Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  défavorable, le 28 février 2025 à 21h16
    la sécurité des promeneurs est mise en danger par certains chasseurs avide de faire feu… ou même pénétrer dans les propriétés privées pour assouvir l’envie de tuer l’animal !!! exemple récent…
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 21h14
    Pour les citoyen-nes qui ne veulent pas entendre des coups de feu, se sentir en danger, s’empêcher de sortir en plein été avec l’extension de la période de chasse. Ceuxlles qui veulent voir les cerfs Pour les écosystèmes qui ont besoin des cerfs Pour les chasseurs qui ne s’imaginent pas en seuls régulateurs de la nature Pour les forêts qui ont appris depuis longtemps à cohabiter avec les cerfs sans chasseurs Pour les cultures pour lesquelles on peut tout à fait trouver d’autres manières de protéger, ou d’accepter les dégâts inhérents à la co-habitation sur terre
  •  Defavorable, le 28 février 2025 à 21h13
    La chasse tue assez de faune comme cela. La période de chasse doit rester la meme…raz le bol du lobbie de la chasse et de ses psychopathes au fusil.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs, le 28 février 2025 à 21h12
    Si c’est pour voir les mêmes horreurs que ce qui s’est passé sur la terrasse de la mère de Luc Besson : non merci. Cette violence barbare gratuite sans aucun respect de la vie, juste pour satisfaire les envies sanguinaires des chasseurs, c’est bon, stop quoi ! Que montre- t-on à nos enfants ? Comment peut on même penser à l’idée d’avancer la période de chasse pour faire plaisir à ces barbares. Vous êtes complices de la disparition de la biodiversité ! Honte à tous ces décideurs incompétents juste là pour satisfaire les lobbies, certainement gratifiés par eux !!
  •  Stephy, le 28 février 2025 à 21h12
    Défavorable, laissez les tranquille, l’homme veut toujours détruire la nature alors que chacun a sa place dans la biodiversité que ce soit animal ou végétal ! Et puis les changements climatiques et la déforestation les impactent également. Quand est-ce que l’homme arrêtera de se croire supérieur !
  •  Avis défavorable , le 28 février 2025 à 21h09
    Je suis contre ce projet. Cette chasse en pleine période de reproduction de la faune sauvage va engendrer un dérangement létale pour de nombreuses espèces. La chasse n’est qu’un loisir macabre qui n’a plus lieu d’exister. Des prédateurs naturels tels que les loups seraient bien plus efficaces pour réguler les espèces naturels.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 21h07
    Le gouvernement préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 21h05
    Dans un contexte de dégradation généralisée de la biodiversité, d’augmentation de la pression sur les milieux naturels par l’activité humaine, et du stresse induit par le changement climatique sur tous les éco-systèmes, je suis défavorable à l’ouverture de la chasse au 1 juin.
  •  Pas de chasse anticipée du cerf elaphe, le 28 février 2025 à 21h05
    Je suis défavorable aux décret qui modifie l’article R. 429-3 code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Et plus généralement, je déplore ces pratiques de massacre du vivant.
  •  défavorable , le 28 février 2025 à 21h03
    il faut arrêter de tuer des innocents. prendre une vie c’est d’une lâcheté et d’une cruauté épouvantable.
  •  NON, avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 28 février 2025 à 21h03
    - la chasse est déjà ouverte dés le 1er juin pour chevreuil, sanglier, renard et daim. Rajouter le cerf en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes est inadmissible d’autant que des faons se retrouveront orphelins.
    - mieux vaut laisser les loups recoloniser les territoires pour régulariser naturellement les cervidés et sangliers et ainsi limiter leurs dégâts forestiers.
    - l’État préfère céder une fois de plus aux chasseurs, sans écouter les scientifiques, en augmentant les risques d’accident et en privilégiant le "loisir" d’une minorité rejeté et craint par la majorité de la population (villes et campagnes)
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 21h03
    Bonjour, L’ouverture au 1er septembre semble plus raisonnable pour deux raisons : > si l’ouverture se fait en juin, il y aura un risque majoré pour les erreurs de tirs qui provoquent chaque année des accidents, parfois mortels pour les hommes ou pour des enfants (c’est une période de début de vacances scolaires) > si l’ouverture se fait en juin, ce sera pendant la période des naissances des animaux, ce qui peut être destructeur pour la survie de l’espèce. Enfin, laissons des espaces sauvages, puisque la destruction des habitats provoque une émergence des virus ; en effet, lorsque nous ne leur laissons pas d’espaces préservés, les animaux se rapprochent des terres agricoles ; or pour ces raisons, ils sont les vecteurs des maladies émergentes.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 21h01
    Non à l’extension de la période de chasse du cerf !
  •  Défavorable !, le 28 février 2025 à 21h01
    Nous avons tous le droit de vivre sur cette planète. Laissez les animaux sauvages vivre, stoppez vos massacres
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 21h00
    Je suis défavorable aux décret qui modifie l’article R. 429-3 code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Dans l’ensemble je m’oppose à la chasse de cette espèce dans sa globalité et en permanence.
  •  DÉFAVORABLE, le 28 février 2025 à 20h59
    Je suis défavorable à l’extension de la période de chasse du cerf !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 20h57
    Non seulement je suis défavorable mais aussi contre, cette chasse date d’un autre temps et ne doit plus exister comme dans de nombreux pays, nous sommes en France en retard sur la condition animale
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 20h56
    Avec nos enfants, nous avons peur de nous faire tirer dessus dès que nous allons nous promener en forêt ! Laissez les animaux et les promeneurs tranquilles !
  •  Defavorable, le 28 février 2025 à 20h53
    ,Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  défavorable, le 28 février 2025 à 20h53
    encore et encore… le gouvernement va t-il céder aux lobbys de la chasse.
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