Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Défavorable pour plusieurs raisons :
1) sur les 12 mois de l année, il n y aurait que 4 mois de paix pour les cerfs, peu de temps pour que l espèce ait le temps de se reproduire en paix.
2) Les loups auraient moins de gibiers et s en prendraient + aux animaux d élevages.
3) si moins de temps pour se reproduire, moins de naissances donc disparition d une espèce. Après ça les chasseurs armés s en prendraient à une autre espèce, puis encore une autre, jusqu’à ce qu il ne reste plus rien.
4) Les cerfs n auraient que 4 mois de paix contre 8 mois de luttes pour survivre aux chasseurs armés, animaux encore + stressés.
5) Il faut un équilibre pour tout.
6 mois de chasse contre 6 mois de paix, pour les animaux et les non-chasseurs.
6) Déjà avec 6 mois de chasse, il y a beaucoup d accidents, dont certains mortels pour les humains, cela augmenterait leur nombres.
7) Au mois de juin, il y a des petits qui sont encore dépendants de leurs mères, la chasse risque des séparations accidentelles, de faire des orphelins, de stresser les mères et les faons.
8) si moins de reproducteurs, moins de naissances, + dvaugmentation de la disparition de l espèce.
9) les loups sont les meilleurs régulateurs naturels, et cela leur ferait + de gibiers pour eux, ils dépendent que des gibiers présents dans la nature pour se nourrir, pas les chasseurs pour qui la chasse reste qu un loisir.
Pour les loups et autres prédateurs, c est une question de survie.
Ne détruisons pas la nature pour une poignée de gens.
La chasse est un loisir pour certains, mais pas pour tout le monde, que chacun puisse profiter de ce cadeau qui nous est offert.
Il y a d autres moyens de profiter de la faune et la flore (randonnées, observations, photographies, camping etc… ) seul, entre amis et/ou en famille.
Tout le monde doit pouvoir en profiter, dont ceux sans fusils.
Voilà les raisons, expliquées avec mes simples mots.