Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  HAUTEMENT DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 11h10
    Arrêtez de tuer les rois de la Forêt - les loups sont là pour les réguler -
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 11h08
    Laissez la nature se réguler d’elle-même (avec les loups par exemple) avant de tronquer les résultats par une multiplication d’interventions ponctuelles non pérennes. La régulation naturelle est une action progressive et durable. Ne mettez pas les urgences pour la collectivité là où elles ne le sont pas. L’urgence aujourd’hui est de se protéger de certains prédateurs humains qui se multiplient dans le monde et qui sont bien plus dangereux pour notre avenir.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 11h08
    Je suis résolument contre ce projet de décret. Les Cerfs élaphes ne sont pas surabondants. Cette espèce est classée "en préoccupation mineure". Si les Cerfs sont chassés tout l’été, y compris pendant la période du brame, la préoccupation risque de ne plus être mineure et les Cerfs se retrouver en "quasi menacé". De plus il est intolérable de ne pas pouvoir profiter des forêts pendant tout l’été à cause de la menace des nombreux accidents de chasse. Ce gouvernement favorise le lobby des chasseurs sans tenir compte de l’opinion très majoritaire des citoyens défavorable à la chasse. C’est un déni de démocratie.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 11h08
    Un nouveau cadeau de l’état en contrepartie du soutien de l’institution anti-démocratique qu’est le Sénat qui ne représente en réalité que les intérêts des lobbies de l’industrie agro-industrielle et de la chasse. L’ouverture de la chasse au cerf dès le 1er juin constitue une atteinte grave à la biodiversité, en pleine saison des naissances et d’élevage des jeunes. Cette décision risque d’entraîner l’orphelinage de nombreux faons et de perturber l’ensemble de la faune sauvage. L’État ignore délibérément le rôle régulateur du loup, pourtant bien plus efficace pour limiter les populations de cervidés et les dégâts forestiers. Plutôt que d’explorer des solutions non létales, il cède aux pressions du lobby cynégétique, favorisant un loisir motivé par la quête du trophée plutôt que par une gestion raisonnée. Cette mesure accroît également l’insécurité liée à la présence accrue de chasseurs armés en été, alors que les incidents de chasse continuent de se multiplier. La majorité des citoyens, soucieuse de profiter sereinement de la nature, ne doit pas subir les conséquences d’une telle décision injustifiée et dangereuse.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h08
    La chasse doit être mieux encadrée. Nous ne pouvons pas profiter de nos forêts en sécurité. Les chasseurs sont irresponsables. Les permis sont délivrés de façon insouciante. Stop !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h08
    Contre cet énième décision qui contribue, encore et toujours, à favoriser ce lobby si puissant de la chasse, et pour d’obscures raisons encore avancées. Nos ancêtres chasseurs-cueilleurs doivent bien se retourner dans leurs tombes en voyant où nous en arrivons. Toujours plus. Jamais satisfait Honteux
  •  Complètement défavorable , le 1er mars 2025 à 11h07
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! J’espère que vous en prendrez bonne note.
  •  Défavorable à ce projet d’ouverture de la chasse anticipée !, le 1er mars 2025 à 11h07

    Bonjour,

    j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté et j’aimerais que pour une fois, la France respecte la position de la majorité de la population. Si à une élection présidentielle, on mettait au pouvoir celui qui a fait le plus petit score, cela ferait scandale et serait même anticonstitutionnel. Alors pourquoi notre Etat continue de céder aux principes de quelques lobbyings? Sans écouter la voix du peuple? N’est-ce pas nous qui avons le droit de décider quelle France nous voulons?

    Une fois ces propos dits, et en espérant qu’ils trouveront une oreille attentive, je précise pourquoi je donne un avis défavorable à ce projet :
    . C’est déjà "open bar" pour d’autres espèces qui sont persécutées toute l’année. Une règle simple de la biologie de la vie sauvage est que toute action de chasse impacte forcément le reste du Vivant. Pensez-vous que le lynx, le loup, le grand Tétras, etc… sont conscients que le dérangement en cours ne les concernent pas? Bien sûr que non. Cela a des répercussions fortes amenant à du stress, à des séparations, à la mise en danger de leur progéniture. Vous l’avez compris : Totalement inconscient !
    . Il est temps, vu le contexte global et des évolutions de compréhension de la faune sauvage, de ne plus chercher à vouloir modeler les milieux naturels par nos volontés et nos pratiques. Si des méthodes alternatives non-létales ne pouvaient pas être mises en oeuvre, mais rien ne le prouve, il y a des prédateurs naturels aux cervidés même s’ils sont aussi persécutés par l ’Etat : les loups ! Laisser les loups prendre la main est bénéfique car ils instaurent une vigilance accrue au sein des populations de cerfs comme ceux de sangliers (que demande le peuple? Coup double) et les obligent à être beaucoup plus mobiles, desserrant la pression forestière que vous évoquez ! Le loup est un atout pour tout le vivant qui travaille tout le temps, gratuitement et sans pollution contrairement à l’humain. Plus de chiens hurlants, plus de cartouches, etc… Plus de dérangement ! Ne cherchez pas à remplacer l’équilibre, cherchez plutôt à laisser la nature à le restaurer elle-même.
    . Dernier point non négligeable, il est prouvé que la nature a des effets bienfaisants à chacun. Si les chasseurs sont en permanence dehors, soit les gens vont se terrer chez eux et si vous voulez une augmentation des cas de violences, de dépressions, vous allez être servis. Soit sinon ils essayeront d’arpenter les forêts et les chasseurs vont augmenter les accidents de chasse sur humains. Vous vous souvenez du sketch des inconnus avec la galinette cendrée? Remplacez la par un cerf et nous y sommes !

    Je vous invite donc à revoir votre copie qui fait surtout état d’une méconnaissance des réalités modernes. Entrez en 2025, ne restez pas bloqués en 1900… Si vous voulez agir pour les forêts, proposez déjà plutôt un projet contre tous ceux qui les gèrent très mal, aussi bien en terme d’arbres que de gestion faunique et vous aurez fait un grand pas en avant ! Arrêtons de chercher auprès des autres espèces les faiblesses, le manque de volonté qu’on retrouve chez l’humain ! Merci !

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h05
    La cohabitation sera difficile dès le mois de juin entre promeneurs et chasseurs La nature est à tous.
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 11h04
    Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h04
    Pratique honteuse !!!
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h03
    Je suis défavorable à un allongement de la période de chasse qui est déjà bien assez longue comme ça. Je souhaite pouvoir me promener avec mes enfants sans crainte. De plus, l’argument de la régulation des populations constamment brandi par les chasseurs pour justifier leur loisir et totalement hypocrite puisque dans le même temps, ce sont eux qui nourrissent les animaux sauvages pour qu’ils se multiplient.
  •  CONTRE L’OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE AUX CERFS, le 1er mars 2025 à 11h02
    Je suis contre l’ouverture de la chasse au cerfs au 1er juin : c’est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Si vous voulez équilibrer la faune sauvage, laissez le loup chasser, au lieu d’essayer de l’éliminer lui aussi. Arrêtez donc d’écouter une fois de plus le lobby de la chasse, ça devient insupportable.
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 11h02
    Je suis contre l’ouverture de la chasse au cerf élaphe dès le premier juin ! Laissez les vivre !
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 11h02
    La chasse au 1er juin est déjà autorisée pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. L’ajout du cerf constituerait une nouvelle atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage. De plus, le rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup n’est pas mis en avant, ni privilégié à l’heure actuel. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires (d’où ils ont été éradiqués) permet de réguler et de disperser efficacement les cervidés. Enfin, les accidents et incidents de chasse se multiplieraient (loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français). Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sérénité / sécurité dans la nature au printemps et en été.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 11h01
    Opposé à ce nouveau cadeau aux lobbys de la chasse Il est déjà impossible de profiter des espaces publics sans danger en période de chasse sans compter les battues alors autant autoriser la chasse toute l’année pendant qu’on y est. Appropriation inacceptable des espaces qui , au contraire, doivent être partagés. Retour au droit féodal à l’époque des décideurs en cravates ! Pêche aux votes qui, on le sait, ne vont pas forcément à ceux qui les lancent ce genre de mesures extrémistes.
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 11h01
    Nous considérons que la mesure d’avancer la période de chasse des cerfs elaphes rendra la forêt encore plus dangereuse avec une bande de chasseurs armes de munitions à gros gibier Nous avons de plus en plus peur de nous balader en forêt avec nos petits enfants. Il est inadmissible que l’État permettent à une minorité (les chasseurs) d’empiéter sur la liberté des autres citoyens. La chasse devrait être interdite le mercredi et le dimanche après-midi. L’état devrait chercher d’autres solutions non létales pour protéger les cultures et les forêts Et devrait plutôt protéger ses citoyens des armes à feu
  •  Totalement défavorable., le 1er mars 2025 à 11h01
    Les périodes de chasse sont déjà bien trop importantes et inclure l’été c’est criminel. Je suis totalement contre cette mesure électoraliste et de plus non respectueuse de la science.
  •  Defavorable a l’extension de la chasse au cerf, le 1er mars 2025 à 11h00
    Encore un abus cynegetique en projet.. En juin les forêts sont parcourues par de nombreuses personnes, il fait beau et la Nature est magnifique, tout le monde a besoin de se ressourcer. Difficile de le faire dans une ambiance de battue au cerf. Deja qu’en automne et en hiver les accidents de chasse se multiplient, une telle extension va a l’encontre du bien être général au profit de quelques uns. Si les flrets ne se regenerent pas ce n’est pas a cause des cerfs, mais parce les corvidés qui essaiment les graines sont détruits (par lesdits chasseurs) et que le prédateur du cerf (le loup) a été éradiqué. Sans l’action nuisible de la chasse abusive telle que pratiquée en france, nos forêts ne seraient plus déséquilibrées faunistiquement !
  •  Avis très défavorable !, le 1er mars 2025 à 11h00
    Rien ne justifie une ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe ! D’autant plus que :
    - cette période correspond à la pleine saison des naissances ;
    - aucune recherche ou mise en place de solutions alternatives non-létales n’a été effectuée, ni même envisagée ;
    - aucune protection sérieuse des cultures et plantations forestières n’a été réalisée ;
    - les incidents et accidents de chasse sont chaque année plus nombreux et plus meurtriers !