Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Quelle incohérence de vouloir encore tuer plus d’animaux alors que la biodiversité est de plus en plus atteinte…
La nature n’a pas besoin de l’humain pour se réguler, elle le fait elle même… Pourquoi vouloir tuer le loup prédateur du cerf si on trouve qu’il y a trop de cerfs? Pour que les chasseurs puissent tuer plus?
S’il y avait trop de cerfs , trop de sangliers, etc… pourquoi existe t il des élevages d’animaux pour faire des lâchers dans la nature? Pour que les chasseurs aient de quoi chasser?
La chasse est abominable pour les animaux sauvages, mais également pour tous les humains non chasseurs qui n’ont plus la liberté de se promener dans la campagne et dans la forêt sereinement…. J’habite à la campagne depuis plus de 40 ans et cette année cela a été la pire année au point de vue de la chasse… Habituellement je pouvais promener mes chiens tous les jours sans problème autour de chez moi… Cette année, tellement de coups de fusils, que la plupart du temps j’ai dû y renoncer et quand j’y suis allée il m’est arrivé de me retrouver tout prêt des chasseurs avec tous les risques que cela comporte… Nous les promeneurs on attend la fin de la période de la chasse avec impatience, alors stop à agrandir cette période d’autant plus pour ces si beaux animaux que sont les cerfs…. Que les chasseurs les regardent dans les yeux… tellement beau les rares fois que cela arrive dans une vie…
Le meilleur prédateur du Cerf élaphe est son prédateur naturel le loup.
La meilleure preuve concrète, a été et est à grande échelle, la réintroduction du loup dans le Parc de Yellostown aux Etat-Unis, qui en régulant la population des cervidés a permis la régénération des arbres et de toute la biodiversité en découlant. La répartition naturelle du loup est très étendue à l’échelle de notre planète, et pour cause.
La nature avec ses systèmes de régulation performants, est bien plus intelligente et efficace que les chasseurs, qui ne chassent plus comme nos lointains ancêtres à des fins de survie, mais pratiquent une activité de loisir irrespectueuse de l’animal et dont l’impact est toujours nuisible.
L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
Non à la chasse du cerf dès le 1er Juin !