Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je vis en vente campagne j’ai vécu à la ferme j’ai connu la chasse très raisonnable de paysans qui chassait juste pour se nourrir,
Maintenant nous sommes face un véritable lobby,
Et c’est aux usagers de la nature de ce signaler comme l’indiquer un panneau que j’avais trouvé dans le Morbihan, à l’entrée d’un sentier de randonnée : "Entre avril et octobre merci de signaler votre présence".
D’après les informations que j’ai en plus avancer cette chasse au cerf n’a pas une grande utilité et n’est pas d’intérêt vraiment général…
Alors stop…
Je crois que comme beaucoup de Français d’ailleurs j’ai été absolument choqué par le massacre du cerf sur la terrasse de la maman du cinéaste Luc Besson ça mérite une traduction devant un tribunal…
Il n’y a aucune raison scientifique au fait de permettre de tuer le cerf (ni même le renard ou le daim, etc.) quelque soit la longueur de la période.
Gouvernant·es, Décisionnaires, vous qui êtes à côté de la plaque, retenez ceci : L’intelligence est la capacité à s’adapter au changement, en l’occurence, la Société connaît un changement éthique avec un fort bagage scientifique pendant que le vieux monde continue de la tirer vers le bas. Secouez-vous, bon sang, et évoluez ! L’Histoire vous qualifiera.
Bonjour,
Encore une fois l’état donne liberté de tuer aux chasseurs.
Cela commence à bien faire, quand allez vous comprendre qu’il y a de plus en plus d’électeurs anti-chasse et que ce ne sont pas les plus bruyants les plus nombreux.
Ensuite l’état dépense des sommes importantes a rémunérer des louvetiers pour soit disant réguler le prédateur qui pourrait remettre de l’équilibre dans le monde sauvage si malmené.
Laissez donc le loup, maintenant présent sur tout le territoire, faire ce travail, il en est le meilleur spécialiste et ne mets en danger personne, ni promeneurs ni résidents proche des domaines naturels.
Cordialement,
Pascal CITRAIN