Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Defavorable, le 28 février 2025 à 19h10
    Comment peut on décider de décimer ces cerfs. Il y en a assez de la chasse . On ne voit plus de cerf dans nos forêt et les arbres vont bientôt disparaître aussi . Il faut réagir et arrêter ce massacre
  •  Avis défavorable, le 28 février 2025 à 19h09
    Je suis contre ce projet de décret, si la population des cerfs doit être régulée laissez les loups s’en occuper au lieu de les supprimer…Arrêtons de tout céder aux chasseurs.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 19h09
    Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, et de la chasse tout court ! Histoire de gros sous ! En forêt d’Halatte ,on est en train de les exterminer !!! Regardez ce qui se passe en Alsace, où les chasseurs eux mêmes constatant les dégâts de la chasse obligatoire des cerfs , ne veulent plus les chasser .
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 19h08
    Je suis défavorable à la chasse aux cerfs Nous envahissons leur territoire que l’on grignote sans réfléchir en permanence Je voudrais que ma demande soit considérée afin d abolir toute chasse Merci
  •  Défavorable, tout à fait opposé, abolition !, le 28 février 2025 à 19h05
    Les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, il n’est pas acceptable que l’état veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une grande majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sécurité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus, déjà que même chez soi on craint (Luc besson,Morgan Keane….) et même sur la route (Joël Viard….) , de surcroit au printemps et en été ! La solution idéale serait l’interdiction pure et simple, alors rallonger la période, NON
  •  défavorable, le 28 février 2025 à 19h03
    qu’on laisse le roi de la forêt, tranquille, s’épanouir en paix, animal majestueux
  •  ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 19h02
    bonjour pourquoi tuer les cerfs élaphes alors qu’ils ne créent aucune nuisance, ils ne prédatent rien. pourquoi encore ce cadeau aux chasseurs qui créent eux des nuisances à la vie sauvage, qui tuent aussi bien des humains avec des accidents de chasse à répétition arrêtons de tuer tous ces animaux ! laissons vivre la nature, ses animaux dans leur environnement les dégâts agricoles sont plus produits par un archarnement chimique, un refus de voir le changement climatique que par quelques pauvres bêtes. STOP à la chasse
  •  Ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 19h00
    Je suis contre la chasse en général.
  •  defavorable, le 28 février 2025 à 18h57
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 18h56
    Ce projet est encore une atteinte à la biodiversité et un cadeau aux chasseurs . Il faut déjà les prédateurs naturels réguler la population de cervidés. Encore un cadeau au lobbies de la chasse ! Arrêtez d’augmenter en permanence les droits des chasseurs au détriment de la faune, de la biodiversité et des citoyens ! Totalement Défavorable !!!
  •  Défavorable : extrêmement ! , le 28 février 2025 à 18h55
    La chasse n’étant pas une activité nécessaire à la survie de celles et ceux qui la pratique mais bien un loisir, il est inacceptable que les chasseurs chassent pendant la période de reproduction et dérangent les animaux durant cette période. Elles et ils peuvent certainement trouver des distractions et des amusements moins nocifs ou plus utiles ou mieux trouver des activités œuvrant pour le bien commun.
  •  Défavorable le 28 février 2025, le 28 février 2025 à 18h54
    Je suis absolument défavorable a l’avancement de la Chasse aux cerfs. Le roi de la forêt, laissez le tranquille.
  •  defavorable, le 28 février 2025 à 18h53
    vers une foret sans cerf….. massif de la villes de tours à charnizay 37… un leg avait ete fait interdisant la chasse des cervides sur le massif. resultat. 5 ans avec des attributions qui presque doublent chaque annee…. avec une equipe qui n’est meme pas du coin et qui nen ont rien a faire de ce quils laisseront apres leur passage… pour exemple les tres gros cerfs se comptent sur les doigts dune main sur le massif et bien 1ere journee de chasse un 16 et un 18 la meme journee…. donc si à tout ca on rajoute 4 mois de chasse…. on court à un desastre…
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 18h50
    Les temps réservés à la chasse sont suffisamment long ces périodes permettent au non chasseurs de se promener en paix dans la forêt et d’observer les animaux dans un environnement paisible. Nous nous promenons avec nos enfants et avec la chasse la proximité des chasseurs nous privent de la nature . Elle doit être partagé équitablement . Non à ce projet
  •  Chasse aux cerfs, le 28 février 2025 à 18h48
    Je suis contre l’ouverture de la chasse aux cerfs.
  •  Défavorable - Non au nième cadeau fait aux chasseurs au détriment de la biodiversité, le 28 février 2025 à 18h48
    Habitant non loin de la forêt de Compiègne, je me sens en danger chaque fois que je la traverse et qu’il y a des battues dite de régulation. Les chasseurs sont incapables d’assurer la sécurité des autres usagers de la forêt et de la route. D’ailleurs pourquoi donne-t’on le droit à des gens armés qui n’appartiennent aux forces de police ou de gendarmerie de contrôler un territoire? Généralement ces battues provoquent un affolement des animaux sauvages qui peuvent à ces moments là surgir de n’importe où. La traversée de la forêt devient alors très dangereuse. Ce n’est pas la seule forêt du secteur concernée. D’une manière générale, la chasse n’est qu’une occupation cruelle n’ayant rien à voir avec la protection de la nature. Foutons la paix à la vie sauvage. Courtiser les chasseurs comme cela est fait depuis des années est tout simplement une honte, un calcul pas plus intelligent qu’une dissolution…
  •  défavorable, le 28 février 2025 à 18h48
    Ce projet est encore une atteinte à la biodiversité et un cadeau aux chasseurs . Il suffit de laisser les loups réguler la population de cervidés. D’autre part chasser pendant la période de reproduction dérange toute la faune sauvage ;
  •  Décret sur ouverture de la chasse du cerf elaphe, le 28 février 2025 à 18h42
    Je suis contre l’ouverture de la chasse du cerf elaphe au 1/06 Il faut laisser les prédateur naturels tel que le loup pour réguler naturellement les cerfs stop aux cadeaux au lobby chasse Il faut laisser aux animaux et à la nature une période réelle sans chasse et bruit
  •  Défavorable. , le 28 février 2025 à 18h41
    Absolument défavorable, vous voulez les exterminés !!! Laissez en paix le roi de la forêt , habituée à randonnée il devient de plus en plus rare d’en apercevoir dans la forêt d’Halatte. Pourtant quel majestueux animal sauvage. Chasse tous les jours ça devient infernal.
  •  Avis négatif - Les randonneurs vont être encore plus mis en danger par cette autorisation qui n’a aucun sens, le 28 février 2025 à 18h41
    Arrêtez d’augmenter en permanence les droits des chasseurs au détriment de la faune, de la biodiversité et des autres citoyens. Pour quelle raison des gens qui passent leur temps à torturer et tuer des animaux sont-ils autant écoutés par les politiques au détriment des dizaines de million de citoyens qui voudraient pouvoir se promener sans risquer de se faire tirer dessus par des brutes, souvent avinées et ne respectant rien.
Haut de page