Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 22h14
    NON NON NON
  •  Défaborable, le 28 février 2025 à 22h11
    NON SURTOUT PAS
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h11
    Pour tuer le cerf, les chasseurs utilisent des armes très puissantes. Ils se déplacent très vite à bord de gros véhicules. Les chemins communaux deviennent très dangereux en période de chasse. Autoriser la chasse au cerf en été reviendrait à interdire la forêt en été alors que la population recherche des zones fraîches.
  •  DÉFAVORABLE , le 28 février 2025 à 22h10
    Pour la tranquillité de tous 6 mois de l’année c’est déjà de trop. Laissez les animaux et amoureux de la nature profiter
  •  Non au décret , le 28 février 2025 à 22h09
    Augmenter la chasse au 1er juin est une atteinte insupportable à la biodiversite
  •  Contre l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe., le 28 février 2025 à 22h07
    Je suis non seulement contre l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, mais aussi contre la façon dont elle est organisée, c’est à dire confiée à cette cohorte d’amateurs éclairés par leur plaisir morbide et une connaissance des plus médiocres des équilibres naturels. Il ne devrait plus y avoir de chasse de loisir mais uniquement de la gestion responsable de la faune sauvage dirigée, menée et encadrée par les agents de l’OFB seul effective compétence en la matière, avec comme supplétifs des chasseurs amateurs choisis et nommés par eux, avec le soutien de la louveterie, laquelle d’ailleurs dont les membres devraient être choisis par les responsables de l’OFB et non pas par les services soit-disant compétents des DDT(M), et in fine adoubés par les préfets sous contrôle de juristes compétents en cynégétique ; les louvèteries devant être strictement sous la tutelle technique et administrative de l’OFB.
  •  Défavorable !, le 28 février 2025 à 22h00
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’État veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens (doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Signé : une randonneuse/photographe qui aimerait se promener en foret en toute sécurité, jouir des sentier sans risquer une balle perdue, et une cavalière qui s’est déjà faite menacer à plusieurs reprises par des chasseurs qui "privatisaient" une partie des bois communaux
  •  Opposé au projet de décret relatif à l’ouverture anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 21h59
    Opposé à ce que des individus se permettent de tuer des animaux pour s’amuser. La nature n’a jamais été aussi maltraitée, les forêts disparaissent pour le frics, les animaux sauvages deviennent très rares, les grands arbres sont abattus sans réserve. Maintenant c’est massacre toute l’année dans ce pays, plus aucun répits pour la nature. La chasse en été, et quoi encore ? les chasseurs dans les organismes d’Etat, des protecteurs de la nature !!! des écologistes ! qui peut croire ça ? Donnez toujours et toujours plus de privilèges à ces individus pour qu’ils puissent assouvir leur plaisir de tuer. Alors stop à ce triste projet, en plus cela protégera les promeneurs qui pourront profiter de cette nature aux beaux jours.
  •  Défavorable à l’extension de la chasse aux cerfs, le 28 février 2025 à 21h59
    Bien sur défavorable. Protégeons la nature et sa faune. Comment quelques uns peuvent-ils s’arroger le droit de piller notre trésor commun ? La nature se régule toute seule, nul besoin de chasse.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 21h58
    Pour préserver les forêts, il est essentiel d’adopter une approche fondée sur des connaissances scientifiques et favorisant la biodiversité. La réintroduction du loup, en tant que régulateur naturel des populations de cervidés, offrirait une solution efficace en ce sens. Contrairement à la chasse estivale, qui augmente considérablement le risque d’accidents pour les habitants et les touristes en raison de l’usage de munitions lourdes, le loup ne représentant aucun danger pour l’homme. Il suffirait de sécuriser les troupeaux avec des chiens de protection, la présence d’un berger et des clôtures électrifiées adaptées. Grâce à son rôle de prédateur naturel, il contribuerait à un meilleur équilibre écologique en régulant et dispersant les cervidés. Ainsi, nous pourrions profiter de forêts en bonne santé tout en garantissant la sécurité des personnes et de leurs animaux de compagnie. Sans oublier que la chasse contribue à la pollution de plusieurs façons. L’utilisation de munitions au plomb contamine les sols et les cours d’eau, mettant en danger la faune, notamment les oiseaux charognards. De plus, les déchets laissés sur place, comme les douilles et les cartouches en plastique, aggravent la pollution environnementale. Certaines pratiques de chasse entraînent aussi la modification des habitats naturels, accentuant le déséquilibre écologique. Ainsi, au-delà de son impact sur la faune, la chasse représente une source non négligeable de pollution et de perturbation pour les milieux naturels. Il serait bien plus raisonnable en terme de sauvegarde de l’environnement et d’emploi de remplacer les chasseurs par des rangers permettrait une gestion plus écologique et durable des écosystèmes. Contrairement aux chasseurs, dont l’objectif est souvent axé sur le loisir ou la régulation par l’abattage, les rangers assureraient une surveillance active de la faune et de la flore, en privilégiant des solutions basées sur l’équilibre naturel. Leur rôle consisterait à observer et contrôler les populations animales sans perturber inutilement l’écosystème, en favorisant des méthodes alternatives comme la stérilisation ciblée des espèces en surnombre. Ils contribueraient aussi à lutter contre le braconnage, surveiller la qualité des habitats et sensibiliser le public à la préservation de la biodiversité.
  •  DÉFAVORABLE , le 28 février 2025 à 21h57
    DÉFAVORABLE !!!!
  •  Défavorable !, le 28 février 2025 à 21h54
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Non à l’avancée de la chasse aux cerfs , le 28 février 2025 à 21h53
    Pourquoi toujours favoriser les méthodes letales faisant plaisirs à un petit nombre de "protecteurs de la nature", comme certains chasseurs aiment à se nommer, plutôt que d’envisager sérieusement d’autres solutions. Ces tueries ne montrent pas d’efficacité aux problèmes, voire en ajoute d’autres. Cela veut également dire que la possibilité de randonner en forêt sans stress ne sera plus possible dès le 1er juin. On demande mon avis sur cette avancée possible de l’ouverture de la chasse, alors je dis NON. Et peu importe que je n’expose pas d’argument "mortel".
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 21h52
    Alors que la biodiversité ne cesse de s’éfondrer, il est inadmissible de continuer à autoriser la chasse. La vie, apparue il y a 3,3 milliards d’années, n’a pas attendu l’homme pour "se réguler". Les prédateurs naturels existent : loup, lynx, ours. Les chasseurs continuent de privatiser l’espace publique pour leur loisir dangereux (tuer est un loisir ?) et continuent à provoquer des "accidents". Comment envisager de randonner l’été avec mes enfants aux milieux de chasseurs armés et bourrés (la chasse en état d’ivresse est autorisée). En bordure de la réserve naturelle de Moëze-Oléron, je suis encore tombé sur les traces des "premiers écologistes de France" : bouteilles de bière et de vin, cartouches de fusil… Pour la sécurité de tous et pour l’avenir de l’humanité, une seule solution, l’interdiction définitive de toute forme de chasse.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 21h51
    Je suis totalement défavorable a ce décret qui a aucun sens. A cette période il y a encore des jeunes non sevré.Si leur mère est éliminé le jeune meurt aussi…. lamentable cette ouverture anticipée… !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 21h49
    Laisser la nature faire son œuvre, à savoir réguler la faune. Encore un cadeau pour les chasseurs, encore des risques d accidents, quand on voit qu un chasseur est capable de confondre un jogger habillé en jaune fluo avec un sanglier, je crois qu’il y a de quoi s inquiéter pour notre sécurité. Si vous voulez que la majorité des Français ne puisse plus se promener dans les forêts, autant le dire que c est le terrain de jeux ) de souffrance) des chasseurs.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 21h48
    Les statistiques ne démontrent pas suffisamment la nécessité d’intervenir plus tôt ; L’allongement de la période, en incluant le brame- reproduction- et l’été - familles en plein air- semble particulièrement inadapté et non motivé
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 21h46
    Chasser le cerf pendant le brame est déjà une erreur, les animaux étant sans défense. Alors avancer la date au 1 er juin « NON » ,je serai pour la reculer au 30 octobre . Les populations sont au plus faible depuis une dizaine d’années. les comptages sont réalisés par des personnes impliqués dans ces chasses, encore une dizaine d’années et dans certaines forêts,il sera éteint … et nos petits enfants seront dans l’obligation de le réintroduire avec des individus d’autres massifs ,voir d’autres pays …
  •  Limiter les impacts de la chasse, le 28 février 2025 à 21h44

    Je suis opposé à tout élargissement des durées de chasse, qui monopolise la nature quand d’autres souhaiteraient aussi en profiter de manière plus pacifique et respectueuse. C’est tellement désagréable de devoir se promener avec des coups de feu, meute de chiens et ce sentiment d’un tel manque de respect envers la vie.

    Et le cerf a pour prédateur naturel le loup, pourquoi cette option n’est pas étudiée plus en avant ? Il serait temps de bousculer l’ordre établi pour des solutions plus naturelles et anciennes.

  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 21h42
    Bien des arguments pertinents ont été énoncé dans d’autres commentaires… Comme une impression d’éternel combat sans cesse recommencé… Cela finira t’il un jour ? Comme avec l’argent ou le pouvoir, une minorité au détriment de tous les autres. Il suffit pourtant d’observer pour se rendre compte que la Nature (comme on l’appelle) n’a pas besoin de l’Homme, et qu’elle s’en passerait certainement avec plaisir pour son seul bien !
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