Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h00
    Au lieu de réduire la faune sauvage, augmenter son espace vital en laissant faire la Nature (prédation et sélection naturelle) est la seule et vraie solution ! L’humain actuel ne sait qu’éliminer. Il faut qu’il apprenne à équilibrer en ajoutant pas en enlevant !
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 10h00
    Bonjour, J’émets un avis défavorable car les études scientifiques ont montré que ce n’était pas la solution. Laissons les prédateurs naturels comme le loup faire leur travail de régulation. L’intervention humaine disproportionnée n’a jamais donné de bons résultats. Les exemples sont nombreux. De plus les chasseurs (une petite minorité de la population française) posent déjà problème au reste de la population française une bonne partie de l’année. Il faudrait plutôt diminuer la durée de la chasse que l’inverse et, à tout le moins, laisser des jours sans chasse. Cette mesure irait dans le mauvais sens. L’époque archaïque où il fallait tuer tout animal qui gênait l’homme est révolue. Je vous remercie. Cordialement Joël pansard
  •  Avis DEFAVORABLE au projet d’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 09h59
    Bonjour, Vous justifiez cette chasse anticipée, après avis du CNCFS qui est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés (avis ubuesque !), par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Comme s’il n’y avait déjà pas assez d’accidents de chasse vous envisagez d’autoriser celle-ci en plein milieu de l’été avec une recrudescence des promeneurs : cette décision serait criminelle et pas seulement pour les cerfs ! Comptant sur votre bon sens pour prendre la décision qui s’impose. Cordialement Stéphane Mouchet
  •  DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h57
    Cette proposition est un non sens total. Il est important de protéger la biodiversite dont nous faisons partie. Il est temps d’arrêter ce massacre.
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 09h57
    Je suis fortement défavorable à la chasse anticipée du cerf élaphe. Cet animal est si beau ! Sa présence au-dessus de mon habitation n’a jamais posé de problème.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h56
    aucune bonne raison de mettre à mort ces animaux qui représentent, et vous le dites, aucun danger alors que les conséquences de ces tirs sont catastrophiques pour une bonne partie de la population.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h56
    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Et comme d’habitude, l’Etat fait le choix de céder une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs, cette minorité gavée d’argent public, au mépris notamment de la sécurité des autres citoyens.
  •  PLUS QUE DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h55
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Après les loups, les sangliers, les blaireaux, les renards, etc. quel nouvel animal fera les frais de l’aveuglement de nos dirigeants actuels ?
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 09h54
    L’avancement de l’ouverture de la chasse au cerf élaphe est une mesure préoccupante, déconnectée des impératifs écologiques et des dynamiques naturelles de l’espèce. Cette proposition semble davantage répondre à des intérêts cynégétiques qu’à une gestion raisonnée de la faune sauvage. En perturbant le cycle biologique des cerfs et en intensifiant les conflits d’usage dans les espaces naturels, elle met en péril l’équilibre des écosystèmes et va à l’encontre d’une approche durable de la gestion de la biodiversité. Une telle décision mérite d’être contestée avec fermeté.
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 09h52
    Il devient de plus en plus impossible de vivre à la campagne avec les tirs de chasseurs. Laissons hommes et animaux en paix.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h52
    Cette proposition est un non sens et dangereuse Non sens car elle conduit à tuer des animaux qui ont encore des jeunes avec eux donc à faire des orphelins fragiles et erratiques Dangereuse car elle autoriserait la chasse au moment où il y a le plus de randonneurs dans la nature , dont beaucoup ignorants du danger réel , le risque d’accident serait réel Par ailleurs aucune étude sérieuse ne démontre la nécessité d’une telle mesure
  •  AVIS TRÈS DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 09h52
    Ce projet semble davantage répondre à une demande de certains chasseurs qu’à une réelle nécessité écologique. La chasse doit rester un outil de régulation raisonné et non une activité favorisée sans analyse approfondie des conséquences. Une telle mesure pourrait ouvrir la porte à d’autres dérives, comme la chasse toute l’année. C’est inamissible
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h52
    La nature se régule elle-même. Elle n’a pas besoin de nous. Arrêtons ces massacre et laissons les animaux en paix !
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 09h52
    La chasse à cette période est déjà ouverte pour les chevreuils, renards, daims. De plus, il est temps d’écouter les NON CHASSEURS qui veulent être dans les forêts sans risquer LEUR VIE
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h51
    Défavorable. Mais quand est ce que l,État va enfin écouter les scientifiques en matière de protection du vivant. Quand est ce que l’état va enfin reconnaître aux non.chasseur le droit de se promener dans la nature sans crainte pour leur vie. Quand est ce que l’état va enfin prendre en compte un vrai protection de la biodiversité et ne plus céder au lobby de la chasse.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h51
    Juvéniles en danger, stress permanent de la faune et de la flore, stress des riverains par le déferlement incessant des battues et des cris de déments des rabatteurs.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 09h50
    Non à la pseudo régulation des espèces par les chasseurs. Laissez agir les prédateurs naturels des cerfs en favorisant la bio diversité. Et résolument non à la chasse d’été, laissant les petits de toutes les espèces orphelins et incapables de subvenir à leurs besoins. Oui à l’accès en toute sécurité de nos campagnes et forêts
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 09h49
    La forêt doit être un endroit paisible pour les hommes et les animaux et non pas livrée au bon plaisir de quelques chasseurs
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 09h48
    l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse et des armes : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter l’impact de la déforestation, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse amer
  •  AVIS FORTEMENT DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 09h48

    C’est inadmissible. Le projet de décret visant à avancer l’ouverture de la chasse du cerf élaphe au 1ᵉʳ juin suscite des préoccupations pour plusieurs raisons.

    Impacts sur la faune et la biodiversité :
    Perturbation de la reproduction : La période proposée coïncide avec la mise bas des biches et l’élevage des faons, rendant ces derniers vulnérables et dépendants. Chasser durant cette phase pourrait entraîner une hausse de la mortalité juvénile et déséquilibrer les dynamiques de population.
    Dérangement d’autres espèces : Une chasse anticipée risque de perturber la quiétude d’autres espèces animales en pleine période de reproduction, affectant ainsi la biodiversité locale.
    Conséquences pour les autres usagers des espaces naturels :
    Sécurité et accessibilité : L’allongement de la saison de chasse restreindrait l’accès des promeneurs, randonneurs et autres amateurs de plein air aux espaces naturels, limitant leurs activités et augmentant les risques d’accidents liés à la chasse.
    Pour ces raisons, et plein d’autres, je suis complétement contre cette loi qui vise juste le divertissement d’une minorité.

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