Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Non à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe., le 28 février 2025 à 23h36
    Je suis profondément défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe Laissons les animaux et les promeneurs vivre en paix.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 23h36
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 23h32
    Laissons ces animaux tranquilles. S’ijs sont vraiment trop nombreux, ce que je doute, n’en voyant jamais, il est tout a fait possible d’en stériliser quelques uns.
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs - surtout anticipée ! , le 28 février 2025 à 23h26
    Nouvelle atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances !!! Le cerf n’a aucune nuisibilite !
  •  DEFAVORABLE !!!!!!!!!!!!!, le 28 février 2025 à 23h26
    la Nature est le maître à quel moment l’homme cessera t-il de se prendre pour le centre du monde et cessera ses actes de destruction et de criminalité? ASSEZ ! je me joins sans réserve aux nombreux et beaux commentaires que j’ai lu avec un esprit de fraternité,MERCI
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 23h26
    Défavorable à cette loi et à la chasse. Laissons le peu de faune restant tranquille !
  •  DEFAVORABLE !!!!!, le 28 février 2025 à 23h22
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Sans compter quelques décès de plus par "accidents de chasse" sur promeneurs, VTT etc . Non mais serieusement….
  •  Totalement défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 28 février 2025 à 23h19
    Quels sont les raisons pour anticiper cette chasse ? A part faire plaisir aux chasseurs ? Toujours faire plaisir aux chasseurs …. !
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 23h16
    Défavorable à cette loi , défavorable à la chasse en général il n’y a déjà plus grand monde dans nos forêts si on tuait moins de gibier en forêt peut-être que le loup n’attaquerait pas les moutons
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 23h13
    Défavorable à cette loi , défavorable à la chasse en général il n’y a déjà plus grand monde dans nos forêts
  •  Defavorable, le 28 février 2025 à 23h13

    Laisser les êtres vivants animaux et humains évoluer sans la présence des chasseurs dans nos forêts et l’entrée de nos villages.

    Réduire la présence et l’utilisation des armes à feu.

  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 23h12
    Défavorable à cette loi , défavorable à la chasse en général
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 23h10
    Laissez la nature , les loups s’occuper de cette régulation La chasse est une abomination ou juste compte le plaisir de tuer du chasseur, 10 cerfs magnifiques ont été tués ces derniers temps , il n’y en a plus dans cette forêt STOP LA TUERIE
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 23h08
    Laissons nos animeaux sauvages. Notre terre agricole empiètre sur nos forêts. Si il y a trop de cerfs c’est peut être qu’il n’y a pas assez de zone forestière.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 23h07
    Défavorable pour préserver la biodiversité
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 28 février 2025 à 22h58
    La chasse dans son ensemble dangereuse et abominable pour la biodiversité dans son ensemble. En conséquence je suis fermement opposée à la prolongation de l’ouverture de ce massacre deux mois de plus. inadmissible !
  •  Défavorable a la chasse , le 28 février 2025 à 22h58
    C’est l’être humain qui engendre le plus de dégâts dans la nature et la faune respect a notre planète.
  •  DÉFAVORABLE , le 28 février 2025 à 22h57
    Cette proposition de décret est inacceptable : elle menace directement la faune sauvage et l’équilibre des écosystèmes. Les plans de chasse sont de plus en plus disproportionnés, et les périodes de chasse sont sans cesse allongées. Autoriser la chasse au Cerf Élaphe dès le 1er Juin mettrait en péril la période critique de reproduction pour l’espèce ou les mâles sont affaiblis. Et cela signifierait que des biches gestantes ou allaitantes et des faons à peine nés seraient abattus sans scrupules. Les cerfs sont accusés de freiner la régénération des forêts lorsqu’ils sont trop nombreux or la politique nationale empêche le retour des grands prédateurs naturels, comme le loup, qui permettraient de réguler les populations d’ongulés de façon naturelle. Et enfin l’exploitation forestière intensive continue de détruire les habitats naturels, déséquilibrant encore davantage la situation. Donc c’est un IMMENSE NON à ce décret !!
  •  DEFAVORABLE, le 28 février 2025 à 22h55
    Arrêtons de faire plaisir au lobby de la chasse. Il est insupportable d’allonger le temps de la chasse. Laisser ces pauvres animaux survivre et laisser nous profiter de la nature sans chasse. La période de chasse est déjà trop longue.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 22h53
    OU sont les études scientifiques pour justifier l’extention des périodes de chasse.
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