mêmes conditions que le chevreuil : uniquement à l’approche et à l’affut, avant la date d’ouverture générale après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h40
    Inadmissible projet de décret, en pleine période de naissance de ces animaux !!!! c’est une véritable persécution vis à vis de la faune sauvage !!! Laissons la biodiversité tranquille et la régulation se fera naturellement sans l’intervention des chasseurs ! Arrêter également la persécution à l’encontre du loup serait une régulation largement plus efficace et naturelle en cas de surpopulation.
  •  avis, le 28 février 2025 à 17h38
    Pouvez vous laisser les animaux en paix. La régulation se fait naturellement, arrêtez de prendre leur habitat
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h37

    Et si nous laissions la nature se réguler d’elle même !
    La chasse est une atteinte inadmissible à la biodiversité, elle favorise le loisir des chasseurs motivés par la quête du trophée et non pour une véritable régulation efficace des espèces.
    L’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse, plutôt que d’écouter les spécialistes de la faune et de la majorité des Français.

    Lorsque l’on regarde ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs…cela laisse songeur !!! (Sangliers d’élevage à la base)

  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 17h35
    Laissons les animaux se réguler par eux-mêmes .
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h35
    Pas besoin de réguler les animaux, ils savent le faire d’eux-mêmes. Régulons plutôt les déviances humaines (chasse, guerre, violence…)
  •  ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 17h33
    NON … Inadmissible projet de décret, en pleine période de naissance de ces animaux !!!! c’est une véritable persécution vis à vis de la faune sauvage !!! Laissons la biodiversité tranquille et la régulation se fera naturellement sans l’intervention des chasseurs dont on connait les arguments fallacieux quand il s’agit de défendre leur "loisir" en augmentant leur champ d’action ! Arrêter également la persécution à l’encontre du loup serait une régulation largement plus efficace et naturelle en cas de surpopulation. D’autre part, les ruminants ont un rôle important de préservation des bois et forêts en propageant les graines nécessaires au renouvellement des arbres par le biais de leurs déjections. Quant aux cultures, mettre en place des mesures de protection serait une alternative en cas de dégâts occasionnés et surtout avérés par l’espèce en question. Nous ne comprenons pas cet acharnement à la destruction de la faune sauvage alors qu’elle est si mal en point … la biodiversité est en grand danger il s’agit de la protéger, de changer le regard que l’on porte sur le vivant qui ne nous appartient pas et sur lequel on peut asseoir notre arrogant pouvoir sans remord et objectivité… vous êtes en tant que législateurs responsables de la protection du bien commun, de la faune, la flore, et l’environnement dans son ensemble … sans oublier celle des citoyens qui voudraient bien profiter de la nature sans la présence omniprésente des chasseurs et de leurs armes létales … Ça suffit …
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h32
    Laissez les animaux, les promeneurs, les riverains et les bois tranquilles, s’il vous plaît, au moins pendant la saison de naissances.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h28
    Vous voulais réduire le nombre de cerfs alors qu’ils ils sont en période de reproduction. Laissez-les élever leurs petits.
  •  Chasse anticipée du cerf, le 28 février 2025 à 17h27

    Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf !, le 28 février 2025 à 17h09

    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim.

    Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins.

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