Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2622 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 18h52
    Les haies sont indispensables au bon fonctionnement de nos écosystèmes, et de plus sont un élément paysager et patrimonial à part entière de nos territoires. Pourquoi céder une fois de plus aux pressions des agriculteurs les moins vertueux ?
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 18h51
    Je suis contre cet arrêté qui simplifie les démarches et procédures de destruction de haies. Certes des mesures compensatoires sont prévues mais elles ne remplaceront pas la valeur écologique de ce qui a été détruit avant de nombreuses années. Les haies sont des refuges pour la biodiversité et ont un rôle très important dans l’écosystème. Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, écoutons le.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 18h44
    Il est absolument irresponsable de détruire les haies qui sont source de refuges pour les espèces, protègent des inondations et œuvres au maintien de la biodiversité Ceci reflète une réel incompentence et une action irresponsable il nous faut protéger les haies
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 18h43

    Qu’est-ce encore que cette usine à gaz qui va produire l’effet inverse de ce qu’elle prétendait générer ?

    C’est votre travail que d’accessibiliser les règles qui nous gouvernent, afin que nous puissions à tout le moins les comprendre.

    Quant aux haies, combien de temps est nécessaire pour l’étude, la création, le croît et l’annexion par les animaux de ces poumons naturels, propices à la vie dans toutes leurs dimensions s’ils sont détruit ?

    une vie

  •  AVIS DÉFAVORABLE BIEN SÛR !, le 30 novembre 2025 à 18h42
    Renseignez vous un tant soi peu messieurs les décideurs. Informez-vous a minima sur l’importance de garder le végétal et l’animal en état. Il en va de la biodiversité. Il en va donc de notre vie. Nous faisons partie intégrante de ce cycle ….
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 18h38
    Il est absolument irresponsable de détruire les haies qui sont source de refuges pour les espèces, protègent des inondations et œuvres au maintien de la biodiversité Ceci reflète une réel incompentence et une action irresponsable il nous faut protéger les haies par tous les moyens certaines sont les dernières elles ont de réelles fonctions il faut absolument les protéger
  •  Décret pour nuire à l’environnement et au respect des êtres hmains, le 30 novembre 2025 à 18h37
    Je m’oppose à ce décret qui détruira l’écosystème. Quel avenir voules vous laisser à nos enfants?
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 30 novembre 2025 à 18h34
    Les haies sont importantes à la biodiversité. Faciliter leur destruction c’est ne pas prendre en compte la faune et la flore qui vivent grâce à elles.
  •  Préserver les haies , le 30 novembre 2025 à 18h34
    Il est essentiel de préserver les haies elles abritent de nombreuses espèces et contribuent au maintien de la biodiversité Elles protègent aussi des inondations elles vertueuses, détruire les haies est une démarche d incompétence pour privilégier la betonisation aux détriments du maintien des espèces en danger. C est inacceptable
  •  Refus du décret , le 30 novembre 2025 à 18h27
    Je m’oppose à ce décret qui nuira à la faune sauvage , à l écosystème en réduisant l absorption des eaux et à la réduction des vents ..
  •  Projet Décret de destruction des Haies, le 30 novembre 2025 à 18h23
    je paie, tu paies, nous payons, vous payez… encore et encore pour les Haies ! Hier - aujourd’hui et prochainement nous allons payer encore pour les Haies… c’est une histoire de fou ! Hier, nous avons payez pour arracher des Haies - Aujourdhui, nous oeuvrons pour planter des Haies et prochainement nous payerons pour arracher des Haies… Ne plus savoir quoi faire… cela s’apparente à de l’incompétence ! Si avec le réchauffement climatique, la prévention des crues/inondations, la préservation de notre Biodiversité… Fraudra retourner à l’ecole ou changer les manuels scolaires ! Nous avons envie que la France garde sa Spécificité Rurale… Le Général De Gaule disait " la France est un vrai plateau de Fromages, une carte des Vins de Pays, avec des races bovines… Grace à un typique Paysage très variée où poussent dans chaque recoin des HAIES ! Qui veut qu’on arrache à son terroir cette particularité… doit quitter cette France !
  •  halte à la destruction des haies !, le 30 novembre 2025 à 18h20
    Serions-nous la région la plus en retard voire en régression quant à l’écologie bien comprise? Les haies sont bénéfiques aux agriculteurs, elles entretiennent une humidité et en cela luttent contre le réchauffement et empêchent l’assèchement dû au vent, elles abritent les oiseaux insectivores…Tout cela et bien d’autres choses ont été démontrées et on voudrait permettre d’arracher celles qui sont déjà grandes, bien constituées, comme j’ai pu le constater en Moselle dans le pays de Nied, où j’ai vu abattre des arbres et des buissons ! J’ai honte…
  •  Avis très défavorable, le 30 novembre 2025 à 18h19
    Ce projet est contraire à la raison, nous avons besoin des haies pour favoriser la biodiversité. Il me semble que certaines régions ont débloqués des fonds pour replanter des haies.
  •  C’est non !, le 30 novembre 2025 à 18h16
    Avis défavorable à ce projet meurtrier ! Quand est ce que les décideurs vont comprendre que la nature est à la base de toute la vie sur terre et à son équilibre si fragile !
  •  Avis defavorable, le 30 novembre 2025 à 18h16
    Les haies sont essentielles pour abriter les trente pour cent de biodiversité qui reste, oiseaux et insectes auxiliaires ; pour couper le vent, pour capter le co2 et améliorer la fertilité des sols.
  •  Avis défavorable à ce projet , le 30 novembre 2025 à 18h13
    Une belle présentation pour au final simplifier la destruction de haies, que l’on sait avoir déjà trop détruites. Réfléchissez plutôt à des projets pour favoriser leur création
  •  Avis defavorable, le 30 novembre 2025 à 18h13
    Depuis des décennies, on s’est enfin rendu compte de l’importance des haies pour abriter ce qui reste (à peine 30% de biodiversité, oiseaux, insectes auxiliaires, pour couper le vent, pour capter du CO2, pour améliorer la fertilité des parcelles.
  •  Avis defavorable, le 30 novembre 2025 à 18h12
    Depuis des décennies, on s’est enfin rendu compte de l’importance des haies pour abriter ce qui reste (à peine 30% de biodiversité, oiseaux, insectes auxiliaires, pour couper le vent, pour capter du CO2, pour améliorer la fertilité des parcelles… Sauvons l’agriculture…
  •  Défavorable, le 30 novembre 2025 à 18h11
    Simplifier la demande de destruction de haies porte encore une fois de plus atteinte à notre environnement , au lieu d’avancer on recul !!! la plantation d’une nouvelle haie en compensation ne remplacera pas l’ancienne avant bien des années, en attendant les espèces inféodées à la haie seront détruites !
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 18h10
    Les haies sont primordiales pour l’équilibre de la faune sauvage dans le paysage agricole. Les oiseaux y nichant peuvent notamment faire leur travail de prédation sur les insectes alentours. L’intensification de l’agriculture n’a que des effets néfastes sur les sols , la faune et la flore. Autoriser l’arrachage en échange de compensation ne fera que détruire les fragiles équilibres en place. Un arbrisseau n’offrira jamais la même protection et fonction de nichage qu’un arbre implanté depuis longtemps.