Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable !, le 28 février 2025 à 18h00
    Seuls les prédateurs naturels doivent-être autorisés à chasser. L’homme n’a qu’à se défouler sur un jeu vidéo.
  •  favorable , le 28 février 2025 à 18h00
    Favorable à l’ouverture anticipée du Cerf Elaphe
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 18h00
    Le cerf a un prédateur naturel, le loup pour réguler les populations. Pourquoi une ouverture anticipée de la chasse, en période de reproduction avec le risque de laisser les faons orphelins. La chasse présente un danger pour les vrais amateurs de la nature, promeneurs, randonneurs qui eux ne portent pas atteinte à la biodiversité.
  •  NON !, le 28 février 2025 à 17h59
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour certaines espèces de gibier. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 17h59
    Stop à tous ces prétextes à détruire le vivant,
  •  DÉFAVORABLE , le 28 février 2025 à 17h58
    La 6ème extinction de masse de la faune sauvage est en cours. Aucune donnée scientifique ne justifie une telle décision. Il semble vraiment indispensable que l’état se désolidarise des lobbies de la chasse.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h58
    Suis contre cette pratique barbare qui consiste à tuer ces pauvres cerfs sans tenir compte de la biodiversité ni fes périodes de reproduction…sans compter quand certains vont les tuer jusque dans les jardins des partculiers
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h57
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 17h57
    Stop à la destruction du vivant. Les lobbies de la chasse sont trop puissants ! Arrêtons les massacres
  •  Favorable , le 28 février 2025 à 17h56
    Je suis favorable a l’ouverture anticipé du cerf.
  •  Avis très défavorable , le 28 février 2025 à 17h56
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Par ailleurs, alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h55
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 17h55
    Tuer sans arrêt est indigne et en plus sans aucune justifiation !
  •  Favorable , le 28 février 2025 à 17h55
    Favorable a l’ouverture au 1er juin
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 17h55
    Pour arrêter la disparition des cervidés
  •  Avis défavorable, le 28 février 2025 à 17h54
    Défavorable à la biodiversité et facteur de risque pour les randonneurs l’été. Favoriser les équilibres naturels et les prédateurs naturels
  •  DÉFAVORABLE , le 28 février 2025 à 17h50
    Encore une compromission, au bénéfice du lobby de la chasse, bien sûr, sans aucun fondement scientifique ou économique pertinent. Écoutez plûtot la grande majorité des Français : laissez aux cervides la possibilité d’élever leur progéniture, et aux promeneurs celle de pouvoir les observer sans risquer de prendre une balle perdue. Merci, Franck Chemin
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 17h50
    A cette période de l’année les faons ne sont pas encore autonomes et risquent de se retrouver orphelins. Encore une fois le gouvernement cède aux lobbys de la chasse et les promeneurs vont se retrouver en danger
  •  Avis DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 17h50
    Atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances – des faons risquent de se retrouver orphelins ! L’Etat ne doit pas céder une fois de plus au lobby de la chasse. Alors que les accidents de chasse défrayent la chronique chaque année, il est inadmissible qu’il veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sécurité dans la nature !
  •  Défavorable., le 28 février 2025 à 17h48
    En juin, c’est la période de naissance des faons, et les grands cerfs ont besoin de tranquillité, car ils sont en velours. C’est la pleine période de repousse de leurs bois. Ne pouvons-nous pas laisser la nature respirer un peu. Déjà que la période de chasse en France est la plus longue de toute l’Europe. Sans compter les autres usagers de la nature qui aimeraient bien profiter du calme et de la sérénité, et ne pas subir le bruit des coups de feu presque toute l’année. La nature n’est pas un parc d’attraction où certains auraient tous les droits. Laissons les animaux respirer un peu, leur rôle n’est pas de servir de cible pour le plaisir d’une minorité.
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