Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Non, le 1er mars 2025 à 10h29
    Non à la chasse
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h27
    Défavorable a toute forme de chasse
  •  Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 10h24
    le 01/03/2025 Une fois de plus le ministère se plie aux souhaits du lobby de la chasse . Accidents et incidents continuent chaque année. Pourquoi l’état renforce t-il la pratique dangereuse d’une minorité de gens riches au détriment de la majorité de la population ? Cette pratique d’un loisir dangereux interdit de fait l’usage de la forêt aux promeneurs . Juin est d’autant plus dangereux que cette période correspond à celle où il y a le plus de monde en forêt, en particulier les sorties scolaires.
  •  Avis DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 10h24
    Non à l’ouverture de la chasse anticipée, qui ne répond à aucune nécessité si ce n’est satisfaire les lobbys de la chasse.
  •  Avis défavorable au projet de décret prévoyant la chasse du cerf dès le 1er juin, le 1er mars 2025 à 10h23
    Je tiens à exprimer ici un avis défavorable au projet de décret prévoyant la chasse du cerf dès le 1er juin. En effet, prévoir trois mois de chasse supplémentaires sera certainement bénéfique pour les chasseurs mais certainement pas pour la biodiversité (qui subit déjà bien d’autres pressions anthropiques), ni pour les forêts sauvages (il faut ici reconnaitre le fait qu’une plantation d’arbres n’est pas à proprement parler une forêt), ni pour les promeneurs (qui sont nombreux en été à profiter d’une nature sans fusils). Je tiens également à exprimer mon espoir que le résultat de cette consultation sera pris en compte même s’il remet en cause ce projet de décret. Bien cordialement.
  •  Préserver la biodiversité et prévenir les dangers de la chasse, le 1er mars 2025 à 10h22
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Et de nouveau on attaque les biodiversité et la régulation naturelle
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h22
    La régulation est déjà assez importante. Pourquoi mettre en danger des espèces ? Respect de la biodiversité. Merci
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 10h21
    Il est assez frappant que la chasse comme l’agriculture se tiennent la main dans leur volonté d’éradiquer toute forme de vie. L’humanité est une des formes de vies qui sont toutes interdépendantes. Promouvoir la haine du vivant c’est promouvoir la haine de l’humanité.
  •  chasse au cerf, le 1er mars 2025 à 10h19
    NON !!S’’il vous plait:je vis en forêt Domaniale d’Orléans:pas un jour sans chasse-à courre,à tir,domaine public et privé- Impossible de prendre un itinéraire de promenade sans tomber sur une pancarte de chasse et des troupes des chasseurs peu aimables. Les animaux ne sortent plus se nourrir en journée. Des petits sont laissés sans mère tout l’hiver à quelques mois de leur naissance.des faons sont tués,des mères enceintes.ET MAINTENANT ?ALORS QU’IL Y AUSSI PRELEVEMENT DES BROQUARDS,vous ouvrez ainsi la chasse au cerf sur toute l’année !!!!! Provocant ainsi, chez la faune, un stress constant en pleine période de naissance et protection des petits. VOUS SAVEZ que cela est à l’encontre du cycle de la nature. RISQUE ACCRU D’ACCIDENT POUR LES PROMENEURS,étant données les balles mortelles utilisées. PARQUEZ-NOUS ….AUSSI….pour laisser libre place à vos lobbys !! POUVOIR se promener, sans danger, est notre dernier loisir GRATUIT/MAIS :autant laisser les enfants devant un écran n’est-ce pas? !
  •  Halte à la chasse anticipée du cerf élaphe !, le 1er mars 2025 à 10h18
    La pression de l’homme sur la nature ne cesse de s’aggraver : levons le pied pour notre propre survie !
  •  Très défavorable, le 1er mars 2025 à 10h16
    Ne tuez pas pour le plaisir de tuer.
  •  Avis très defavorable, le 1er mars 2025 à 10h16
    L’ouverture de cette chasse au 1er juin est très dangereuse pour les humains et les animaux vivant a proximité, contre-productive car les animaux n’ont plus de période pour se reposer, se reproduire, élever leurs petits en paix. Cruelle car les chasseurs ne respectent rien ni personne, ne sont déjà pas sanctionnés quand ils tuent des humains, des animaux domestiques par bêtise ou incompétence. Une poignée de chasseurs ne doit pas pourrir la vie de la grande majorité des gens. Être dans des régions d’animaux sauvages ne doit pas être une source de stress des qu’on est en dehors de chez soi.
  •  madame martine Ferrand, le 1er mars 2025 à 10h15
    DEFAVORABLE Pourquoi s’acharner contre les animaux?
  •  DEFAVORABLE au projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 10h15
    Je suis défavorable à ce nouveau massacre de la faune sauvage pour les mêmes raisons que l’association AVES.
  •  Non à la chasse !, le 1er mars 2025 à 10h14
    Comment est-ce possible encore de nos jours de faire de telles barberies ! Non à la chasse aux cerfs et non à la chasse en général
  •  NON à la CHASSE, le 1er mars 2025 à 10h12
    Bonjour, Chaque année a lieu des chasses à courre, des massacres, des traqués de cerfs, poursuivis et même tués dans des propriétés privées par des chasseurs sanguinaires et hors la loi, sans impunité, c’est absolument scandaleux, immoral, sadique ! Je demande à l’Etat de protéger les cerfs et toutes les espèces sauvages. NON à la chasse !!! Merci pour la protection de la biodiversité !!!
  •  FICHEZ LA PAIX AUX CERFS, le 1er mars 2025 à 10h12
    IL Y A BEAUCOUP D AUTRES CHOSES BIEN PLUS UTILES A LEGIFERER QUE DE S EN PRENDRE AUX CERVIDES Y COMPRIS DE LES ACHEVER DANS DES JARDINS DE PARTICULIERS !!!!
  •  stop à la desdruction de la bio diversité, le 1er mars 2025 à 10h11
    je suis défavorable à tous les projets gouvernementaux concernant les actions diverses contre les animaux…….honte à la France honte au lobby de la chasse
  •  Stop à la chasse aux animaux sauvages , le 1er mars 2025 à 10h11
    Bonjour, Arrêtez,la chasse ,le combat est inégal, et cruel. Bonne journée
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 10h11
    Je vois que plus de 9 avis sur 10 sont défavorables. Je parie que, comme pour toutes ces consultations concernant la protection de la nature, l’état dira la majorité est défavorable mais je le fais quand même. C’est la version actuelle de la démocratie.
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