Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h34
    Non à l’ouverture de la chasse anticipée des cerfs !
  •  DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h32
    Ces mesures constituent un projet d’éradication à long terme. Dans le même temps on diabolise le loup qui pourrait être un régulateur pertinent. La nature est clairement livrée au bon vouloir des commerciaux.
  •  Très défavorable , le 1er mars 2025 à 09h32
    Il s’agit encore une fois d’une concession électorale au lobby des chasseurs, au détriment de la biodiversité, de la tranquillité et du calendrier de reproduction des cerfs. Les chasseurs qui aiment tant les armes et le sang, quand il n’y a aucun danger pour eux, pourraient aller se battre contre des humains en Ukraine (ou ailleurs), montrant ainsi leur fabuleux courage !
  •  Le cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 09h32
    Non à la chasse au cerf élaphe à partir du 1 juin.avis défavorable.
  •  Non à la chasse au 1er juin, le 1er mars 2025 à 09h32
    A quel moment pourra t on profiter de nos forêts sans les chasseurs.Je pense qu’ils monopolisent bien suffisamment la forêt durant l’année.L’ensemble des citoyens ont le droit d’être entendu.Je croyais qu’on était en démocratie…. C’est inadmissible !
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 09h31
    à l ouverture de la chasse au cerf le 1er juin, quand on sait la dangerosité de cette pratique, d autant plus en des saisons où le plus grand nombre d entre nous aimerions profiter du plein air, sans se faire tirer dessus… Honte à notre pays, où cette pratique est la plus longue dans l année en Europe, n en rajoutons pas ! et ayons la dignité d attendre au moins la fin de l élevage des jeunes faons !
  •  Défavorable au projet de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 09h31
    Il y a toujours des solutions autres que de massacrer des êtres vivants qui ont le droit de vivre, la terre appartient aussi aux animaux et aux autres êtres vivants quels qu’ils soient.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h30
    Je ne comprends pas ce plaisir d’ôter la vie sans nécessité aucune.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h30
    Je rêve d’un monde où les animaux et les amoureux de la nature ne risqueront plus leur vie pour satisfaire le loisir de quelques uns.
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h28
    Massacrer des cerfs à qui nous prenons le territoire et ensuite dire qu’ils sont la cause de dégâts ?? Non ! Inspirons nous de la nature et de ceux qui la composent … respectons la, respectons les.
  •  Non !!!!!!!!, le 1er mars 2025 à 09h28
    Ne les laissons pas faire !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h27
    Je reprends à mon compte ce commentaire qui est l’exactitude de ce que nous vivons à la campagne : Marre de ces malades qui pourrissent nos campagnes et terrorisent, oui je dis bien TERRORISENT les populations rurales pendant au moins 6 mois de l’année. Si il y a une INSÉCURITÉ dans notre pays, c’est dans nos campagnes qu’il faut la chercher.
  •  Pourquoi ne pas demander l’avis des citoyens, le 1er mars 2025 à 09h27
    La chasse est dangereuse la chasse ne régule rien tous les ans. On vous demande de réduire les dates pour pouvoir au moins se promener dans les chemins pour lesquelles on paye nos impôts sans risquer de se faire tuer Mais rien ne change arrêter de faire n’importe quoi !!!!
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h27
    Stop à la chasse !! Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Quand pourrons-nous profiter de la nature avec nos enfants sans risque?
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h26
    Pourquoi allonger la période de chasse ? Quid des petits élevés à ce moment ? Quid des promenades tranquilles en forêt et autour ? Quid de la protection de notre faune ?
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h26
    Stoppons cette barbarie d’un autre siècle… La chasse n’est plus nécessaire, nous disposons de magasins où acheter de la nourriture.
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h26
    Absolument contre ce projet ! Je suis opposée, totalement défavorable.
  •  Totalement défavorable , le 1er mars 2025 à 09h25
    J’ai bien peur que ce soit le pot de fer contre le pot de terre car le lobby de la chasse est très puissant malheureusement
  •  Non à la chasse au cerf !!, le 1er mars 2025 à 09h25
    DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 09h16 Bonjour, Habitant dans une zone rurale, je subis déjà 6 mois de chasse en battue soit la moitié d’une année où sortir le dimanche est à risque et il ne vaut mieux pas. Alors rajouter 3 mois supplémentaires, c’est inadmissible. Ca ne va que me conforter de mettre mes bois en chasse interdite. Ce que je ferais si ce décret passe. Je paye des impôts au même titre que les chasseurs et agriculteurs et j’ai le droit de pouvoir vivre chez moi sans risquer un ricochet ou croiser des animaux en détresse car poursuivis par une meute de chiens courants.
  •  NON à la chasse aux cerfs dès le 1er juin , le 1er mars 2025 à 09h24
    Les raisons invoquées pour justifier ce changement ne sont pas pertinentes, entre autres de lutter contre les dégâts agricoles et forestiers croissants. Il existe sûrement d’autres solutions qui ne nécessitent pas de telles extrémités, comme celle de favoriser la prédation naturelle. Par ailleurs la préservation de la biodiversité et d’un environnement vivable pour tous est une question de vie ou de mort pour tous, l’être humain y compris.
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