Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h05
    Défavorable à ce projet de décret relatif à la chasse anticipée du cerf elaphe.
  •  Défavorable., le 1er mars 2025 à 08h03
    Tout à fait défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe. Je souhaite pouvoir arpenter les forêts en été sans risquer un coup de fusil ! C’est suffisamment pénible comme cela de supporter cette annexion de la nature par les chasseurs à la saison froide !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h03
    Je suis contre ce projet de décret qui aura un impact négatif sur la biodiversité.
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 08h03

    Encore un cadeau politique pour les chasseurs sans justification aucune !

    Pitoyable…

  •  CONTRE LA CHASSE DES CERFS OÙ AUTRE ANIMAL, le 1er mars 2025 à 08h03
    Je souhaite donner mon avis concernant la chasse et toute chasse. Je suis CONTRE toute chasse et ce jour, nous parlons de la chasse aux cerfs. En résumé : DÉFAVORABLE Merci d avance de les protéger.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h01
    DEFAVORABLE Les cerfs ne sont que les boucs émissaires de soi-disant dégâts agricoles. Les chasseurs en veulent toujours plus ! Mais il faut tenir compte des autres usagers de la forêt qui ont AUTANT Le droit d’être en forêt (promeneurs, ramasseurs de champignons, randonneurs au long cours, VTT, sorties pédagogiques etc. etc.) On a vu le scandale du cerf sacrifié dans la propriété de Luc Besson, les accidents de chasse à répétition… STOP !
  •   DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf , le 1er mars 2025 à 08h00
    non à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, il existe une importante perte de la biodiversité dans nos forêts, il faut arrêter le massacre , même les chasseurs le disent les chevreuils comme les cerfs diminuent de plus en plus au point que certains refusent les quotas imposés, bientôt nos forêts sont vide de la moindre vie, les oiseaux sont en chute libre, les cervidés , les renards , il faudrait plus d’une année d’arrêt total de la chasse pour faire renaitre une bonne biodiversité, alors ouvrir la chasse plutôt est une abération, nous aussi promeneurs avons le droit de profiter de la forêt, laissez la nature et les animaux en paix.
  •  TOTALEMENT DÉFAVORABLE A LA CHASSE AUX CERFS, le 1er mars 2025 à 08h00
    Personne ne peut ignorer que cette nouvelle disposition serait une atteinte supplémentaire à la biodiversité. Il est surprenant que nous soyons dans l’obligation d’intervenir pour rappeler ce fait avéré. Je suis
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h00
    Défavorable au projet de décret relatif à la chasse anticipée du cerf elaphe.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 07h59
    Défavorable chasse au cerf pour toutes les raisons déjà évoquées. Ça suffit. Abolition de la chasse. Les prochains bulletins de vote en tiendront compte
  •  Non ., le 1er mars 2025 à 07h58
    Défavorable au nouveau décret .
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 07h58
    La période actuelle est déjà très large pour chasser le cerf. D’autres animaux le sont déjà pratiquement toute l’année (chevreuils, renards…) avec des décrets locaux. La nature peut se charger de réguler sans que ne soit ajoutés des mois de chasse. À ce rythme là, il n’y aura plus que des trophées sur les murs et plus d’animaux sur le terrain.
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 07h58
    L’ouverture au 1er juin de la chasse du cerf en pleine période de reproduction aboutirait à terme à l’éradication de cette espèce emblématique de nos forêts. Elle augmenterait la pollution au plomb de nos campagnes. Elle créerait de l’insecurité pour les randonneurs durant une saison où le tourisme vert est développé. Enfin, elle favoriserait la chasse à cours, pratique cruelle contraire aux droits des animaux.
  •  DÉFAVORABLE !, le 1er mars 2025 à 07h57
    Je suis défavorable à la chasse au cerfs dès les 1er juin. Vos justifications pour une telle mesure me semble ridicule et nous montre encore votre ignorance du monde sauvage. En revanche, le monde cynégétique, vous avez l’air de bien le connaître, au point de lui faire tout les cadeaux du monde ! RAS le bol !
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 07h57
    La période de chasse est deja suffisamment longue.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée du cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 07h57
    Défavorable à perpétuer la chasse à cours qui octroie à certains groupes restrain d’individus le droit de faire souffrir les animaux, le droit de vie ou de mort. Stoppons maintenant cette barbarie et devenons des adultes responsables. Les animaux sont tellement plus beaux vivants que morts
  •  Défavorable à la chasse du cerf, le 1er mars 2025 à 07h57

    Je ne comprends pas l’autorisation de chasse du cerf pendant la pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.
    D’autant plus qu’à l’heure actuelle, le loup est de nouveau mis à mal et va faire l’objet d’une diminution de sa protection. Or n’est-il pas un prédateur et régulateur de ces animaux ? Si les cervidés sont tués au même titre que les chevreuils et autres, comment pourront-ils se nourrir autrement qu’en attaquant un troupeau de brebis ?

    De la même façon, le changement climatique en est une preuve : il est nécessaire d’écouter les scientifiques qui nous apportent de vrais solutions et qui ne sont pas basées sur le plaisir unique des Hommes et leurs loisirs/besoins financiers.

    Pour finir, juin et les mois qui suivent sont la saison où tout le monde sort profiter en nature, pourquoi le loisir des uns empêcheraient
    - ils celui des autres ? Si les chasseurs sont là, personne ne veut se balader à ses risques et périls… Y compris dans son propre jardin en lisière de forêt. Nous ne sommes pas en temps de guerre alors s’il vous plaît, songez-y, les temps sont assez incertains pour rajouter l’angoisse de prendre une bal perdue en promenant son chien dans les bois à côté de chez soi…

    Merci à vous de prendre ce message en considération.

  •  Avis défavorable, la chasse aux cerfs n’est pas une chasse de régulation, c’est uniquement l’état qui baisse sa culotte devant les Lobis de la chasse. Hontes à ces décideurs ., le 1er mars 2025 à 07h56
    C’est comme la chasse aux canards ou aux faisans, le jour d’ouverture de la chasse à heure tapante c’est le peloton d’exécution de ces animaux qui ont été libérés de leurs élevages 10 jours plus tôt. Il suffit de leurs lancer du grain et ils viennent vous manger dans la main. Bravo les chasseurs.
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 07h56
    Je suis tout à fait d’accord, il faut arrêter de tuer nos précieux animaux sauvages. Je suis formellement opposée à l’avancée de la chasse au cerf au premier juin. La biodiversité, déjà en déroute, n’en peut plus de subir les attaques répétées des prédateurs humains. Les nouveaux nés cervidés vont se retrouver dans des situations insupportables de stress voire se retrouver orphelins. Quant aux promeneurs, riverains, amoureux de la nature, nous allons, nous qui représentons 95% de la population, subir la peur et les pressions des quelques pour cents de chasseurs. NON, NON et NON !
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 07h56
    Contre la régulation par la chasse alors que le cerf peut être -si besoin- régulé naturellement (par le loup par ex). En tant qu’habitante d’une zone rurale j’en ai assez que la forêt et les bois soient laissés aux chasseurs et qu’il ne soit pas possible de s’y promener tranquillement. Il est possible de chasser le cerf à partir du mois de Septembre, les dégâts commis par cet animal ne nécessitent sûrement pas qu’on le chasse 3 mois supplémentaires.
Haut de page