Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE Non à la destruction de la biodiversité et non à l’insécurité dans la nature , le 1er mars 2025 à 10h11

    Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.

    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.

    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse !

    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 10h09

    Avis Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h00

    Au lieu de réduire la faune sauvage, augmenter son espace vital en laissant faire la Nature (prédation et sélection naturelle) doit être la seule solution

  •  AVIS DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 10h09
    ARRETEZ CES ASSASSINATS s’il vous plaît ! POUR LA COHABITATION avec la faune sauvage !
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 10h09
    Aberration écologique, d’autres moyens existent pour lutter contre les dégradations agricoles et forestières notamment la régulation naturelle avec le loup, entre autre. Ecoutez plutôt l’avis des scientifiques et non celui du hobby des chasseurs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h09
    En 2025 il est temps de passer à autre chose. La chasse est d’un autre temps !
  •  Non à la destruction de la biodiversité et non à l’insécurité dans la nature , le 1er mars 2025 à 10h09
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  TOTALEMENT DÉFAVORABLE à la chasse anticipée du cerf Élaphe , le 1er mars 2025 à 10h09
    Déplacez quelques hordes, au lieu de les massacrer ! Pour le plaisir de quelques uns la faune sauvage disparaît . La chasse n’a plus sa place au 21eme siècle. Quel gouvernement aura le courage de proposer un référendum à ce sujet ? … Donc je suis absolument contre l’élargissement de la période de chasse du cerf Élaphe.
  •  Stop à la chasse aux cerfs, le 1er mars 2025 à 10h08
    Bonjour, Arrêtez le carnage Pour satisfaire la barbarie humaine. Bonne journée.
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 10h08
    Les justifications de ce projet d’extension de la période de chasse ne sont pas étayées. Par ailleurs d’autres moyens peuvent être mis en œuvre pour limiter les soit-disant dégâts imputés aux cerfs (favoriser le retour du loup, protéger les cultures voire diminuer la culture de maïs, laisser la forêt se régénérer plutôt que de planter…). Enfin, l’ouverture de la chasse pendant les vacances estivales augmente les risques et désagréments pour les autres usagè.res de la forêt.
  •  DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 10h08
    Défavorable Je complètement défavorable. Il n y’a aucune justification. Au contraire la chasse au cerf devrait être interdite.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 10h07
    la nature et les animaux n’auraient pas besoin d’être régulés, seul l’homme est responsable du dérèglement de la nature alors laissons la nature reprendre tout simplement ses droits.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h06
    Il faut laisser pour le bien de tous les vivants des mois de calme dans notre nature.
  •  Défavorable - Avis défavorable au Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 10h06
    Ce projet de décret repose sur une vision court-termiste de la gestion des cervidés, ignorant que leur surpopulation découle de la destruction des réseaux trophiques naturels par l’humain. Plutôt que d’anticiper la chasse, il faudrait restaurer les prédateurs (loups, lynx), reconnecter les habitats et adapter les pratiques forestières et agricoles pour favoriser une régulation naturelle. La chasse ne doit pas être l’outil privilégié de gestion du vivant, au risque de perpétuer une dépendance artificielle aux fusils plutôt que de laisser les écosystèmes retrouver leur équilibre.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 10h06
    Les espèces animales sauvages doivent être protégées et non pas détruites. Il n’y a aucune justification à l’intervention humaine sur les populations animales qui s’autorégulent. La destruction des espèces sauvages a des impacts néfastes sur l’écosystème tout entier. Tuer un grand mammifère est un anachronisme qui ignore l’intelligence et la sensibilité de cet individu non humain. La chasse n’a pas d’autre justification que les instincts sadiques des chasseurs et la connivence cynique des politiques.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h06
    Oui à la biodiversité, stop au lobby de la chasse, le 1er mars 2025 à 10h03 Je m’oppose fermement à cette proposition, qui une fois de plus va nuire à la biodiversité, tout en favorisant encore le lobby de la chasse, sous prétexte de protéger les agriculteurs pour avoir leur appui…
  •  Avis très défavorable, le 1er mars 2025 à 10h04
    L’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse en favorisant encore une fois le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. La forêt est de moins en moins accessible aux non-chasseurs, car autoriser la chasse aux cerfs en juin va augmenter l’attrait de la chasse d’été (déjà ouverte pour les sangliers et autres…) et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Par ailleurs, l’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
  •  Oui à la biodiversité, stop au lobby de la chasse, le 1er mars 2025 à 10h03
    Je m’oppose fermement à cette proposition, qui une fois de plus va nuire à la biodiversité, tout en favorisant encore le lobby de la chasse, sous prétexte de protéger les agriculteurs pour avoir leur appui…
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h01
    Le loup est un prédateur naturel qui sait parfaitement sélectionner ses proies pour le bon développement de la biodiversité. Les chasseurs en sont incapables, on le voit bien depuis plusieurs dizaines d’années que les populations ne sont pas correctement réduites. La chasse coûte cher à l’état, plus que les loups. En ces temps difficiles il est temps de faire des économies
  •  la vie pas la mort, le 1er mars 2025 à 10h01
    favorable la regulation doit se faire par le bas comme le font les vrais predateurs pas par le haut comme la chasse au trophees
  •  Inadmissible , le 1er mars 2025 à 10h01
    Comment peut-on encore s’attaquer aux animaux à notre époque ?. Quand cessera cet acharnement contre les animaux ?. Quand cessera cette complaisance affichée pour le lobby de la chasse sous couvert de fausses raisons qui n’ont aucun sens ?.
Haut de page