Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 06h51
    L’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse au lieu d’écouter les scientifiques. Alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, l’Etat préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h49
    La faune sauvage subit déjà une forte pression de chasse la moitié de l’année et les arguments économiques de l’ONF ne doivent pas devenir des cadeaux pour les chasseurs. Qui plus est, la forêt serait dangereuse pour les promeneurs même en été 😡
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h48
    Injustifié car cela va à l encontre des avis scientifiques et de la protection de la biodiversité.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 06h48
    Bonjour, Je suis profondément contre cette proposition de donner le droit aux chasseurs de chasser les cerfs élaphes à compter du 01 juin. Je ne comprends pas pourquoi on donnerait le droit à ces personnes d’être les soi-disant regulateurs de la faune, alors que, dans ce cas, ce sont eux qui sont, principalement, à l’origine de la surpopulation. En effet qui se bat de tout son poids pour la destruction totale du loup? Il n’y a qu’à voir les conséquences de leur incompétence avec la gestion des population de sanglier en France. Avec mes remerciements pour votre attention et votre travail. M.Sig
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 06h45
    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h43
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Il n’est fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h41
    La chasse est déjà autorisée assez longtemps chaque année, laissez la nature tranquille !
  •  Halte à distribuer la mort aux bêtes innocentes et qui vivent en paix elles…..!, le 1er mars 2025 à 06h41
    L’être humain qui se dit civilisé et qui distribue la mort aux bêtes innocentes. J’ai honte de faire partie de ces humains….. Un effort Messieurs arrêtez le massacre. Laissez vivre la nature . Elles sont innocentes, elles !!! « Tu ne tueras point ! « 
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h39
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h35
    Prolonger la chasse revient à menacer davantage l’équilibre de la biodiversité : stress et dangers supplémentaires pour la nature ,qui est bien meilleure régulatrice que l’homme
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h35
    La régulation par la chasse est une solution archaïque, l’empreinte de l’humain sur notre planète est catastrophique ! Nous avons des décideurs qui écoutent les arguments d’une minorité au détriment de l’observation, et des arguments scientifiques. Le discours des chasseurs s’est lissé et leur communication est centrée sur le respect des traditions, ils se présentent comme les garants de l’équilibre des espèces… pendant des siècles la tradition voulait que les femmes n’aient que le droit d’obéir, il y a eu la peine de mort, l’esclavage…parfois il est nécessaire de faire évoluer les traditions !! En les modifiant voire en les éliminant. Le plaisir de tuer ne devrait pas en être une tradition. 6 mois de chasse, où les autres usagers de la nature( randonneurs , vetetistes, promeneurs, chercheurs de champignons…) sont obligés de prendre des précautions pour partager la nature sous peine d’être blessés par inadvertance…où les riverains des près er des forêts envahis par des hordes de chiens hurlants, encouragés par des humains armés ( et ayant souvent du mal à réfréner leurs tirs des l’apparition de l’animal ce qui donne des tirs sur des habitations avec des accidents… ou pas) sont angoissés et gardent bien leurs animaux de compagnie à l’abri s’ils le peuvent ! 6 mois c’est bien largement suffisant ! D’autant plus que chaque fédérations départementales peut demander des dérogations auprès des préfets et obtiennent régulièrement ces dérogations pour chasser en dehors de la saison de chasse. Les tirs d’été existent sur demande des ACCA, ce qui est déjà un risque pour tous les promeneurs ! La nature d’auto régule seule si on veut bien lui en laisser le temps… et les moyens. La régulation par la chasse des grands prédateurs a déséquilibré la démographie des différents gibiers. Dans les réserves exemptes de chasses, les populations animales s’autoregulent en quelques années. C’est la preuve que la nature n’a pas besoin des chasseurs pour l’équilibre des espèces.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h34
    Complément défavorable Stop à ces lobbys Laisser la nature tranquille !!! Pouvons nous nous balader dans les forêts sans craindre d’être blesser par des chasseurs
  •  Laissez nous profitez de la nature tranquille, le 1er mars 2025 à 06h32
    La forêt nous est quasi interdite toute l’année parce que nous avons peur des chasseurs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h30
    Il devient dangereux de se balader en forêt. La nature se régule seul, laissez faire les loups, ils bossent mieux que les chasseurs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h26
    Mais laissez donc tranquille les animaux. En ce qui concerne la destruction l’être humain est mal placé pour faire ce genre de remarque !!!
  •  Chasse, le 1er mars 2025 à 06h24
    DEFAVORABLE CONTRE
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h21
    Défavorable , Je suis défavorable à l’avancement de la date de l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Nous sommes un tout, et faisons partie de la nature. Arrêtons de tuer "à tort et à cri"…
  •  Défavorable au decret, le 1er mars 2025 à 06h21
    Il y a d’autres moyens pour limiter les dégâts causés par les cerfs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h20
    Une chasse inutile. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 06h16
    Non à l’avancement et à l’allongement des périodes de chasses toutes catégories !
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