Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 11h39
    L’ESPÈCE humaine n’a pas tous les droits, je vis à la campagne et ma famille possède des membres qui chassent, cependant, même eux, ne comprennent pas comment on peut suggérer une telle chose. J’ai toujours entendu le respect qu’ils ont pour les animaux, on ne tire pas une sur une femelle gestante, on ne tire pas sur une laie etc un bon chasseur respecte la vie et donne la mort par depit souvent…Le but du jeu est il de détruire une espèce de plus, l’humain ne fait il déjà pas assez de ravages? Sommes nous l’espèce qui causera la fin des autres? Je me refuse à transmettre ce message aux générations futures. De plus, étant à la campagne et en bordure de forêt, nous côtoyons des chevreuil, des sangliers, des renards et autres, jamais, nous n’avons eu de soucis, nous sommes plus ennuyés par la vitesse des automobilistes qui passent non loin de chez nous qui eux, causent des dégâts. J’hurle mon opposition à ce projet aberrant.
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 11h37
    Laissez les biches en période de reproduction tranquille. Laissez aussi les promeneurs en paix. Réintroduisez plutôt des loups.
  •  favorable, le 11 mars 2025 à 11h36
    indispensable pour favoriser les forêts, comme ce seront des tirs d’approche ou d’affut, pas de danger de la part de ces chasseurs.
  •  Defavorable à la modification de la date de chasse du cerf elephane, le 11 mars 2025 à 11h36
    tout est prétexte pour accepter les désirs des chasseurs. Quand donc nos décideurs comprendront-ils que la nature est fragile et qu’avec le changement climatique qui engendre des inondations et des incendies elle souffre de plus en plus. Il faut se souvenir de ce cerf réfugié sur une plage des Landes lors des incendies . Il faut se souvenir aussi qu’après une tempête sur un coin du centre de la France, les services municipaux avaient rempli 2 bennes d’oiseaux morts. A chaque catastrophe on chiffre les dégâts , mais on ne comptabilise pas les morts de la faune, mammifères, oiseaux…Il va falloir devenir intelligent
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 11h34
    Quand pourrons nous enfin nous promener nous et nos enfants en sécurité ? Il est essentiel pour tout à chacun d’aller dans la nature librement, il est essentiel pour nos enfants de découvrir la faune et la flore en toute saison. Quand pourrons nous promener nos chiens en laisse sans avoir la crainte de rencontrer des chiens de chasseurs qui peuvent s’éloigner de leur maître sans que cela ne dérange ?
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 11h32
    De septembre à fin mars c’est suffisant
  •  Avis Défavorable, le 11 mars 2025 à 11h32
    Je suis contre l’ouverture de la chasse précoce. Laissez ces majestueux animaux vivre en paix.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 11h31
    Laissez nous profiter encore de la nature !!! Si les chasseurs sont tellement accros à leur gachette qu’il aillent en Ukraine. La bas ils ont besoin d’aide pour éradiquer les nuisibles.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 11h30
    1 - Autoriser la chasse pendant la période de reproduction et avec la présence des plus jeunes, ce n’est pas éthique. 2 - Il y aurait davantage de risques d’accident et de violence contrainte et donc dangereuse avec les promeneurs plus nombreux au printemps et en été.
  •  DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 11h29
    Je suis contre cet avancement de trois mois de la chasse aux cerfs ! Cette tradition de tuer les animaux pour le plaisir de certains est à revoir. C’est facile d’accuser le réchauffement climatique pour dénoncer la surpopulation du gibier mais il faudrait plutôt que ces prétendus régulateurs de la nature arrêtent de nourrir ces animaux ! La durée de la chasse est assez longue, c’est à nous de faire attention lors de nos promenades. Si les chasseurs ont envie de manier le fusil, l’armée a besoin de bras en ce moment !!!
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 11h29
    Pour des raisons de sécurité, et pour arrêter de contenter des chasseurs plus intéressés par la tuerie que par la régulation.
  •  Contre, le 11 mars 2025 à 11h29
    En tant qu’habitant Fontainebleau, nous subissons une durée de chasse de septembre à avril. Impossible de fréquenter sereinement le massif forestier, de se promener tout simplement. La pratique de la chasse à courre privatise le massif tous les week-ends, vacances scolaires et jours fériés. Des cerfs remarquables ont été abattus cette année, donc il n’y a aucune régulation à faire, ni à allonger la durée de la chasse.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 11h24
    La sécurité de nos promenades dans la nature s’avérait jusque-là délicate à partir du mois de septembre, période d’ouverture de la chasse ; avec ce projet, c’est en plus toute la période estivale qui serait concernée, alors qu’on aspire, bouleversement climatique oblige, à rechercher la fraîcheur dans les sous-bois. Sans compter l’impact sur les biches qui vont ou viennent de mettre bas et leurs faons, les laisser tranquilles à cette période « vitale » ne relève-t-il pas du plus élémentaire des bons sens ( et du respect de la vie animale ) ?
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 11h24
    La chasse à cette période de l’année est un grave danger pour les promeneurs et les autres usagers de la forêt. Elle augmente le dérangement lors de la période de reproduction d’espèces sensibles. La période actuelle de chasse est déjà suffisante.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 11h23
    Pourquoi de nouveau décret qui me paraît inutile et sans objet .
  •  DEFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 11h21
    Si le nombre de cervidés est trop important dans certains secteurs , ce n’est peut-être pas le cas ailleurs . Là ou il y en a trop , augmentons le nombre de bracelets dans la période habituelle de prélèvement , et gardons la sérénité dans nos campagnes ,surtout en saison estivale , un accident est si vite arrivé !
  •  Participation à la consultation Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 11 mars 2025 à 11h21
    TRES FAVORABLE
  •  Défavorable : aucune raison autre que le désir des chasseurs, le 11 mars 2025 à 11h18
    Ce projet se base uniquement sur le désir de chasseurs de pouvoir chasser le cerf élaphe sur une plus longue période. Les autres usages (randonnée, cueillette, etc.), et donc la majorité des usagers de la nature ne sont pas considérés. Bien sûr, la biologie du cerf est oubliée. Pour "réguler" la population du cerf élaf, laissez faire les loups est plus efficace et plus écologique.
  •  TRES FAVORABLE, le 11 mars 2025 à 11h18

    ENJEU CRUCIAL ECONOMIQUEMENT

    La population de cerfs devenue trop importante et la situation est très préoccupante : dégâts de plus en plus conséquents aux cultures et en forêt, accroissement d’accidents routiers.

    La chasse à partir du 1er juin permettrait d’intervenir alors que le cerf est très présent sur les cultures en lisière des bois ou en plaine.
    Il pourrait être régulé en période de tir du chevreuil (tir d’été) et du sanglier sans exclure les autres types de chasse.

  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 11h17
    L’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs et aux biches dès le 1er juin est une mesure profondément contestable, tant sur le plan écologique qu’éthique. En pleine période de mise bas, cette décision mettrait en péril la survie des faons, encore dépendants de leur mère, et perturberait gravement l’équilibre des populations. De plus, une telle précipitation répond davantage à des intérêts cynégétiques qu’à une réelle nécessité de régulation, alors même que la biodiversité est déjà fragilisée. Plutôt que de céder aux pressions de certains lobbies, il serait plus pertinent de renforcer les études scientifiques sur l’impact de la faune sauvage et de privilégier des solutions alternatives respectueuses des écosystèmes.
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