Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 09h24
    Comment peut-on accepter l’ouverture de la chasse anticipée ? Tant de promeneurs sont surpris et heureux lorsqu’ils aperçoivent un cerf dans la forêt, il n’y a qu’à voir les enfants au moment du brame. Il est plus que temps de partager avec les animaux notre terre ! Vous pensez que nous sommes évolués ? je crois plutôt qu’on régresse dans ce monde d’articles qui nous coupe de la nature
  •  Favorable , le 1er mars 2025 à 09h23
    La régulation des grands cervidés devient une nécessité
  •  DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h23
    Défavorable pour ce décret qui n’a aucun sens à part encore servir les intérêts du lobby de la chasse !
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 09h22
    Stop au massacre du monde sauvage et à la traque dans les espaces privés. Ne plus être victime des balles perdues et ouverture à la promenade dans l espace naturel. Ouverture à la promenade équestre en sécurité.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h20
    Cette tuerie annuelle devrait même cesser totalement !! Sans parler de la chasse à courre véritable honte tant elle incarne une pseudo supériorité de ceux qui la pratique !!
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h19
    Encore un coup du lobby des chasseurs pour cette mesure injustifiée et injustifiable ! Quand ce gouvernement écoutera-t-il enfin les Français qui sont majoritairement contre la chasse ????
  •  tuerie des cerfs, le 1er mars 2025 à 09h18
    RAS LE BOL DES PASSES DROITS POUR DES TUEURS QUI NE RESPECTENT PAS PLUS LES HUMAINS QUE LES ANIMAUX MEME SI CE PAYS DEGENERE LE MOYEN AGE ET SES PRIVILEGES SONT NORMALEMENT TERMINES
  •  DÉFAVORABLE., le 1er mars 2025 à 09h18
    Marre de ces malades qui pourrissent nos campagnes et terrorisent, oui je dis bien TERRORISENT les populations rurales pendant au moins 6 mois de l’année. Si il y a une INSÉCURITÉ dans notre pays, c’est dans nos campagnes qu’il faut la chercher.
  •  Chasse en juin, le 1er mars 2025 à 09h18
    Aberrant de souhaiter la chasse en juin, je rappelle que les mise bas ce font a cette période, il m est déjà difficile de voir la chasse en septembre alors que le brame n est pas terminé. Entre la chasse a course et a tir , il y a chasse toute l année ne laissant aucun repit à nos animaux si majestueux, et apportant tellement pour nos forêts.
  •  Très défavorable , le 1er mars 2025 à 09h18
    Certes la chasse rapporte de l’électorat de droite qui est bénéfique pour un gouvernement de droite dure comme le nôtre. Mais où est le bon sens ? Les espaces naturels s’amenuisent, le climat se réchauffe, les agriculteurs ont carte blanche pour répandre leur poison… Si on laissait le monde animal d’autoréguler? Si on faisait preuve d’empathie ? Ce monde est effrayant.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 09h18
    Je suis opposée à ce projet de décret autorisant la chasse du cerf élaphe à partir du 1er juin car c’est la période où naissent les faons. Les mères et leurs petits risquent d’être dérangés et de nombreux faons risquent de se retrouver orphelins. Certes, les cerfs broutent les pousses de jeunes arbres, mais on peut les protéger par des filets ou des grillages fins. La chasse à courre et les machines utilisées par l’ONF pour le débardage causent beaucoup de dégâts à la forêt : piétinement fatal à la végétation basse et à la petite faune, ornières énormes qui défoncent les chemins, bruit des machines… Et on trouve ça normal ! Les statistiques montrent que les cerfs abattus sont quatre fois plus nombreux que dans les années 90 (moins de 20.000 / plus de 80.000). Si on le chasse encore plus, il ne sera plus l’objet d’une préoccupation simplement mineure !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h17
    D’autres solutions existent.
  •  STOP au lobby chasse, le 1er mars 2025 à 09h17
    Il y en a marre que le lobby chasse fasse ce qu’il veut avec la biodiversité. Leur soit disant amour de la nature c’est juste du carnage légalisé par les amoureux des armes .
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h16
    Une fois de plus l’Etat est à la botte des chasseurs, venant encore porté atteinte à la biodiversité et à la sécurité des randonneurs. Ce qui est positif, c’est que nous nous maintenons en pôle position des pays les plus assassins et meurtriers, juste derrière les USA, bravo !!! Beau palmarès !!!! Vive la France !!!
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h16
    Les dégâts sont consécutifs au manque de territoire, des animaux et manque de prédateurs naturels. Réguler la population par la chasse ne règle pas le problème de fond.
  •  DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 09h16
    Bonjour, Habitant dans une zone rurale, je subis déjà 6 mois de chasse en battue soit la moitié d’une année où sortir le dimanche est à risque et il ne vaut mieux pas. Alors rajouter 3 mois supplémentaires, c’est inadmissible. Ca ne va que me conforter de mettre mes bois en chasse interdite. Ce que je ferais si ce décret passe. Je paye des impôts au même titre que les chasseurs et agriculteurs et j’ai le droit de pouvoir vivre chez moi sans risquer un ricochet ou croiser des animaux en détresse car poursuivis par une meute de chiens courants.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h14
    Plus on vous dit de les laisser tranquilles, plus vous vous acharnez à les massacrer avec une surenchère d’autorisations de prélèvements (une fois ce sont les cultures, après ce sont les forêts et en plus ils viennent dans la ville : vraiment ils dérangent ces animaux, il faut dire qu’on les déloge de partout). Que l’ONF planche sur une restructuration des forêts qui permettent à chacun d’y trouver de quoi vivre mais stop à la boucherie. A quand un référendum sur la chasse en France? Cordialement
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h14
    Les politiques font toujours les mêmes erreurs. Les chasseurs ne sont pas les seuls électeurs.
  •  Défavorable au décret, le 1er mars 2025 à 09h14

    Encore une énième concession faite au lobby de la chasse ! On favorise le loisir des chasseurs. Quand on voit ce que donne la "gestion" des sangliers par les chasseurs on peut se demander, si cela n’est pas plus efficace de protéger les jeunes arbres forestiers et les cultures.
    Juin est de plus la saison des naissances. Les faons risquent de se trouver orphelins !

    Non, à l’ouverture anticipé de la chasse au cerf élaphe.

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h14

    - Biodiversité : le cerf élaphe est déjà impacté ( comme toute les autres vivants) par la Fragmentation des habitats (infrastructures linéaires, urbanisation…) qui limite les déplacements et réduit les échanges génétiques
    Enrésinement (reboisement avec des arbres résineux) important qui diminue les ressources alimentaires
    Fermeture des milieux (espèce de milieux ouverts)
    Risque d’hybridation avec le Cerf sika, espèce invasive dont la présence hors enclos est de plus en plus fréquente.

    - Ouverture des milieux : qu’il favorise par son régime alimentaire.

    - Reseau trophique : préférer une gestion à long terme avec la protection des loups, prédateur naturel

    - Sylviculture : accompagner les sylviculteurs.ice.s pour protéger les jeunes arbres de façon durable.

    - Liberté d’aller et venir : entravée déjà la moitié de l’année par la chasse.

    - Droit de vie humaine : impactée fortement par les accidents de chasse, ce droit serait encore plus bafoué avec une chasse en pleine saison de randonnée ou de balades.

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