Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Chasse aux cerfs, le 1er mars 2025 à 07h56
    Défavorable à la chasse aux cerfs Laisser ces animaux vivre tranquillement
  •  Non, le 1er mars 2025 à 07h55
    Non, les préoccupations écologiques du gouvernement sont au plus bas sauf lorsqu’elles servent d’arguments au lobby des chasseurs, c’est le comble… donc c’est non
  •  défavorable au projet de décret à l’ouverture de la chasse anticipée de cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 07h55
    La nécessité de cette période complémentaire, vous ne la justifiez pas. Aucune données des dégâts. Vous vous abstenez de nous transmettre ces informations comme vous en avez l’obligation et enfreignez de fait l’article L 123-19-6 du code de l’environnement. Il est aberrant de chasser le cerf au moment des naissances des faons, période cruciale pour la conservation de l’espèce. Un contre sens au maintient de la biodiversité . Un risque supplémentaire de faire côtoyer des porteurs d’armes avec des munitions dangereuses à gros calibres et les citoyens . Cela va augmenter l’insécurité et donc les risques d’accidents. Dans ce projet de décret aucun recensement des populations, aucun bilan de la mortalité, encore moins concernant la chasse de cette espèce, aucune donnée chiffrée non plus de dommages avérés. Continuer de chasser quoiqu’il en coûte par le biais de limitations dans la durée de chasse et/ou de quotas ne saurait être une gestion durable et responsable. Les alternatives non- létales sont nécessaires. Mettons- nous au travail pour trouver des solutions.
  •  Mr montet, le 1er mars 2025 à 07h54
    Avis défavorable. Pour une période de paix dans les forêts. Il faut laisser la faune tranquille.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 07h54

    Madame, Monsieur,

    Je souhaite exprimer mon opposition au projet de décret visant à avancer la date d’ouverture de la chasse du cerf élaphe au 1er juin.

    1. Un risque accru d’accidents pour les usagers de la nature
    L’anticipation de la date d’ouverture de la chasse pose un problème majeur de cohabitation entre chasseurs et autres usagers de la nature. La période estivale est particulièrement propice à la pratique d’activités de plein air telles que la randonnée, le vélo, le trail ou encore l’observation de la faune. Une ouverture précoce de la chasse au cerf augmenterait inévitablement les risques d’accidents, alors que la France connaît déjà un nombre trop élevé d’incidents liés à la chasse.

    2. Un impact néfaste sur le renouvellement des populations de cerfs
    La période du mois de juin correspond à la mise bas des biches. Chasser le cerf à cette période entraînerait la disparition de nombreux mâles reproducteurs et laisserait de jeunes faons orphelins, les condamnant à une mort certaine. Une telle mesure aurait un impact éthique et écologique négatif sur la dynamique de la population de cerfs élaphes.

    3. Une décision inadaptée à une gestion durable de la faune
    Si la régulation des populations de cerfs est un enjeu pour préserver les équilibres écologiques et éviter les dégâts forestiers et agricoles, elle ne peut se faire au détriment de la sécurité des citoyens et du respect du cycle naturel de l’espèce. Il conviendrait plutôt d’encourager des solutions plus adaptées, telles que l’accroissement des zones de prélèvement en période de chasse traditionnelle ou le renforcement des dispositifs de protection des cultures.

    Pour ces raisons, je suis défavorable à l’avancement de la date d’ouverture de la chasse du cerf élaphe au 1er juin.

  •  DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 07h54
    Il est urgent de rendre la nature aux animaux sauvages ainsi qu’aux humains qui veulent juste profiter de ces lieux sans crainte de se faire tirer dessus.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 07h53
    Je suis défavorable à un élargissement de la période de chasse du cerf. Il faut favoriser la biodiversité. La période de reproduction et celle qui suit les naissances est importante pour le maintien des espèces. La chasse déplace le gibier des forêts vers les villes et les zones cultivées ce qui accroît les dégâts. Par ailleurs il y a une réelle insécurité pour les promeneurs et leurs chiens.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 07h53
    Il est inacceptable de prévoir un tel décret de mise à mort des cervides et de la faune sur une durée élargie en été alors que les jeunes faons risquent de se retrouver orphelins. Les chasseurs sont majoritairement representes dans vos études qui appuient le décret, encore une démarche inacceptable. Stop à la chasse qui détruit la faune et la flore que nous devons sauvegarder ! La chasse à courre et la chasse loisir est un fléau avec des pratiques barbares et qui véhiculent la violence et troublent la tranquillité de nos forêts.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 07h52
    Rajouter le cerf au tableau de chasse déjà conséquent au 1er juin est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances. Il existe un prédateur naturel le loup. Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler la faune sauvage et de limiter les dégâts forestiers. L’état cède une nouvelle fois au lobby de la chasse préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature en accentuant le risque d’insécurité déjà insuffisantes au niveau national. Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens des citoyens qui devraient pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été et pendant toutes les vacances scolaires !
  •  DEFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 07h52
    Est ce qu un jour la majorité sera enfin écoutée ???😈
  •  avis défavorable, le 1er mars 2025 à 07h51
    la période de chasse est déjà suffisamment longue, risque accru pour les promeneurs, plutôt une mise en place de solutions alternatives.
  •  avis defavorable, le 1er mars 2025 à 07h50
    les cervidés doivent être protégé contre le lobby de la chasse
  •  défavorable au projet de décret à l’ouverture de la chasse anticipée de cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 07h50
    La nécessité de cette période complémentaire, vous la justifiez par les données des dégâts. Toutefois, vous vous abstenez de nous transmettre ces informations comme vous enavez l’obligation et enfreignez de fait l’article L 123-19-6 du code de l’environnement. Il est aberrant de chasser le cerf au moment des naissances des faons, période cruciale pour la conservation de l’espèce. Un contre sens au maintient de la biodiversité . Un risque supplémentaire de faire côtoyer des porteurs d’armes avec des munitions dangereuses à gros calibres et les citoyens . Cela va augmenter l’insécurité et donc les risques d’accidents. Dans ce projet de décret aucun recensement des populations, aucun bilan de la mortalité, encore moins concernant la chasse de cette espèce, aucune donnée chiffrée non plus de dommages avérés. Continuer de chasser quoiqu’il en coûte par le biais de limitations dans la durée de chasse et/ou de quotas ne saurait être une gestion durable et responsable. Les alternatives non- létales sont nécessaires.
  •  DEFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 07h49
    Stop !!!!!! Marre de toutes ces tueries
  •  Non à la chasse aux cerfs, le 1er mars 2025 à 07h49
    Je suis photographe animalier dans l’Aisne, forêt de Villers cotterets, la population à tellement diminuée, que l’on ne voit presque plus de cerfs, contrairement à 20 en arrière, les chasseurs ont tout tué et on n’en photographie plus, car on en voit plus.
  •  Chasse aux cerfs, le 1er mars 2025 à 07h48
    Je suis DÉFAVORABLE à la chasse aux cerfs
  •  défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf, le 1er mars 2025 à 07h48
    non à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, il existe une importante perte de la biodiversité dans nos forêts, il faut arrêter le massacre , même les chasseurs le disent les chevreuils comme les cerfs diminuent de plus en plus au point que certains refusent les quotas imposés, bientôt nos forêts sont vide de la moindre vie, les oiseaux sont en chute libre, les cervidés , les renards , il faudrait plus d’une année d’arrêt total de la chasse pour faire renaitre une bonne biodiversité, alors ouvrir la chasse plutôt est une abération, nous aussi promeneurs avons le droit de profiter de la forêt, laissez la nature et les animaux en paix.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 07h48
    La période considérée n’est pas imaginable . Trop de victimes collatérales en subiraient les conséquences : les faons qui deviendraient orphelins, les randonneurs, comme d’habitude.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 07h47
    Et même stop à la chasse… tout simplement !
  •  avis defavorable, le 1er mars 2025 à 07h47
    laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
Haut de page