Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE : Un recul sur la biodiversité, un de plus, le 1er mars 2025 à 09h47
    DÉFAVORABLE : Un recul sur la biodiversité, un de plus. Chasser pendant la gestation revient à une éradication de la race. Le recul de la biodiversité de la part de l’état pour des raisons électorales ou de facilité d’apaisement du monde agricole aura des conséquences incalculables. Tout à fait dans la même lignée d’attaque d’un 1er ministre contre l’OFB, une politique au jour le jour. Inacceptable.
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h46
    Un grand NON pour l’ouverture de la chasse anticipée du cerf !!!
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 09h46

    Les chasseurs nourrissent le gibier qu’il chasse afin de s’assurer d’avoir des animaux à tirer. Ils ne réduiront donc jamais les effectifs des populations. La preuve : les sangliers, nourris par les chasseurs, prolifèrent.

    La solution est de laisser le loup réguler les populations. Contrairment aux idées reçues, le loup sera beaucoup moins dangereux pour les promeneurs que les chasseurs, qui tuent régulièrement des êtres humains. les accidents de chasse ne sont pas tolérables.

  •  Défavorable !!!!, le 1er mars 2025 à 09h46
    Il est déjà pénible et injuste que 100 mille chasseurs sur 65 millions d’habitants empêchent les autres usagers de la nature de circuler sereinement une grande partie de l’année… Accidents de chasse ( chiens et promeneurs tués ,coups de feux qui font peur 😱 Ce n’est pas pour ajouter le mois de juin au moment où la météo est favorable pour la randonnée les pique-nique ,le camping. La seule chose acceptable c’est que en cas de surpopulation les prélèvements soient réalisés uniquement et seulement par les gardes de l’ONF . Tuer des animaux n’est ni un sport ni un jeu.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h46
    La chasse en été en forêt a un moment où nos concitoyens s’y promènent avec leurs enfants pour y trouver la fraîcheur semble une ineptie sécuritaire ! Ou est passé l’éthique ? On autorise l’étira de femelles suitées et les faons mourront de faim ! On tire plus de loups qu’il n’en n’ait ( en incluant le braconnage) alors que c’est le prédateur naturel du cerf et qu’il serait capable de réguler la population avec un danger infiniment moindre que les chasseurs Pour satisfaire quel lobby ce projet d’arrêté : les coopératives forestières qui rasent nos forets pour planter des conifères exotiques ou du pin maritime en rangs serrés? Les chasseurs qui rêvent de pouvoir « réguler » toute l’année ? Et les 98% de non chasseurs de ce pays on en fait quoi?
  •  avis défavorable, le 1er mars 2025 à 09h45

    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    SUR LA FORME :

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.
    Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.
    Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.
    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs.
    L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.
    Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 09h45

    Il est important de laisser un peu de répit à ces pauvres animaux qui en ont déjà beaucoup trop peu.
    Il faut laisser les petits, qui à cette époque de l’année viennent de naître, pouvoir grandir tranquillement sans dérangement, sans stress et surtout avec leur mère qui sinon risquerait d’être tuée.

    Tuer un mère qui allaite ses petits est barbare et nous savons tous que c’est ce qui arrivera si la chasse commence plus tôt

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h44
    Dérangement trop important à cette période.
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h44
    La proposition n’est ni scientifiquement ni moralement defensible. L’être humain doit respecter la nature dont il dépends pour sa survie.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h44
    Une aberration !! Stop à ce projet !!
  •  DEFAVORABLE, loisir morbide et dangereux pour les promeneurs , le 1er mars 2025 à 09h43
    DEFAVORABLE Le ressourcement dans la Nature pour les humains et les animaux de compagnie devient très problématique. De plus en plus difficile de se promener en sécurité, les coups de feu sont partout. A deux reprises, l’année dernière, alors que je me promenais avec mon chien, des chasseurs ont tiré près de moi pour que je dégage de "leur" territoire !! La semaine dernière un animal domestique a été atteint par des plombs, il est mort… Questionnez-vous : la prochaine victime sera-t-elle moi, mon voisin , vous mêmes qui lisez ce commentaire, peut-être celui qui fait passer des lois ou l’un de ses proches ? Nous nous devons en aucune façon privilégier la chasse et ses carnages. Nous sommes à un moment de civilisation appelant d’autres valeurs, d’autres comportements, d’autres loisirs et d’autres façons de gérer les problèmes… lorsqu’il y en a. SVP, n’encouragez pas ce type de comportement avec un tel décret, ceci n’est plus compatible avec les valeurs du plus grand nombre. On ne peut, d’un côté, souhaiter désarmer un peuple et, de l’autre, accorder de telles faveurs totalement morbides, qu’il s’agisse du cerf élaphe ou d’autre chose.
  •  Favorable, le 1er mars 2025 à 09h42
    Favorable à ouverture le 1 juin cause trop de cervides
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h41
    Encore une mesure en faveur d’une minorité cruelle et dangereuse. Non à la chasse autorisée quasiment toute l’année sous prétexte de « réguler » le gibier. C’est naturellement faux, au contraire. Les chasseurs sont très satisfaits que les animaux abondent : ils ont plus de trophées. Où est la protection de la biodiversité et de l’environnement quand ces messieurs laissent derrière eux des quantités de cartouches et de cannettes? Et piétinent les terres? On nous culpabilise quant à la protection de la nature mais on ne peut se promener tranquillement à cause de ces nimrods. Et c’est à nous de faire attention ! Voir les panneaux « attention chasse en cours ». Non, non et non à l’avancée de la date de chasse au cerf.
  •  Avis fortement défavorable, le 1er mars 2025 à 09h38
    La chasse dès le 1er juin une atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Aucune mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, favorisant uniquement le lobby des chasseurs, accroissant encore les risques d’accidents de chasse et alors que le prédateur naturel des cerfs est le loup qui régule et disperse plus efficacement les cervidés, limitant les dégâts forestiers, comme démontré également par les scientifiques.
  •  Madame Massicot , le 1er mars 2025 à 09h38
    Défavorable au projet. Certains faons vont se retrouver orphelins, la biodiversité va être touché aussi, sans compter d’autres choses qui ne me viennent pas immédiatement. Laissons la nature tranquille un peu, et le loup qui peut réguler le nombre de cerfs… les chasseurs ne doivent pas avoir tous les droits
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 09h36
    La chasse au 1er juin est déjà possible pour le chevreuil,le sanglier,le renard et le daim. Rajouter le Cerf est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des NAISSANCES, d’elevages des jeunes et tranquillité de la faune sauvage.Certains faons risquent de se retrouver ORPHELINS. L’état ne fait part d’aucune recherche de solution alternative NON-LETALE. Il est inadmissible que l’état privilégie un loisir Dangereux d’une minorité au dépend d’une écrasante MAJORITÉ de Français.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h34
    l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h34
    Je m’oppose à ce décret inutile,marre de me faire tirer dessus chaque fois que je vais me promener !
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h34
    Non à la chasse au 1er juin, le 1er mars 2025 à 09h32
  •  Avis TRÈS défavorable, le 1er mars 2025 à 09h34
    Les cerfs ont un prédateur naturel : le loup. Laissez les populations de loups se développer, et les populations de cerfs seront régulées naturellement. NON au nième cadeau supplémentaire aux chasseurs !