Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h55
    S’il y a une surpopulation il n’y a cas laisser les prédateurs naturels. Ils sont beaucoup plus efficaces que les chasseurs. Ces derniers ont de plus en plus de droits et en abusent. Stop à la chasse que l’on puisse se rapproprier la nature.
  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 11h54
    Comment peut on encore imaginer amplifier les méfaits de la chasse en 2025 ? A quel niveau d’inconscience certains stagnent pour promouvoir et encourager toujours plus de chasse ? Biodiversité , sécurité pour les usagers pacifiques de la nature, respect de la vie animale et humaine d’ailleurs et autres considérations plus philosophiques inaccessibles à certains…. Donc, c’est UN GRAND NON, face aux mesquins intérêts invoqués par cette proposition inepte !
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 11h50
    Je suis défavorable à l’avancement de la période d’ouverture de la chasse aux cerfs car elle va permettre à des chasseurs porteurs d’armes létale à longue portée de croiser des randonneurs ou promeneurs avec le risque d’un accident mortel (Cf accident mortel en 2015 ou un jeune randonneur a été tué par un chasseur muni d’une arme de ce type). Et plutôt que d’accentuer la pression sur le loup, laissez le chasser le cerf. Il est est parfaitement capable de réguler la population de cervidés.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h50
    La chasse fait face à de nombreuses crises actuellement, non pas liées à une surpopulation de cerfs mais à un développement de cette pratique de "loisir de luxe" qui entraîne de très grosses rentrées d’argent et par la même occasion dénature nos forêts : élevage pour fournir cette pratique, nourrissage des animaux sauvages, … sans oublier les poursuites des animaux chez les particuliers, les accidents de chasse meurtriers à l’égard des résidents et promeneurs. Aujourd’hui la chasse a perdu tout sens premier et n’est plus qu’un loisir de privilégié qui a entraîné la privatisation des forêts et tous les habitants ont désormais peur d’aller se balader en forêt au risque de croiser des chasseurs, et même de traverser les routes de forêt en période de chasse. Prolonger cette chasse n’a pas de sens si ce n’est que de répondre à un lobby fructueux de la chasse. Donc non, je suis défavorable et il serait temps de défendre l’intérêt commun en protégeant nos forêts, notre faune sauvage qui pâti terriblement des pratiques de cette élite.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 11h50
    Le cerf n’est aucunement coupable des déséquilibres créés par les humains. Cette action vise juste à satisfaire les amateurs d’hémoglobine, les assassins potentiels, les malades mentaux qui ne prennent du plaisir qu’en supprimant la vie, des imbéciles qui confondent cibles et êtres vivants, et parfois même promeneurs, ces "gens" vont être toute une période en manque d’expression de leur cruauté et de leur ignorance et font tout pour influencer les préfectures afin de les pousser à autoriser leurs distractions sanguinaires. Et, chaque année, la soumission des préfets aux influenceurs des chasseurs nous impose de perdre notre temps dans le but de tenter de s’opposer à la prolongation des distractions de ces débiles mentaux appelés chasseurs. Je m’oppose fermement à toute action visant à détruire, chasser, perturber, déterrer, martyriser les animaux sauvage, quels qu’ils soient ! Les justifications scientifiques et environnementales ne manquent pas, tout comme les lois et je ne vais pas ici les évoquer, car je ne pense pas que vous les ignoreriez ! Si c’est le cas, prenez la peine de lire les autres opinions sur cette enquête, je sais qu’elles y sont citées. Monsieur ou Madame représentant de l’état, donc de nous, majoritairement opposés à tout acte de chasse, soyez un minimum courageux pour ne plus répondre à ces sempiternelles demandes de la part de personnes irresponsables et destructrices de la nature, de ses habitants et de l’environnement (à défaut de gens en ballades) Avec mes simples salutations Lionel Bécus
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 11h49
    Nous vivons une époque formidable !!!!! Tout est fait pour favoriser les plus aisées,les plus brutaux, et la minorité (les chasseurs) cela me fait penser au moyen âge !!…….
  •  non a la chasse anticipée du cerf au 1 juin, le 1er mars 2025 à 11h48
    perturbation de la faune sauvage par des actes de chasse sur les jeunes animaux de l’année, insécurité des promeneurs, dérangement permanent de la faune sur rajouté par la fréquentation des milieu naturels . D’autres méthodes existent pour limiter les dégats forestiers
  •  Tout à fait défavorable à ce décret, le 1er mars 2025 à 11h48
    En premier lieu, il est inadmissible que l’Etat favorise l’ouverture de la chasse du cerf si tôt dans l’année alors qu’il s’agit d’une période de naissances et d’élevage des faons ce qui portera une grave atteinte à l’espèce ainsi qu’aux autres animaux vivant dans les mêmes lieux et qui ont besoin de tranquillité. La biodiversité est en danger et l’Etat ne pense qu’à favoriser le lobby de la chasse au lieu de laisser aux prédateurs naturels des ongulés le loisir de jouer leur rôle de régulation. La nature n’a pas besoin des hommes pour fonctionner parfaitement pour peu qu’on laisse aux animaux la possibilité de vivre dans un environnement qui leur convient et leur assure la pérennité des lieux et de la nourriture. Deuxièmement, l’été est la saison la plus favorable aux humains pour pratiquer de nombreuses activités de loisir dans la nature et il est inadmissible que l’Etat laisse pratiquer à une minorité un "loisir" dangereux pour une majorité de personnes , des accidents se produisent tous les ans par la négligence de certains chasseurs. La majorité des français a le droit de se promener et de vivre dans sa propriété sans craindre de voir des scènes de tuerie ou d’être la cible involontaire d’un homme armé.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 11h46
    Pourrait-on savoir dans quels départements les populations de cerfs seraient en hausse ? Dans le notre, l’Oise, elles sont en baisse plus que préoccupante. Le tout encouragé par des plans de chasse ineptes, donnant parfois plus d’autorisations de prélèvement que d’animaux observés dans les massifs forestiers ! Je ne connais pas la situation sur l’ensemble du territoire mais je doute que le développement des activités humaines ait pu favoriser l’essor des cerfs.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 11h46
    #S’il y a trop de cervidés, laissons son prédateur naturel le traiter. Le loup amène plusieurs avantages de poids : pas de bruit de fusil, beaucoup moins cher, il n’empêche pas les gens normaux d’aller se balader en forêt, le loup prendra les spécimens les plus faibles et les moins aptes (contrairement aux chasseurs), moins de pollution des forêts avec des douilles,… Quelle chance non ? Une solution écologique et gratuite ! #contre l’étendue de la période de tuerie du cerf élaphe, c’est beaucoup trop dangereux car cela amène des individus armés non compétents (comme l’atteste les multiples accidents). Qui donc est le plus dangereux pour l’homme, n’est-ce pas le chasseur qui tient le haut du tableau par rapport au loup ? #On cherche davantage de biodiversité et de nature et vous nous proposez des coups de fusil, c’est à n’y rien comprendre. STOP !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h46
    Membre de l’ASPAS convaincue de leurs arguments
  •  Non favorable, le 1er mars 2025 à 11h46
    IL EST INACCEPTABLE DE TUER DES FEMELLES GESTANTES OU DES FEMELLES AVEC LEUR PETITS.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h45
    Assez de barbarie !! Le vivant à besoin de souffler et on en fait partie !!!
  •  SEPANSO Landes défavorable, le 1er mars 2025 à 11h43

    Nous avons bien conscience qu’il faut éviter une expansion excessive de cervidés, lesquels se réfugient dans les zones forestières et y commettent des dégâts.
    Toutefois il semble excessif d’allonger la période actuelle de chasse (7 mois) de 3 mois supplémentaires. DIX MOIS DE CHASSE C’EST UNE PERTURBATION ANORMALE DES ZONES SEMI-NATURELLES.
    La belle saison voit régulièrement des promeneurs dans ces zones et nous pouvons craindre des accidents (même si la chasse n’est pas autorisée dans la zone littorale atlantique des Landes).
    Les biches mettent au monde leurs petits vers le mois de juin. IL EST INACCEPTABLE DE TUER DES FEMELLES GESTANTES OU DES FEMELLES AVEC LEUR PETITS. Une autorisation de tir à cette époque causerait une réprobation certaines et relancerait le syndrome de Bambi !
    La SEPANSO invite le gouvernement a chercher une autre solution aux problèmes identifiés ici ou là.

    Georges Cingal, président

  •  DÉFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe !!!!!, le 1er mars 2025 à 11h42
    L’état souhaite que la forêt ne soit plus qu’un espace de chasse où plus personne ne sera en sécurité ? !!! J’habite en plein centre d’un parc naturel régional, dans la forêt, on subit déjà les rafales des détonations des coups de fusil toute l’année (la guerre contre le vivant !), les hurlements des meutes de chiens de chasse (maltraités eux aussi !), l’insécurité, le danger, les agressions (je peux en témoigner largement…), les menaces et les intrusions sur propriété privée…les gendarmes en conviennent eux même ils ne peuvent rien faire ou ils ne veulent rien faire, c’est l’impunité…les maires sont complices… et soyons honnêtes, ces toxiques de chasseurs tirent aussi hors période de chasse, c’est open bar toute l’année (braconnage) ! Tout le monde sait comment ça fonctionne dans les campagnes et la majorité préfère ne rien dire de peur de subir des représailles… Croiser des chasseurs armés jusqu’aux dents avec leurs énormes pickup et vous serez ce que le mot milice veut dire…
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h41
    À l’heure d’aujourd’hui ce n’est rien que monstrueux de tuer ces animaux juste pour satisfaire un petit groupe de laches
  •  je suis défavorable à l’avancement de la date de chasse pour le cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 11h41
    Bonjour, Je suis défavorable à l’avancement de la chasse au cerf élaphe. La chasse dès le 1er juin est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Bien cordialement Gérard PONTINI
  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 11h40
    /La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! /L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. /Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! /Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !!
  •  Avis défavorable, encore faudrait-il que ces consultations publiques servent à quelque chose !, le 1er mars 2025 à 11h39
    La chasse en été ne donne aucune chance aux jeunes animaux, les petits sont séparées de leurs mères traumatisées avec les meutes de chiens, les coups de fusil, encore plus de petits mourront orphelins. Rajouter les cerfs à la chasse en été avec les sangliers, les renards, les chevreuils ne serait qu’une aberration de plus pour la biodiversité. Le loup est un prédateur des cerfs mais lui aussi il faut le supprimer. Le plus grand destructeur et nuisible c’est l’homme. Tous les français qui aiment se promener dans les forêts, faire des randonnées sont mis en danger même l’été maintenant, l’ automne et l’hiver étaient la période de chasse mais ça ne suffit plus, les balades des amoureux de la nature tout comme la biodiversité sont sacrifiés aux lobbys de la chasse grâce à l’Etat qui leur donne tout pouvoir.
  •  Totalement DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 11h39
    Je ne vois que des arguments contre. La sécurité des promeneurs et des voisins est encore mise à mal en pleine période estivale, autant dire que le nombre d’accidents va encore augmenter ! Aucune solution non létale n’est proposée. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Une nouvelle fois, c’est du grand n’importe quoi !
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