Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Dès le 1er juin, la chasse est déjà autorisée pour plusieurs espèces. Ajouter le cerf menace la biodiversité en pleine saison de reproduction, laissant de nombreux faons orphelins.
L’État ignore le rôle des loups dans la régulation naturelle des cerfs et cède encore aux chasseurs, motivés par les trophées plutôt que par une gestion raisonnée. Aucune alternative non létale n’est envisagée.
Cette décision augmente les risques liés à la chasse estivale. Malgré les accidents récurrents, l’État privilégie une minorité au détriment de la sécurité et de la tranquillité des citoyens.
Dès le 1er juin, la chasse est déjà autorisée pour plusieurs espèces. Ajouter le cerf menace la biodiversité en pleine saison de reproduction, laissant de nombreux faons orphelins.
L’État ignore le rôle des loups dans la régulation naturelle des cerfs et cède encore aux chasseurs, motivés par les trophées plutôt que par une gestion raisonnée. Aucune alternative non létale n’est envisagée - et quid des loups?
Cette décision augmente les risques liés à la chasse estivale. Malgré les accidents récurrents, l’État privilégie une minorité de chasseurs au détriment de la sécurité et de la tranquillité des citoyens.
Non cette chasse ne doit pas d une part être anticipée voire même exister ! Nous prenons chaque jours des terres sur le territoire de notre faune et flore et en contrepartie vous voulez tuer et détruire notre faune sauvage ! Qu en cela se passe en France cela vous semble normal par contre quand l’Afrique fait la même chose vous trouvez cela ignoble !
Donc non à cette chasse et encore moins à des dates anticipées ! Laissons les à
Pour eux de la natur profiter sereinement de cet espace sans danger de croiser les chasseurs ! Non nos forêts ne sont pas des espaces de tueries réservés aux chasseurs !