Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 22h49

    Je suis totalement opposée à ce projet de décret qui permettrait l’abattage du cerf élaphe en pleine période d’élevage des petits et en pleine saison estivale avec le risque de multiplier les accidents déjà bien trop nombreux. L’été est déjà une période suffisamment stressante pour les animaux et la nature avec les périodes de sécheresse et canicules de plus en plus fréquentes.

    Ces canicules sont d’ailleurs plus probablement la cause de la détérioration des forêts ; et si l’objectif était réellement de réguler les populations d’ongulés, il serait sûrement plus approprié de mieux protéger les loups.

    Je relève que pendant la saison de chasse 2023-2024, seulement 87 802 cerfs élaphes ont été abattus alors que le quota annuel autorisé était de 121 733, soit à peine 72% de l’objectif. Ne serait-ce pas une indication que le nombre de cerfs est en baisse et que ce n’est pas en allongeant la période de chasse pendant la période d’élevage des petits qu’on remédiera cette situation. Il serait grand temps de faire fonctionner nos méninges pour mieux préserver nos forêts et leur biodiversité.

  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h48
    Les cervidés ont de moins en moins d’espace, ils se concentrent donc davantage par notre faute, de plus c’est déjà difficile de se promener dans les bois en hiver alors si en plus on ne peut plus y aller en été sans risquer de se prendre une balle !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h48
    Il semble que les auteurs de cette proposition jugent qu’il n’y a pas encore assez d’accidents mortels dus aux chasseurs. Ouvrir la chasse au cerf élaphe le 1er juin, c’est-à-dire au début de la période où il y a un maximum de gens ayant envie de jouir de la nature, contribuera forcément à en accroître le nombre. Criminel !!
  •  avis défavorable, le 28 février 2025 à 22h44
    Stop au lobby de la chasse par l’état : les loups apportent une solution naturelle mais vous préférez favoriser le loisir des chasseurs à la place d’une véritable régulation efficace de l’espèce non létale
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h41
    Profondément opposée à toute forme de solution létale. Soyons plus intelligents que ça. Et arrêtons de laisser nos forêts à la merci des chasseurs comme un vulgaire terrain de jeu.
  •  Interdiction de chasser le cerf dès le 1er juin, le 28 février 2025 à 22h40
    Non au lobby de la chasse. C’est encore un manque de connaissances de la nature qui engendre une telle proposition. Nous ne sommes pas en mesure de bien faire les choses si nous confions la régulation à des ignorants muni d’armes à feu. La science est là pour prouver que c’est une bêtise d’avancer les autorisations de chasser les cerfs au premier juin. Ce n’est pas sorti d’un chapeau ni d’une croyance…. A très bon entendeur de lalogique et du bon sens
  •  Absolument défavorable, le 28 février 2025 à 22h40
    Une attaque de plus sur le peu qu’il nous reste de vivant sauvage est insupportable.
  •  DÉFAVORABLE, le 28 février 2025 à 22h37
    CONTRE l’ouverture de la chasse au cerf dès le 1er juin. Cessons ces massacres d’Animaux sauvages !!!!
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h35
    Totalement Défavorable
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h33
    Honteux !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h33
    En pleine période d’été nous devons laisser les cerfs tranquilles ainsi que tous le "monde du vivant". Les périodes de sécheresse sont de plus en plus longues et comme nous, la nature est épuisée. Alors NON pas de chasse aux cerfs en été ! S’il y a trop de cerfs, de chevreuils, sangliers et… c’est parce que nous prenons de plus en plus de leur espace vital, que certains chasseurs les nourrissent les hivers pour qu’ils ne partent pas sur un autre site qui n’appartient pas à la société de chasse ET aussi parce que nous avons déséquilibré la chaîne alimentaire naturelle en éliminant au maximum leurs prédateurs (loups, lynx, ours).
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h32
    Profondément défavorable !
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 22h31
    Profondément défavorable.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 22h30

    J’alerte sur le fait que les dégâts doivent être chiffrés et comparés aux années précédentes.
    J’ai franchement des doutes sur l’étendue des dégâts.
    Il faut de plus que ces chiffres soient vérifiables et de source sûre.
    Mais je ne fais pas confiance aux chasseurs, ils ont plus d’une fois travesti les faits.
    Alors je vous en conjure, n’avancez pas la date de la chasse, non seulement cela est suffisant actuellement, mais en plus les randonneurs vont encore être en situation de danger avec ces chasseurs.

    En espérant, vous avoir convaincus, je vous prie d’agréer l’expression de mes sincères salutations.

    Carole Roux

  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 22h29
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard … Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte consternante à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Ce serait cela lutter contre les dégâts forestiers et agricoles, réguler intelligemment les espèces. Merci
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h24
    Les options alternatives ne sont pas explorées et la mesure semble excessive.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h24
    Il faut arrêté ce massacre , on peut déjà pas se balader en forêt de septembre à mars , car c’est la chasse à tir , la chasse à cour, sa ce croit tout permis obliger de faire attention aux chiens, aux chevaux car les cavaliers font n’importe quoi, les suiveurs n’en parlons pas . Arrêtons de massacré ces pauvres bêtes, elles ont toujours exister , laisser nous profiter encore du brame en septembre , laisser notre nature comme elle est .
  •  Non aux tueries des cerfs dès le mois de juin. Avis défavorable. , le 28 février 2025 à 22h22
    Autoriser la chasse aux cerfs dès le 1er juin ? Nouvelle trouvaille de l’État, (fidèle à son habitude de premier soutien à la mafia chasse) et aberration totale. En pleine saison des naissances, c’est la faune sauvage que l’on va déstabiliser un peu plus : Dès le 1er juin, les chevreuils, les sangliers, les renards et les daims sont exposés aux carnages et c’est déjà une absurdité. Et voilà que maintenant, on veut rajouter le cerf à la moulinette. Mais quel manque de bon sens ! (Observons seulement la gestion des sangliers par les chasseurs, c’est une pure catastrophe ! Et l’on veut leur laisser faire la même chose avec les cerfs… On hallucine). C’est un dépeçage en règle de la biodiversité, à coup de fusil. On imagine déjà les faons, devenus orphelins, laissés à eux-mêmes dans cette jungle de plomb et de poudre. On ne parle même pas de la tranquillité de la faune sauvage, qui voit son équilibre bousillé par des tirs qui résonnent en une période où il faudrait plutôt de la quiétude plutôt que de convertir l’environnement en zone de guerre. Mais bon, on a l’habitude de la brutalité dans notre pays prétendument civilisé, n’est-ce pas ? L’Etat avec cette nouvelle lubie qui nous vient tout droit des bureaux feutrés du ministère des bêtises, refuse de laisser les loups réguler naturellement et calmement la biodiversité et cède une fois de plus aux pressions des fêtards de la gâchette, qui privilégient leur loisir et leur trophée accroché au mur au détriment des vraies solutions efficaces. Et pendant ce temps, on refuse même d’évoquer les mesures scientifiques, alternatives et non-létales qui existent pour gérer la population de cerfs et protéger cultures et forêts. Ajoutez à ça des risques de sécurité accrus, avec ces hordes de joyeux drilles en treillis armés jusqu’aux dents dès le mois de juin dans la nature et on se retrouve avec une situation dangereuse pour tous. La loterie de balles perdues… C’est un peu comme si on donnait des couteaux aux gamins et qu’on espérait qu’ils ne s’entretuent pas. C’est juste une histoire de bon sens, et là, on ne parle même plus de bon sens, on parle de cécité totale. Laissez les cerfs (et les autres) vivre, ils ne font de mal à personne (leurs "dégâts" au regard des nôtres sont insignifiants), et mettez un peu d’intelligence là-dedans. Vous pouvez bien faire des lois, mais pas n’importe quoi. La majorité des Français ne veut pas de ça. Ils veulent juste de la paix. Mais non, encore une fois, l’État dans son infinie sagesse préfère céder à la pression de quelques terminators, et se fout royalement de l’opinion de sa population.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h18
    Laissons les animaux tranquille une bonne fois pour toute. On ne chasse plus pour se nourrir, seulement pour le plaisir de tuer et il est temps que cela s’arrête.
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 22h17
    En tant que citoyen, je souhaite pouvoir profiter d une période avec moins de risques d accident de chasse ! Il est déplorable de favoriser le lobby des chasseurs au détriment d’une large majorité de Français qui ne sont pas chasseurs. De plus, la régulation des populations peut s effectuer par d autres moyens, comme des mesures de conservation des prédateurs naturels du cerf comme le loup. Il est temps que la biodiversité en France soit protégée et que les espaces naturels soient géré de façon raisonnée en s appuyant sur des donnes scientifiques et sur l avis de la majorité des citoyens.