Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h33
    Les animaux ne sont pas des défouloirs pour personnes en mal de sensations
  •  Ouverture chasse anticipée, le 1er mars 2025 à 08h32
    Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h28 Je suis contre le fait d’avancer la date d’autorisation de la chasse aux cerfs alors que la faune souffre déjà excessivement des conditions climatiques et doit pouvoir a contrario bénéficier de conditions qui lui permettent de survivre.
  •  DÉFAVORABLE, les périodes de chasse sont déjà suffisamment longues, le 1er mars 2025 à 08h31
    Stop à ces pratiques barbares.
  •  La vie est le but, le 1er mars 2025 à 08h31
    Un être humain est digne si il respecte toutes vies sur terre, tel est son but ultime.
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 08h31
    contre la chasse en général mais surtout toute l’année en particulier en période de naissance de jeunes animaux, je veux laisser à mes petits enfants une nature où des animaux sauvages peuvent vivre les pour donne comme argument que la chasse régule la nature FAUX, il suffit de laisser vivre les prédateurs naturels loups, renards…
  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 08h30

    La chasse est déjà autorisée dès le 1er juin pour plusieurs espèces, et ajouter le cerf à cette liste constitue une atteinte grave à la biodiversité.

    L’État ignore le rôle du loup dans la régulation des cervidés et cède une fois de plus au lobby de la chasse, préférant favoriser un loisir plutôt qu’une solution naturelle et efficace.

    De plus, cette mesure augmente l’attrait de la chasse d’été et le nombre de chasseurs armés, renforçant les risques d’accidents, alors que les incidents continuent de se multiplier. Il est inacceptable que la sécurité des citoyens passe après les intérêts d’une minorité !

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h29
    Ce n’est pas la solution que d’avancer systématiquement les dates de chasse, et on l’a vu sur les autres espèces. Cela crée des tensions avec les riverains, les promeneurs, les personnes qui travaillent dans la nature, et surtout, cela n’a aucun fondement quand on prend l’écosystème dans toute sa globalité (grands prédateurs compris).
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h28
    Je suis contre le fait d’avancer la date d’autorisation de la chasse aux cerfs alors que la faune souffre déjà excessivement des conditions climatiques et doit pouvoir a contrario bénéficier de conditions qui lui permettent de survivre.
  •  Défavorable à la chasse su cerf de mi mars à mi octobre. , le 1er mars 2025 à 08h28
    Si les chasseurs s’en donnaient les moyens et que l’état surveille la bonne réalisation des minimums de quotas, il serait possible d’augmenter la pression de chasse de cette espèce sans encore permettre à quelques-uns de déranger les massifs forestiers à l’époque de reproduction de plein d’autres espèces. Et de rendre les forêts moins sécuritaires pour les autres usagers
  •  Non à cette chasse anticipée, le 1er mars 2025 à 08h27
    Bonjour, Qu’avez-vous dans le cerveau pour vouloir autoriser l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe ? Rien… Au moment où il faut protéger la biodiversité, redonner la liberté à la nature trop massacrée depuis des années, vous poursuivez dans la même direction qui nous mène dans le mur. Imaginez dans quelques années vos enfants et petits-enfants vous questionnant sur votre décision et l’effroi dans leurs yeux quand ils comprendront que vous êtes partis à l’encontre de l’Histoire… Faites marcher vos cerveaux dans l’intérêt de tous et pas de quelques chasseurs avides de jouer de la gâchette, un "plaisir" malsain de toute évidence. Salutations
  •  Participation à la consultation projet décret relatif à l ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 08h27
    Je suis défavorable à l ouverture anticipée du cerf élaphe pour plusieurs raisons. D abord pour la sécurité du lambda randonneur ou pas qui souhaite profiter de la campagne ;par respect pour la tranquillité de la faune dans une période de naissance ;ne toucher pas au Loup dont le rôle est important pour réguler la population de cerfs ;
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 08h26

    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    SUR LA FORME :

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.
    Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.
    Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.
    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs.
    L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.
    Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h26
    Laissons La faune sauvage en paix plusieurs espèces sont déjà chassées L’homme est là seule espèce capable de détruire son environnement naturel Halte au massacre
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 08h25
    D’autres solutions doivent être trouvées que d’avancer une date de chasse.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h24
    Proposition incohérente avec la nécessité urgente de protéger la biodiversité. Les loups sont d’excellents prédateurs, causant beaucoup moins d’accidents que la chasse. Encourageons les recherches d’autres solutions de régulation de cette population et fe limitation de ses dégâts.
  •  Chasse anticipée au cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 08h24
    DÉFAVORABLE à la chasse anticipée au cerf élaph. Il est inadmissible sous des prétextes économiques d’abattre les rois de nos forêts.
  •  Défavorable à l ouverture de la chasse au 1 juin du cerf , le 1er mars 2025 à 08h24
    Défavorable, le 1 mars2025 à 20h34 Bientôt y aura plus de fermeture à ce rythme là. Je veux pouvoir moi , mes chiens et mes petits enfants profiter de la nature sans risquer ma vie et la leur.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h24
    DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du Cerf élaphe. Ainsi que la chasse au renard qui, pourtant, aide les agriculteurs pour la chasse des rats taupiers. La chasse au grand gibier est particulièrement cruelle et cause des souffrances aux animaux. C’est indigne d’une société dite "civilisée". Mais 5 millions de chasseurs, voilà un réservoir de voix que nos politiques affectionnent et chouchoutent !
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 08h24
    La période de chasse est déjà bien assez longue et létendre à une période de naissances est abjecte. De plus permettre à des chasseurs armés de gros calibre de circuler en période estivale, pendant que la majorité de la population aspire à profiter de la nature, augmente le risque d’accidents déjà trop élevés. Laisser le loup régulier naturellement les cerfs est le plus logique sur le long terme sans déstabiliser l’équilibre inter espèces d’autant plus qu’il étend son territoire. A défaut il renforcera ses attaques de troupeaux de moutons.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h23
    Je suis défavorable à ce projet à cause du risque élevé pour les autres citoyens présents dans la nature pendant la période d’été.