Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  NON au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 08h23
    en poursuivant la multiplication de décrets de ce type, nous bouleversons encore l’équilibre d’un éco système déjà bien précarisé - STOP -
  •  Ben voyons…, le 1er mars 2025 à 08h22
    Pourquoi ne jamais arrêter ? Tirer et tuer tte l’année ce serait top ! On le tire et on le tue pendant le brame, sans aucun scrupule, sans aucune honte… On atteint le Summum du manque de respect, d’empathie pour la nature ! Arrêtez svp ! Non, non, arrêtez de massacrer le vivant !
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h21
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Avis défavorable au décret qui permet l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre., le 1er mars 2025 à 08h20
    A propos des dégâts de ces animaux, la chasse et les travaux forestiers sont bien plus dommageables que les cerfs. Par ailleurs la pression de l’exploitation des surfaces est la seule responsable d’une politique qui ne respecte pas le vivant. Les cerfs ne sont pas responsables de cela. Enfin, la date du 1er juin correspond à la naissance des faons qui se déroule entre mi mai et mi juin, cela risquerait de laisser des faons orphelins, laissant ainsi aux chasseurs des proies faciles. En effet le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui a rendu un avis positif est sur représenté par les chasseurs dont la conscience écologique est très axée sur le plaisir de tuer des animaux (dans la meilleur des cas, le nombre d’accidents de chasse augmente de plus en plus et tout est normal). La
  •   Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h20
    Je suis totalement contre. Il serait temps que notre société évolue un minimum face à ça. Nous ne sommes plus au moyen age ou au temps des Western. Commencez par interdir cette putain de chasse à cour qui est d’une barbarie sans nom, qui mets en danger bon nombres de personnes chaque années. Protégez vos concitoyens de ces monstre qui se croient tout permis sous prétexte qu’ils ont de l’argent et qui provoque bon nombre d’accident chaques années.
  •  Défavorable à la chasse du cerf anticipée au 1er juin., le 1er mars 2025 à 08h18
    Copinages et intérêts toujours à l’oeuvre pour favoriser la chasse, au détriment de la biodiversité. Elle a bon dos la régulation des espèces. Si on laissait se débrouiller les espèces entre elles, ce serait bien plus reposant !
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du Cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 08h17

    La France détient, hélas, le record des espèces chassables en Europe, y compris des espèces au statut de conservation défavorable. Ces atteintes à la biodiversité ( pourtant en déclin) sont insupportables. la chasse au grand gibier est particulièrement cruelle et cause des souffrances inouïes aux animaux. C’est indigne d’une société dite "civilisée". Il existe des moyens de réguler la population du grand gibier ( notamment en ne s’opposant pas à la réintroduction du loup) autre que ces tueries au fusil. Mais, bien entendu, 5 millions de chasseurs, voilà un réservoir de voix que nos politiques affectionnent et chouchoutent !

    Alain Giraud

  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 08h15
    Il faut laisser la chance aux loups de réguler mais le pauvre, il est persécuté également. La chasse c est trop de mois, il ont déjà 6 mois et pour d autres gibier c est plus comme sangliers , cerfs… c est pas normal vis a vis des promeneurs C est anxiogène de les voir à 30 m d une voie bleue et un seul panneau dans un sens. J ai appelé les gendarmes mais ils ne sont pas venus. Les chiens de chasse vivent l enfer. Peut être du hors sujet, mais voilà la douleur de voir ces pauvres bêtes tuées pour cet hobbie
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h15
    Agissons avec. Et non contre. Respectons toutes les formes de vie et arrêtons de tuer l’autre, quel qu’il soit, cerf, éléphant, blaireau, sanglier, humain..
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h14
    Je suis contre ce projet. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. La forêt est à tout le monde : elle n’appartient pas aux chasseurs !
  •  DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h12
    Il est surprenant que le superprédateur lupin ne soit jamais envisagé : la régulation se ferait alors naturellement.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h12
    Inadmissible de toujours autoriser à tuer plus d’animaux pour permettre à une petite partie de la population de s’adonner à des pratiques cruelles, meurtrières et dangereuses pour les concitoyens. La forêt n’est pas « un terrain de guerre », elle devrait plutôt être sanctifiée. Les animaux doivent pouvoir y vivre et les gens s’y promener sans risquer leur vie ! Il n’y a pas que les chasseurs qui votent, à bon entendeur …
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h11
    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs…
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h09
    Qu’en est-il de la recherche d’une solution non lethale ? Qu’en est-il des prédateurs naturels des cervidés ? Favorise-t-on leur retour et l’implantation de meutes ? Sans parler du fait que la nature serait prise en otage toute l’année par les chasseur ? La majeure partie des citoyens ne peut déjà plus en jouir sans risquer de prendre une balle entre septembre et février.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs , le 1er mars 2025 à 08h09
    Nous vivons dans un monde ou l’écologie est supposée être une priorité….les cerfs ou autres animaux font beaucoup moins de dégâts à la planète que nous avec les cultures intensives et les pesticides….chacun a sa place sur cette terre mais nous les humains nous voulons toute la place.
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs le 1er juin, le 1er mars 2025 à 08h08
    Quand pourra ’t’on se balader tranquille sans restriction à cause des chasseurs et sans risques d’accident
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs le 1er juin, le 1er mars 2025 à 08h08
    Quand pourra ’t’on se balader tranquille sans restriction à cause des chasseurs et sans risques
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h08
    Je suis défavorable au projet de décret relatif à la chasse anticipée du cerf elaphe. Il est temps de laisser la nature se réguler seule, et d’arrêter de céder face aux lobbies des chasseurs. Le loup par exemple pourrait naturellement réguler les populations excessives de cerfs. Laissons ces animaux tranquilles et adaptons-nous !
  •  Favorable , le 1er mars 2025 à 08h07
    bon projet pour réguler l’espèce.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h06
    Si le cerf est réellement "nuisible", alors pourquoi chasser également son prédateur qu’est le loup ? Pourquoi faire encore un cadeau au lobby de la chasse au lieu de chercher des alternatives naturelles et éthiques au "problème" des cerfs ? La chasse est un loisir mortifère qui, en plus, ne tue pas que des animaux, donc pour moi c’est non !
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