Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 18h40

    Je suis contre, car la chasse prive les citoyens français de jouir pleinement de la forêt la moitié de l’année.

    De plus, dans certaines régions où il y a 10 ans on y rencontrait beaucoup de cerfs, nous n’en croisons hélas quasiment plus.

  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 18h39
    Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 18h35
    Je suis fermement opposé à une ouverture anticipée de cette chasse, considérant que le territoire laissé aux animaux sauvages ne cesse de se réduire comme peau de chagrin du fait d’une présence sans cesse accrue de l’homme sur le milieu sauvage et naturel.
  •  défavorable à la chasse au cerf, le 28 février 2025 à 18h35
    Je suis bien sur contre la chasse au cerfs ,laissons la nature se gérer elle même avec le retour des prédateurs naturels et si toutes fois ces animaux seraient en surnombre,utilisont la stérilisation…mais pas les fusils.
  •  Défavorable à ce nième décret, cadeau aux chasseurs, le 28 février 2025 à 18h35
    Prenons l’avis de scientifiques, stérilisons les populations… mais assez de massacres ! Que de régressions multiples portant atteinte à la biodiversité face à un puissant lobby.
  •  Non à trois mois supplémentaires de chasse aux cervidés. , le 28 février 2025 à 18h35
    Laissez souffler la nature . Imaginez le stress enduré par tous ces animaux qui n’ont pratiquement plus de moments de quiétude . Assez de cadeaux aux lobby de la chasse .
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 18h34
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipé du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 18h31
    avis favorable chasseur je suis choqué par les opinions défavorable de mes compatriotes non chasseur et leur méconnaissance de la chasse.
  •  TOTALEMENT défavorable à la chasse anticipée aux cerfs , le 28 février 2025 à 18h30

    Toujours pareil ! massacrer, massacrer, massacrer et encore massacrer sans réflexions, sans prise en compte du respect de l’ équilibre de la biodiversité (tuer loups et cerfs, alors que l’un peut se nourrir de l’autre? chercher l’erreur !).
    Jusqu’à quand ? ZUT ! on est en 2025 et censé avoir une conscience beaucoup plus éclairée, une compréhension du vivant affinée, et maîtriser parfaitement l’importance de la préservation de la flore et de la faune, parce que cette richesse est notre force.

    Et là, on n’y est pas du tout !!! continuer à s’interroger sur des extensions dans le but d’exterminer toujours plus d’animaux, on ne donne pas dans le registre de la sagesse et du respect !

  •  Favorable , le 28 février 2025 à 18h28
    Je serai curieux de savoir dans tout les commentaires défavorables, ceux qui sont contre l’ouverture au 01/06 mais également contre la chasse en général, et combien sont contre l’ouverture le 01/06 mais favorable à l’ouverture générale.. il y a une grande différence.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 18h27
    Les coupes rases mettent en danger la forêt, pas les cerfs. S’ils sont un problème, la réintroduction d’un de leur prédateur, le loup, semble une meilleure solution. Par ailleurs, juin est la plein période de mise-bas et de reproduction, il est inconcevable de chasser un animal en cette période (c’est déjà la cas pour le chevreuil et le sanglier). Il existe des manières non létales de cohabiter avec les cerfs. Par ailleurs, allonger encore la période de la chasse pour du "gros" gibier partipera à l’insécurité (et non pas le "sentiment d’insécurité") lié à la chasse et aux chasseurs.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 28 février 2025 à 18h27
    Bonjour, je suis CONTRE ce projet, les cerfs ont le droit de rester tranquilles en pleine saison des naissances. Il y a assez d’accidents de chasse comme ça, on souhaite se promener sans se sentir menacé par un coup de fusil malheureux. La régulation des cerfs peut se faire naturellement par les loups, qu’on laisse en paix ces bêtes, au lieu de faire des cadeaux honteux aux chasseurs.
  •  Non à l’ouverture anticipée du cerf élaphe , le 28 février 2025 à 18h27

    L’État cède au lobby de la chasse sans écouter les scientifiques.
    Les loups apportent une solution naturelle, gratuite, mais il préfère favoriser les chasseurs incapables d’une véritable régulation efficace de l’espèce.
    Aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale n’a été envisagée.
    Jouer le jeu des chasseurs donnera le même résultat que la gestion des sangliers : nul !

    Une mise à mort n’est pas un jeu et si elle est une passion elle n’en n’est que plus inquiétante pour notre vie de tous les jours.
    L’état doit tirer réflexions à la vue du climat d’insécurité induit par les activités de tuerie des chasseurs, sinon il en paiera les conséquences.

    JE M’OPPOSE FORMELLEMENT À CE DÉCRET !

  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 18h26
    Toujours "réguler" en tuant… !!! Laissons la Nature "s’autogerer" elle le fait déjà depuis des millions d’années !
  •  Catherine barbier, le 28 février 2025 à 18h25

    Non a l ouverture de la chasse aux cerfs le 01 juin !!!

    Merci de prendre en compte ce message.

    CLT

  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 18h23
    je m’y oppose car ce serait une décision insensée à tous points de vue et notamment :
    - insécurité augmenterait, dû au risque accru de balles gros calibres sur 4 mois de plus dans l’année
    - non respect de la parole scientifique qui s’oppose à cette approche "bourrin" (un problème ? je tue !) et qui a des propositions réelles.
    - mépris de la biodiversité, brâme du Cerf, reproduction… et donc de ses conséquences à long terme sur notre mode de vie.
    - validerait la piètre intelligence des services concernés qui proposent des solutions de facilité au lieu de solutions non létales et moins traumatisantes.
    - PRIVILEGE encore accordé à une minorité (chasseurs de loisir). Non mais vous savez qu’on s’est battus en 1789 pour abolir les privilèges ?????
  •  Défavorable !, le 28 février 2025 à 18h21
    Défavorable car tous les animaux ont le droit de vivre tranquillement dans notre pays. Par ailleurs les gens ont besoin d’avoir la tranquillité pour se détendre n’importe ou en France. Il y a bien trop d’accidents, côté humain comme côté animal (chiens, chats). Les chasseurs se croient tout permis et ont déjà bien ds avantage pour en donner encore plus.
  •  Defavorable , le 28 février 2025 à 18h21
    laissez la nature tranquille vous lui avez fait assez de mal et cela suffit ! La nature peut s auto_gérer si on ne bétonne pas à tout va si on laisse de l espace aux gibier les espèces se réguleront d’elles mêmes avec leurs prédateurs .. Arrêtez de faire plaisirs aux chasseurs alors qu habitant près des bois on ne peut pas s y promener et y emmener les enfants quand bon nous semble
  •  avis défavorable, le 28 février 2025 à 18h19
    je ne vais pas rentrer dans les détails, la question est : « d’où vient ce besoin de tuer ? »
  •  Assez de cadeaux au lobby de la chasse !, le 28 février 2025 à 18h17
    Défavorable ! Protégeons la faune dans son ensemble, et allons nous promener sans la crainte de voir pris pour cible !
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