Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 10h45
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Il est tant de laisser la nature tranquille !
  •   Défavorable, le 1er mars 2025 à 10h43
    La chasse est une infamie en général, je suis pour son interdiction pure et simple. La nature ne nous appartient pas.
  •  Avis défavorable à la chasse aux cerfs dès le 1er juin, le 1er mars 2025 à 10h43
    Seul le loup est efficace réguler la population de cervidés d’une façon saine pour l’équilibre de la biodiversité et la sécurité publique. De plus, la chasse en pleine saison des naissances et d’élevage des petits, qui risque de se retrouver orphelins, a des effets catastrophiques sur l’ensemble de la faune sauvage terrorisée et violentée au moment où elle est le plus vulnérable.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 10h43
    Non à l’avancement des dates de chasse du Cerf élaphe ! Si des conflits peuvent apparaître localement avec l’animal, aucune solution non létale n’est ici envisagée, et aucun plan à long terme n’est proposé. Cet avancement est juste un cadeau offert aux chasseurs les plus fortunés qui voudraient tuer des cerfs pendant leurs vacances d’été. Stop à l’entourloupe !
  •  Ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 1er mars 2025 à 10h41
    Absolument défavorable à ce projet qui ne se justifie pas et ne sert qu’encore une fois les intérêts des chasseurs
  •  Je suis contre l’ouverture dla chasse aanticipée du Cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 10h41
    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Cec est démontré scientifiquement Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Les grands prédateurs ramplissent parfaitement leur rôle de régulateur.
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 1er mars 2025 à 10h39
    Non à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe au 1er juin. Celle-ci est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle du loup, prédateur naturel des cerfs. Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Mais plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement céder aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 10h38
    Je restreins grandement ma pratique de la randonnée dans les forêts derrière chez moi à l’automne en raison de la chasse par peur d’une balle perdue ou d’un ricochet mortel. A l’instar de mille et un autres randonneurs et randonneuse, je souhaite pouvoir me promener en forêt sereinement en été, persuadé des congés et de découverte de la nature avec les enfants.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h37, le 1er mars 2025 à 10h38
    Les périodes de chasse sont déjà bien trop importantes et inclure carrément l’été c’est criminel. Je et nous sommes totalement contre cette mesure électoraliste en dépit de la science.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h38
    Je ne comprends pas les politiques qui sont toujours en faveur de la chasse et qui préfèrent exterminer plutôt que protéger. Les dégâts aux cultures sont juste un prétexte pour que les chasseurs s’adonnent à leur plaisirs malsains
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 10h37

    nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.

    NE CEDEZ PAS AU LOBBY DE LA CHASSE ET DES CHASSEURS

  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 10h37
    Je suis fortement défavorable à ce décret qui accorderait encore des droits supplémentaires à une catégorie très minoritaire de de la population qui entrave déjà la liberté de circuler dans la nature une bonne partie de l’année pour une soi-disant régulation…qui est surtout un loisir meurtrier et une archaïque et ridicule recherche de trophées.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 10h36
    Déjà L’Etat ne fait aucune mention du au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir les loups. Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 10h36
    Non à l’ouverture de la chasse au cerf motivée par les seuls intérêts du hobby de la chasse.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 10h34
    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 10h34
    Nous sommes en 2025, et que constatons-nous ? la permanence de pratiques barbares de destruction de la nature et des animaux. L’homme est un nuisible.
  •  Avis défavorable au décret visant à avancer la date de chasse au cerf élaphe……et à toutes sortes de créatures dotées de sensibilité, le 1er mars 2025 à 10h34
    Les "nuisances" qui seraient causées par ces animaux peuvent être éliminées par des solutions alternatives non létales que l’état devrait se faire un devoir d’examiner. La pratique de la chasse est une institution dangereuse pour la majorité de la population, et ne profite qu’ à la fantaisie d’une minorité d’ignorants Car nous autres humains, nous ne sommes pas extérieurs et supérieurs à ce que nous appelons "nature" ; nous en faisons partie…tirer à l’aveuglette dans les pattes de ce qui n’est pas conforme à nos caprices revient au bout du compte à l’extermination de notre espèce.
  •  Le loisir de la chasse n’est pas la solution., le 1er mars 2025 à 10h32
    S’il existe une nécessité de limiter le nombre de certains animaux sauvages, il faut procéder ainsi : 1) Agir pour réduire les effets de changement climatique et retrouver des hivers plus froids. 2) Favoriser le rôle de régulation des grands prédateurs. 3) Financer la recherche et l’installation de moyens de protection des activités humaines exposées. 4) Définir les seuils de peuplements acceptables pour chaque espèce sauvage, en concertation avec les professionnels concernés, les scientifiques et les associations. 5) Procéder en dernier recours à des campagnes de chasse, opérées exclusivement par des professionnels compétents, capables de sélectionner et de tuer leur cible en limitant le plus possible les risques de souffrance animale et de blessures humaines. 6) Partager régulièrement avec le public les objectifs, les moyens et les résultats.
  •  Défavorable ! , le 1er mars 2025 à 10h31

    Cette autorisation ne sert qu’à faire plaisir aux lobby de la chasse. Si le but est de réguler les populations de cerfs, aucune solution non létale n’est même envisagée ici.
    Une extension de la chasse aux sangliers est déjà autorisée et tout ce qu’on a c’est une augmentation des accidents de chasses et la mise en danger des promeneurs ect.

    Laissez un peu de répit à ces animaux !

  •  avis défavorable, le 1er mars 2025 à 10h30
    Non à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf motivée par les seuls intérêts du hobby de la chasse.
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