Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h02
    Si la chasse était un loisir aussi propre et respectueux que le VTT par exemple. Si les chasseurs étaient des gens inoffensifs et agréables à croiser. Si je ne me mettais pas un peu à la place ( c. à d. Traqué en permanence par des tueurs et leurs meutes de chiens, pendant plusieurs mois) de ce que l’on nomme un peu facilement du ’gibier’ comme s’il était, de fait, là pour être tué et la quasi propriété des chasseurs. Si les 4x4 qui font des kms et des kms journellement dans l’indifférence la plus totale pour participer à cette grand messe du sang n’était que des bicyclettes. Si, si, si… Alors peut être que je serai favorable à ces projets d’un autre temps.
  •  Avis très defavorable, le 1er mars 2025 à 09h01
    Cela me choque qu’aujourd’hui, on réfléchisse encore à réduire la biodiversité ( en plein période de reproduction en plus !) quand on connaît l’état des. Écosystèmes. S’il faut réguler les populations, laissez faire la nature je vous prie. De plus, la grande majorité des Français aimerait pouvoir profiter de la nature et de la forêt sans chasseurs et sans danger au moins les week ends et la moitié des vacances scolaires !
  •  Opposition categorique a l extermination des cerfs, le 1er mars 2025 à 09h01
    La protection des cervides contre la cruaute et l appat du gain de certains humains est necessaire. L affaire des 6 braconniers de Nancay et des environs prouve que certains dans le monde cynegetique n ont aucune morale et recherchent des sensations fortes. On espere que le tribunal correctionel de Chateauroux le 30 04 2025 leur donneront satisfaction en les envoyant en prison.
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h00
    Que l’Etat mette en place des solutions palliatives plutôt que d’autoriser des actions "létales" a tout bout de champs, simplement pour faire plaisir au lobbing de ce secteur… Quelles études prouvent que des dégâts sont réellement provoqués par des cervidés ? Si vous aviez ne serait-ce que travailler le sujet sérieusement, vous pourriez aisément proposer des solutions plus constructives que l’abattage volontaire d’animaux sauvages.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h00
    Arrêtons d’offrir le cycle de la mort à une caste de personnes qui passent leur temps libre à courir après la cruauté pour se faire mousser auprès de leurs congénères….
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h59
    Je suis totalement défavorable à cette mesure vivez dans une région remplie de chasseurs et quand vous manquez de prendre une balle ils vous disent juste désolé !!!! C’est une honte laissez un peu de place aux amoureux de la nature
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h58
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h58
    Contre la chasse tout simplement
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 08h57
    Catastrophe écologique, ce sont les routes qui traversent les forêts et non la forêt et la faune qui traversent les lieux de vie des humains. Laissez respirer la nature.
  •  DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h56
    Fortement défavorable à cette mesure archaïque. Laissons les français profiter des forêts, laissons la nature tranquille, il existe de nos jours d’autres formes de loisirs. Stop à la chasse toute l’année. La nature s’auto régule sans l’intervention des hommes depuis toujours.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h56
    100% opposée à ce décret ! Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h56
    Il n’y a pas de surpopulation de la faune sauvage laissez-la s’autoréguler et surtout laisser les prédateurs naturels tranquilles.
  •  Non à l’ouverture anticipée de la chasse le 1re juin, le 1er mars 2025 à 08h55
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée tout court que ce soit le cerf ou d’autres espèces. Ancien chasseur je suis écœuré des de la chasse actuelle bientôt cela va être ouvert toute l’année !!!! Aucun moment de repos pour les animaux ou les promeneurs en tout genre. En plus en Haute Loire cette année on eu lieu des massacres pendant la chasse sous couvert des autorités manipulées par les lobbys forestiers !!! L’argent va conduire à la disparition de la race humaine !!!
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h55
    Avis défavorable. Il n’est pas concevable d’ouvrir la chasse dès début juin quand on sait qu’il s’agit de la période de naissance et d’élevage des jeunes pour le cerf élaphe (comme d’autres espèces déjà chassables à cette période). Il n’y aura bientôt plus aucune période de paix pour ces espèces ! Rien n’est fait pour le retour d’un prédateur naturel, (ou plutôt des actions contradictoires), ou des solutions de protections des milieux contre l’abroutissement. C’est aussi une période où plus de promeneurs investissent les forêts, ce qui pose une question de sécurité.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 08h54
    Je suis totalement opposée à l’ouverture de la chasse au cerf au 1er juin. Laissez-les vivre et laissez-nous vivre !!!
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 08h53
    Laissez le peu d’espèces sauvages encore présentes essayer de s’adapter et s’autoreguler
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h53
    C est une aberration ! Il faut arrêter de penser que la terre doit tourner pour l homme ! Les animaux ont des droits ( et les anti chasse aussi) J habite un endroit, la Lozère, où les chasseurs ont tous les droits, c est insupportable ! Venez un peu vous qui décrétée ces lois, arrêtez d écouter les chasseurs et les industriels agricoles qui ne pensent qu à leurs profits et leurs loisirs sanglants. Le loup est là pour régler, à condition qu on lui en laisse la possibilité…
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 08h52
    Stop arretez le massacre, impossible de se promener en foret en sécurité, beaucoup trop d’incompétance dans ce millieu de la chasse, laisser faire la nature arretez de tuer les loups Stop a ce loobing il y a beaucoup plus de gens qui votent contre la chasse que ceux qui votent pour Cordialement
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 08h52
    Anticiper la chasse au cerf elaphe au mois de juin plutôt qu’au mois de septembre n’a aucun fondement scientifique, au contraire les façons seront encore très jeunes. Il s’agit une nouvelle fois d’une manœuvre du lobby de la chasse, pour que les chasseurs puissent pratiquer leurs loisirs morbides.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 08h52
    Je suis contre ce nouveau décret qui permettrait de tuer les cerfs en pleine saison des naissances ! J’ajoute que je suis contre la chasse les week-ends, jours fériés et vacances scolaires.
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