Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 20h53
    ARRETEZ CES TUERIES D ETRES VIVANTS. NOUS N AVONS AUCUN DROIT SUR CES VIES
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 20h52
    Défavorable Contre la modification du texte
  •  Défavorable à l’avancée au 1re juin de la chasse au cerf elaphe. , le 28 février 2025 à 20h52
    C’est à l’homme de se réguler et non de réguler les espèces sauvages.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 20h52
    Les règles de sécurité concernant le loisir des chasseurs demeurent insuffisantes au niveau national et l’Etat – préoccupé par l’intérêt général !? – se doit de réduire les périodes de cette activité qui produit accidents et incidents de chasse, saison après saison. Par conséquent, non seulement je m’oppose au projet de chasser le cerf élaphe dès le 1er juin mais également à la chasse de tout autre gibier dès cette date. Les promeneurs, randonneurs, cyclistes sont déjà en grand danger de septembre à février et se voient privés de nature au profit d’une minorité d’individus armés de munitions dangereuses et à grande portée. Contrairement à ce qui est affirmé, les chasseurs ne sont pas en mesure de « réguler » efficacement une espèce : les constats de dégâts et accidents sur la route causés par les sangliers (qui prolifèrent à cause de l’hybridation et de l’agrainage, du reste interdits) en est une illustration. En revanche, nous avons un allié sauvage pour résoudre les dégâts causés par le cerf : Canis lupus.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 20h51
    Je ne suis pas contre la chasse mais allongée les périodes de chasses du cerf est complétement inutile merci de ne pas cédé a onf qui eux veulent l’éradication pur et simple du cervidé dans nos forêt
  •  DÉFAVORABLE , le 28 février 2025 à 20h50
    La thèse de la chasse comme méthode de régulation des populations animales est très contestable et est souvent pratiquée pour le plaisir plutôt que pour la régulation des populations. L’introduction des prédateurs naturels, pour autant qu’on les laisse faire leur travail, la suppression des sites de nourrissage, les conditions climatiques jouent un rôle prépondérant dans la régulation naturelle des populations animales.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 20h44
    Je suis contre la chasse anticipée au cerf elaphe
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 20h43
    Nous n’avons pas le droit de vie ou de mort sur les êtres vivants !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 20h43
    Merci de ne pas céder au lobby des chasseurs. Permettez aux animaux de vivre tranquillement dans nos forêts. C’est l’humain qui est le plus grand prédateur de la planète.
  •  Contre la chasse anticipée au cerf elaphe , le 28 février 2025 à 20h43
    Je suis Défavorable à l’ouverture anticipée de La chasse au cerf elaphe
  •  Chasse cerf elaphe , le 28 février 2025 à 20h42
    Je suis Défavorable à l’ouverture anticipée La chasse au cerf elaphe
  •  Contre l’anticipation de l’ouverture de la chasse du cerf élaphe., le 28 février 2025 à 20h41
    Je suis totalement défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerf élaphe, cet argument de régulation est une vaste connerie, l’idée que l’sp humaine est au centre du monde est révolue depuis belle lurette, tous ces beaufs prochasse me débectent !
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 20h41
    Il y a un temps pour tout : chasser et se promener en forêt. La loi ne doit pas donner raison à celui qui est le plus armé.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 20h40
    Une honte de plus pour les hommes
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 20h37
    Marre de ces chasseurs qui nuisent au reste de la population en les empêchant de se promener en sécurité dans la campagne. Et c’est à nous de faire attention quand une chasse est en cours ! Ils ont déjà suffisamment de droits comme ça, pas besoin de rallonger la durée de la chasse du cerf élaphe, il y a d’autres animaux chassables à cette période-là. Et vu le déclin de la biodiversité, il serait temps d’arrêter le massacre.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 20h37
    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Non à l’ouverture de la chasse au cerf avancée au 1er juin, le 28 février 2025 à 20h34
    Bonjour, Les cervidés ont un prédateur naturel qui est le loup, il faut donc permettre aux loups de réguler naturellement la population de cervidés et ne pas donner un énième cadeau aux chasseurs. De plus, au 1er juin, la faune sauvage déjà si malmenée est encore en période de reproduction et a besoin de calme. Les humains également qui n’en peuvent plus de la chasse et des risques encourus lors des promenades et autres activités paisibles ! Stop à la chasse !!!
  •  Un peu d’éthique, le 28 février 2025 à 20h34
    Défavorable évidemment …. pour plein de raisons évidentes. L’économie mises au premier plan face au respect du vivant…. on est déjà dans le mur !!! La question que je me pose souvent est celle-ci. Qu’est ce qui fait qu’à un moment donné, face à tant de beautés, l’Homme puisse en toute quiétude, massacrer un cerf ou tout autre animal sauvage et y trouver du plaisir. Cela reste un mystère pour moi. La nature n’a pas besoin d’être régulée mais c’est plutôt l’Homme qu’il faut éduquer. La chasse-loisir est d’un autre temps…. le chasseur est pathétique et je l’encourage à troquer son fusil contre une paire de jumelle ou un appareil photo. Ses enfants et petits enfants seront fiers de ses clichés alors qu’ils vomiront face à un trophée d’un 12 ou 14 cors !!! Dans l’histoire de l’humanité, l’Homme a toujours tout détruit, notamment ses congénères … alors les cerfs ? L’homme est à peine abouti qu’il va disparaître et c’est peut-être tant mieux comme disait Yves Paccalet.
  •  Défavorable !, le 28 février 2025 à 20h33
    NON à la chasse du cerf en juin ! Je suis vraiment défavorable, comment peut-on tuer autant d’animaux sauvages, vous trouvez toujours des prétextes pour la chasse, il y a assez de place sur terre pour ces animaux nobles, laissez les vivre et mourir en paix !
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 20h32
    Défavorable parce que nous avons pris, il y a longtemps, le parti de vivre avec les loups et de les protéger. C’est inadmissible de revenir sur ces décisions parce que quelques chasseurs préfèrent leurs plaisirs plutôt que de conserver, à tout pris, la diversités des espèces qui peuplent nos territoires. Les chasseurs ne sont pas plus légitimes que les autres citoyens. LAISSEZ LES LOUPS ET TOUS LES AUTRES ANIMAUX SAUVAGES TRANQUILLE
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