Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h42
    La chasse au cerf ne peut pas être autorisée en été. Ce serait une nouvelle attente à la liberté du public de se promener en toute sécurité, comme aujourd’hui la chasse ouverte les weekends.
  •  NON, le 1er mars 2025 à 08h42
    Cessez de vouloir réguler la nature, elle le fait très bien elle-même. Laissez les animaux sauvages vivre en paix et laissez les amoureux de la nature se promener sans risque.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h41
    La chasse est dangereuse pour tous nos citoyens non armés, pour nos enfants. De plus, confier la régulation des ongulés aux chasseurs n’est pas efficace et coûte de l’argent public. Nous ferions mieux de laisser les prédateurs naturels revenir (loup, lynx, ours) et d’adapter nos élevages.
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée au cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 08h41
    Je suis résolument défavorable à l ouverture anticipée du cerf élaphe. L’équilibre naturel qui existe depuis des millénaires a été perturbé par l’homme. Le loup est un prédateur naturel du cerf. Laissons cet équilibre se restaurer. C’est également une période de reproduction et de soins aux petits pour d’autres animaux qui ont besoin de tranquillité. Enfin quid des promeneurs, randonneurs dont je fais partie et qui aspirent à pouvoir profiter de la nature sans être stressé par des coups de feu et évincé de certains endroits pour cause de chasse.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h40
    Arrêtons le massacre !
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h39
    Contre un énième cadeau au lobby de la chasse ! Stop à ces destructions …Pour réguler les cerfs élaphes : le loup. C’est le seul capable de le faire correctement !!!
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h39
    Je suis défavorable au projet de décret relatif à la chasse anticipée du cerf élaphe. La nature se régule seule. Arrêtez de céder face aux lobbies des chasseurs. Une minorité active qui est très loin de représenter la majorité des citoyens. La chasse perturbe beaucoup plus qu’elle ne, soit disant , régule. C’est un non sens écologique. Écoutez les vrais spécialistes plutôt que ces combattants d’arrière garde . Leur vision de la nature est tellement erronée que c’est encore stupéfiant qu’avec nos connaissances, il existe encore chez vous, mesdames messieurs les politiques des défenseurs de cette pratique rétrograde.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h38
    Mais qu’on leur foute la paix
  •  Me , le 1er mars 2025 à 08h37

    Mesdames, Messieurs
    Combien de morts allez vous comptabiliser sur la période estivale ? Une période où des familles entières profitent de la forêt de la nature. Combien d’enfants morts allez vous comptabiliser ? Des enfants en balade dans les bois sur leur bicyclette ? Combien de morts se trouveront au mauvais endroit au mauvais moment ? Combien de personnes tuées alors qu’elles sont en vacances au cœur de la nature au cœur des forêts françaises ?

    Solidaires des enfants des randonneurs des cyclistes qui aiment la nature et en profitent pendant leurs vacances je suis donc contre l’ouverture de la chasse au 1re juin.

    Je crois d’ailleurs que déjà les citoyens en ont ras le bol de devoir supporter les coups de fusils sur l’hiver et comptabiliser chaque année de nombreux morts liés à des balles perdues qui filent jusqu’à 4km plus loin que le lieu de tir.

    Je compte sur vous mesdames et messieurs les députés européens européennes pour ramener le bon sens et je compte sur vous pour protéger les citoyens les enfants les mamans les familles entières durant leurs vacances.

    Merci pour votre compréhension et votre bon sens

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h37
    Je suis défavorable au projet de décret relatif à la chasse anticipée du cerf élaphe. Il est temps de laisser la nature se réguler seule, et d’arrêter de céder face aux lobbies des chasseurs. Une minorité active qui est très loin de représenter la majorité des citoyens. La chasse perturbe beaucoup plus qu’elle ne, soit disant , régule. C’est un non sens écologique. Écoutez les vrais spécialistes plutôt que ces combattants d’arrière garde . Leur vision de la nature est tellement erronée que c’est encore stupéfiant qu’avec nos connaissances, il existe encore chez vous, mesdames messieurs les politiques des défenseurs de cette pratique rétrograde.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h36
    Bien entendu défavorable à la chasse donc défavorable à toute ouverture et donc à cette ouverture de chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 08h35
    Si vous voulez réguler le cerf, trouvez d’autres solutions et laissez-nous vivre en sécurité dans nos forêts et campagnes !
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 08h35
    Avis défavorable à la chasse au cerf à partir du 1er juin pour les raisons ci-dessous : •Impact sur la faune : Juin est une période sensible pour la faune, notamment pour les biches qui mettent bas. La chasse pourrait laisser des faons orphelins et perturber d’autres espèces en pleine reproduction. • Sécurité publique : L’été attire de nombreux promeneurs en forêt, augmentant les risques d’accidents liés à la chasse. • Alternatives ignorées : Les opposants critiquent l’absence de solutions non létales et le manque de prise en compte des prédateurs naturels comme le loup. Donc avis défavorable !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h35
    Je suis contre une revalorisation de la chasse qui fait déjà assez de dégâts. Je suis pour une revalorisation dela nature qui sait parfaitement se réguler… quand on ne la détruit pas.
  •  DÉFAVORABLE, évidemment, le 1er mars 2025 à 08h35
    Écoutez donc la majorité des français, et des spécialistes, qui en ont marre qu’une petite minorité mortifère et trop souvent avinée détruise le peu de vie sauvage qu’il reste tout en mettant en péril la vie des promeneurs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h34
    La saison d’été devrait être totalement interdite à la chasse, laissez les forêts aux promeneurs. Le loup est un prédateur naturel qui régulerait les populations de cervidés si les troupeaux de brebis étaient toutes protégées.
  •  non à l’avancée de la date de chasse , le 1er mars 2025 à 08h34
    Défavorable également
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h34
    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf. Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter. Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers. Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle. La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts. Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h34
    Je suis défavorable à ce projet, tant pour la préservation de notre faune, dont le cerf est un symbole fort, que pour le sécurité et la pratique de la nature en paix. Pas de chasse en été dans nos plaines et forêts, pas d’élimination de nos animaux sauvages sous des prétextes solvables par d’autres moyens. Faut il protéger les terres agricoles ? Ne faites pas payer la nature sauvage, levez une taxe pour la protéger plutôt. David Baudry.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h33
    Les chasseurs sont toujours plus écoutés que les associations de défense de la nature. Je ne souhaite pas entendre les coups de fusil meurtrier 3 mois de plus dans l’année. Non merci !