Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je suis totalement opposée à ce projet de décret qui permettrait l’abattage du cerf élaphe en pleine période d’élevage des petits et en pleine saison estivale avec le risque de multiplier les accidents déjà bien trop nombreux. L’été est déjà une période suffisamment stressante pour les animaux et la nature avec les périodes de sécheresse et canicules de plus en plus fréquentes.
Ces canicules sont d’ailleurs plus probablement la cause de la détérioration des forêts ; et si l’objectif était réellement de réguler les populations d’ongulés, il serait sûrement plus approprié de mieux protéger les loups.
Je relève que pendant la saison de chasse 2023-2024, seulement 87 802 cerfs élaphes ont été abattus alors que le quota annuel autorisé était de 121 733, soit à peine 72% de l’objectif. Ne serait-ce pas une indication que le nombre de cerfs est en baisse et que ce n’est pas en allongeant la période de chasse pendant la période d’élevage des petits qu’on remédiera cette situation. Il serait grand temps de faire fonctionner nos méninges pour mieux préserver nos forêts et leur biodiversité.
J’alerte sur le fait que les dégâts doivent être chiffrés et comparés aux années précédentes.
J’ai franchement des doutes sur l’étendue des dégâts.
Il faut de plus que ces chiffres soient vérifiables et de source sûre.
Mais je ne fais pas confiance aux chasseurs, ils ont plus d’une fois travesti les faits.
Alors je vous en conjure, n’avancez pas la date de la chasse, non seulement cela est suffisant actuellement, mais en plus les randonneurs vont encore être en situation de danger avec ces chasseurs.
En espérant, vous avoir convaincus, je vous prie d’agréer l’expression de mes sincères salutations.
Carole Roux