Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  LES LOUPS, le 1er mars 2025 à 00h09
    QUAND L’HUMAIN RESPECTERA T-IL CEUX QUI ÉTAIENT SUR TERRE AVANT LUI ? ! quand j’invite qqun chez moi, je n’apprécie pas qu’il fasse ce qu’il veut, sans écoute, par contre je l’invite à s’adpater à ma vie……
  •  Sans titre, le 1er mars 2025 à 00h08
    Le chasseur ne chasse que pour le plaisir de chasser, et rien d’autre. Seul un prédateur naturel est efficace pour une regulation efficace des grands mammifères.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 00h07
    Je dis non à la chasse au cerf en juin et en septembre
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 00h06
    Il est grand temps que l’Etat et toutes les instances dirigeantes prennent conscience de l’importance de la faune sauvage et surtout d’une faune sauvage saine. La chasse, s’est bien connu, péjore les différentes races d’animaux car - trop souvent - ce sont les plus beaux spécimens qui sont tués, pour le trophée. A cette période, les faons ne sont pas encore autonomes et c’est - à mes yeux - un crime que de tuer leurs mère, cela les mène le plus souvent à mourir car encore trop dépendants. Respectons - au moins - les rythmes de la nature et laissons également les prédateurs "attitrés" se charger de la régulation.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 00h03
    L’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Avis défavorable, le 28 février 2025 à 23h57
    Je suis opposée à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe car ce serait une nouvelle atteinte à la biodiversité. La destruction de notre environnement ne doit pas être un but en soi pour l’espèce humaine. Et cette ouverture anticipée interviendrait en pleine saison des naissances.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 23h57
    Je vis à la campagne et il est déjà impossible de se promener tranquillement en forêt et dans les chemins pendant une bonne moitié de l’année à cause du risque représenté par les chasseurs . Il n’est pas raisonnable d’accorder aux chasseurs encore plus de privilèges au détriment de la majorité des habitants du pays qui voudraient simplement la paix .
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 23h54
    Défavorable. Quelle idée de permettre une chasse aussi dangereuse et d’un autre âge furant la période estivale ou à un autre moment d’ailleurs… laissons la nature se reguler et vivre.
  •  DÉFAVORABLE, le 28 février 2025 à 23h48
    Je m’oppose à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs. Il est incohérent sur les « prélèvements » soit en constante augmentation et que les dégâts déclarés sur les cultures le soient également. N’oublions pas que nous ne pouvons intervenir sur la nature en retirant le loup, prédateur naturel, sans déstructurer les équilibres naturels.
  •  Défavorable, le 28 février 2025 à 23h47
    Autoriser la chasse aux cerfs dès le mois de juin va augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions à gros gibier, encore plus dangereuses. Cela accentuera encore l’insécurité liée à la pratique de ce loisir alors que les règles de sécurité sont déjà insuffisantes au niveau national. Les accidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il n’est pas acceptable que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens devraient pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans craindre pour leur vie.
  •  DÉFAVORABLE, le 28 février 2025 à 23h44
    Pourquoi céder à une minorité barbare et sanguinaire des privilèges aux dépends des personnes respectueuses de la nature et de la biodiversité ? Pourquoi ne pas accepter la régulation naturelle et gratuite des Cerfs par les Loups ? Pourquoi réduire encore plus la période de quiétude avec les faons ? Combien de nouveaux accidents de chasse pendant la période la plus favorable pour profiter des sous bois ? Pourquoi priver les citoyens amoureux de la nature de la magie de les apercevoir paisibles ?
  •  Avis défavorable, le 28 février 2025 à 23h44

    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    SUR LA FORME :

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.
    Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.
    Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.
    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs.
    L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.
    Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

  •  Avis défavorable , le 28 février 2025 à 23h42
    Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. On ne pense pas aux promeneurs et aux photographes nature
  •  Defavorable , le 28 février 2025 à 23h42
    L’ état de droit va t - il se soumettre une fois de plus au lobby de la chasse ?
  •  Defavorable, le 28 février 2025 à 23h41
    Nouvelle atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances ! Le cerf n’a aucune nuisibilite
  •  Défavorable , le 28 février 2025 à 23h41
    Laissons le cerf tranquille. Nous aurons ainsi le plaisir de l’observer en nous promenant., plutôt que de voir des sauvages débouler avec violence avec leurs fusils et détruire la beauté de la nature. La chasse n’est pas un loisir c’est un lieu d’apprentissage de la brutalité et de la sauvagerie. Nous préférons voir plus de cerfs et moins de chasseurs.
  •  Mais à qui appartiennent nos campagnes ? Quand pourrons nous désormais nous promener ? , le 28 février 2025 à 23h40
    Mais d’où sort ce texte dont nous n’avons pas entendu parler dans les médias ? Mais pour quoi faire ? Les chasseurs nous empêchent déjà de nous promener à la campagne entre septembre et mars, n’est-ce pas déjà beaucoup trop ? Nous avons encore vu récemment le triste spectacle d’une battue qui a débordé jusque dans des propriétés privées … quelques jours plus tard je croisais en voiture les mêmes chasseurs ‘en gilets orange’ pour éviter de se tirer dessus … car le reste de la population n’ose même plus sortir se promener durant les périodes de chasse. Quel archaïsme sans nom. Je suis désespérée de ce monde dans lequel nous sombrons.
  •  Defavorable, le 28 février 2025 à 23h39
    Le monde naturel est totalement défiguré par les chasseurs. Les grands prédateurs sont tués, de nouvelles espèces sont importées, l équilibre est perdu. C est un scandale cet ignoble lobby de la mort. Laissez vivre la vie, laissez vivre le cerf, laissez vivre les promeneurs et sportifs qui n ont bientôt plus aucun repit, toujours dans la crainte de recevoir une balle, foutez nous la paix avec vos décrets scandaleux. Défavorable à ce décret horrible.
  •  Je dis non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 28 février 2025 à 23h38
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. La "régulation" des espèces par l’ humain est une catastrophe. pour preuve, loup qui est un prédateur naturel qui serait utile pour réguler, ce dernier n’ est-il pas menacé lui aussi . De plus, quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
  •  Défavorable à la chasse au cerf, le 28 février 2025 à 23h37
    Je suis complètement défavorable à cette loi et à toutes les chasses. Elles sont un loisir meurtrier.