Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable au projet, le 11 mars 2025 à 10h37
    Rétablir les prédateurs naturels qui eux ne polluent pas leur environnement serait la vraie solution pour restaurer l’équilibre naturel de nos forêts
  •  Entièrement défavorable !!!!!, le 11 mars 2025 à 10h36
    Bonjour, Je suis complètement contre pour différentes raisons toutes plus évidentes les unes que les autres…. Laissons la nature réguler !!! Ce n’est pas utopique, il y a bien une régulation naturelle qui se fait contrairement à ce que disent certains ! Il n’y a donc pas de débat sur ce 1er juin ! Ce n’est pas entendable et cela ne doit pas être mis en place !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 10h31
    Dangereux pour les randonneurs.
  •  FAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h30

    La forêt ne va pas bien.
    La forêt est en souffrance de par les maladies, les insectes, le réchauffement climatique, les sécheresses, les incendies etc…
    Pourquoi lui rajouter un problème supplémentaire ?
    Un des rôles majeur de la forêt est de traiter le carbone, mais seule une forêt en bonne santé peut remplir cette mission et la préserver est donc une grande évidence.

    L’espèce cerf, est le plus grand prédateur de nos forêts françaises. Un cerf male de 200 kg a besoin d’énormément de nourriture, forestière et agricole et de plus écorce les troncs à l’aide de ces bois.

    Plus tôt il sera prélever de cerf dans la saison, moins de nourriture sera consommer en période hivernale, notamment la jeune régénération de la forêt.
    Donc oui, ces tirs d’été sont un des moyens de parvenir plus tôt au maintient de l’équilibre fragile forêt /gibier.

    A un moment donné, il faudra se poser la question, fait-on de la forêt ou du cerf. Il faut savoir que là où il y a du cerf, la forêt est en péril. L’ONF l’a très bien compris pour les forêts domaniales et agit dans le sens de la forêt.

    Autre question, pourquoi favoriser l’implantation du cerf, là ou il n’est pas ? La forêt vit très bien sans le cerf !

    Au rythme ou les populations de cerfs prennent de l’importance, nous allons nous retrouver dans la même position critique que nous avons vécu face à la surpopulation de sangliers, d’il y a quelques décénies. 30 ans ont été nécessaires pour y remédié.

    Les forestiers, les agriculteurs, les assureurs, les citoyens, les ONG etc… doivent faire pression contre ces excès de populations de gros animaux qui coutent et qui pénalisent la biodiversité et la forêt.
    A quand les lieutenants de louveterie, sur ordre de l’Etat auront-ils pour mission de traiter la surpopulation de cerfs ?

    Conclusion :
    L’humanité a un grand besoin des forêts et il faut la choyer.
    Ces tirs au 01 juin ne sont qu’une mesurette sur un problème qui monte en puissance, sous le regard des admirateurs de Bambi à la télé.

  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 10h24
    Il y a déjà bien assez de risque pour les animaux/ promeneurs d’avoir tout l’hiver des personnes armées dans nos forêts, agrandir le temps de chasse ne servira les intérêts qu’au lobby des chasseurs.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h22
    Ce décret est aberrant ! La période de chasse de septembre à février est déjà suffisamment longue pour "réguler" les animaux ! Avancer l’ouverture au 1er juin serait préjudiciable aux petits pas encore autonomes de beaucoup d’espèces de la faune sauvage et pas seulement du cerf élaphe. De plus, autoriser la chasse en été, au moment où promeneurs, randonneurs, cyclistes, familles, peuvent enfin profiter pleinement de la nature est scandaleux : n’y a-t-il pas eu assez d’accidents tragiques, ces derniers mois? Pourquoi risquer la vie d’innocents? Aberrant aussi car, dans le même temps, la chasse aux loups est privilégiée partout en France, alors que le loup est le prédateur de gros gibier par excellence ! Qu’on les laisse vivre, ils sont plus efficaces que les chasseurs pour protéger la biodiversité ! Autoriser l’ouverture précoce de la chasse aux cerfs élaphes serait encore une fois favoriser le lobby cynégétique, évidemment ! C’est NON !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 10h20
    Ce n’est pas une bonne idée
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 10h20
    D’autres solutions sont possibles non?
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h19
    Ce décret n’a absolument pas pour but de sauver la forêt. La chasse n’aide en rien la biodiversité et ne participe en rien à sa conservation. De plus, cette activité cause des morts inutiles. Les chasseurs doivent accepter de faire des efforts pour le collectif. Arrêtons de leur donner tous les droits ! Vous savez, les citoyens voient bien que ce genre de décret est un cadeau accordé au lobby.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 10h18

    Cette extension de la période durant laquelle la chasse serait autorisée met en péril les nombreux randonneurs pendant la belle saison, ainsi que les automobilistes (nombreux sur les routes pendant les vacances). Le nombre d"accidents de chasse" et de situations à risque (traversées brutales de voirie par exemple) démontre à suffisance que cette extension peut s’avérer dangereuse voire mortelle pour les humains et les animaux.

    Mieux vaut réguler en interdisant nourrissages et importations.

    L’Etat porterait une lourde responsabilité si de tels faits devaient survenir suite à cette autorisation. La France est un pays de tourisme et mettre en péril la manne de revenus généré par ce tourisme serait préjudiciable aux régions qui (sur-)vivent de cette fréquentation. L’extension de la chasse n’apporterait rien de plus…

  •  Favorable , le 11 mars 2025 à 10h16
    Dans le département des Vosges le nombre de cerfs a été multiplié par 6 en 40 ans. Comme il se nourrit principalement en forêt , sur les jeunes plants , il met en danger le renouvellement de nos forêts. Il faut donc ralentir son accroissement et l’augmentation de la durée des périodes de chasse , surtout de la chasse silencieuse à l’affût, permettra une meilleure sélection des cerfs .
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 10h13
    Je dépose ici mon avis défavorable au Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h12
    Je suis par contre favorable à ce qu’on arrête de persécuter les animaux sauvages, et comme la majorité des Français, je suis fatigué d’avoir à subir le diktat d’une minorité - donc des chasseurs, vous l’aurez compris ! - à qui l’actuel gouvernement octroie tous les droits. Il est VRAIMENT temps que tout cela cesse !
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h10
    Je trouve déplorable qu’un tel projet puisse voir le jour ! Le cerf est déjà chassé pendant plus de six mois par an. Au-delà, ce serait non seulement une catastrophe pour cette espèce (la chasse va tuer des femelles et donc condamner leurs petits) mais bousculer tout un équilibre dans la biodiversité. De plus, cette chasse étendue à l’été va multiplier les risques d’accidents pour les randonneurs et autres usagers des forêts. D’autres solutions ont-elles été envisagées ?
  •  Contre la chasse tout court , le 11 mars 2025 à 10h09
    Je dépose ici mon avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe. D’une manière générale je m’oppose à toute forme de chasse dans la nature ouverte au public. Ayant échappé de justesse à la mort plusieurs fois de « tir accidentel » de chasseurs alors que la nature n’a pas besoin de régulation ni de chasseurs dont le seul intérêt réside dans l’envie morbide de tuer des êtres vivants. Ils n’ont rien d’écologique, j’en veux pour preuve les cadavres de canettes de bières et les douilles qui jonchent le sol en forêt. On retrouve également des monticules de pain et de graines ayant pour but de nourrir et agrandir les populations de sangliers dont ils sont selon eux réguler le nombre ! Il lâchent des faisans, des canards et des lapins nés et élevés en cage dans la nature, pour le simple plaisir de les tuer lors de « parties de chasse ». La nature n’est pas un terrain de jeu et je souhaite pouvoir me promener en forêt et à la campagne sans risquer un projectile accidentel d’un groupe de dangereux individus parfois alcoolisés, parfois trop âgés pour y voir correctement ou tout simplement qui ne respectent aucune des règles de sécurité (tirs dans le brouillard, tirs non fichants, tirs vers une route, vers des maisons, à moins de 200m des habitations…) Donc non, je m’oppose à ce projet de décret et souhaiterais plutôt un décret d’interdiction pure et simple de cette pratique barbare qu’est la chasse. Merci
  •  Avis défavorable au décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf, le 11 mars 2025 à 10h09
    Je suis pour le respect des rythmes naturels de la vie des cerfs, des biches et des faons qui seront fortement perturbés si le temps de chasse est prolongé. Je suis pour la protection de toute la faune existante dans nos contrées pour maintenir la biodiversité et diminuer le nombre d’espèces en danger. Je suis pour la restriction des pratiques de la chasse qui déjà sont trop largement répandues (durée et territoires). Je suis pour la recherche d’autres solutions pour préserver les cultures de mais. Béatrice BARRET
  •  Avis défavorable !!!? !, le 11 mars 2025 à 10h07
    Avis défavorable !!!? !
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 10h06
    Trop de pressions sont déjà subies par les cerfs et les biches tout au long de l’année. Je suis totalement défavorable à des périodes de chasse plus longues. Surtout en été ; le risque est de tuer une mère gestante, priver les petits de leur mère ou tuer les petits et la mère. De plus, le dérangement causé par la chasse dérangera aussi d’autres espèces sensibles à cette période : saison de reproduction.
  •  Avis défavorable !! , le 11 mars 2025 à 10h05
    Avis défavorable !!!
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 10h05
    Avis contre l’ouverture de la chasse en une période de sensibilité pour cette espèce et pour la faune en général qui souffrirait de cette nuisance supplémentaire. Il s’agit également de la période où les espaces boisés sont utilisés par divers usagers (randonnée, vélo, sortie nature…), permettre la chasse à ce moment pose des problème de partage des usages et de sécurité.