Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf, le 1er mars 2025 à 12h15
    Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. L’Etat préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 12h15
    Je suis opposée à la chasse et aux armes à feu.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 12h09
    Non c’est inadmissible c’est une atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances, l’État cède encore une fois ou lobby de la chasse il préfère favoriser le loisir des chasseurs, cela accentuera le risque d’insécurité et des accidents de chasse
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 12h08
    Aucune recherche de l’Etat pour les solutions alternatives non létales
  •  Sadaune Corinne, le 1er mars 2025 à 12h08
    Je suis défavorable à ce projet.
  •  Avis défavorable à ce projet de décret , le 1er mars 2025 à 12h08
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier ce loisir dangereux ! de surcroit au printemps et en été !
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 12h08
    Et un animal de plus à traquer, à tuer, puis "à se vanter du trophée : réactions déjà constatées…", dès le mois de juin ! Et une motivation de plus pour les chasseurs, qui s’avèrent être trop régulièrement REELLEMENT dangereux pour les promeneurs ! Il y a des décisions, qu’en toute logique, voire même en toute objectivité, on ne peut approuver : et ce nouveau décret en fait partie. Merci de votre attention.
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 12h05
    Défavorable aux chasseurs en général qui kidnappent l’espace publique et privé pour leur loisir dangereux . Ils me terrorisent quand je tombe sur eux lors d’une rando. Qu’ils laissent donc tranquille les cerfs
  •  Avis résolument DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 12h03
    Pour une bonne partie du gibier -notamment le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim- la chasse dès le 1er juin a déjà été mise en place. Et maintenant le cerf ! Au moment même où nous parlons de réchauffement climatique, de transition écologique et par conséquent d’un besoin criant de maintenir la biodiversité, cette volonté d’Etat (!) d’ajouter le cerf au tableau de chasse est une atteinte inadmissible à la biodiversité alors qu’en juin, nous sommes en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et d’un besoin de tranquillité de l’ensemble de la faune sauvage. Une fois de plus, au lieu d’écouter les spécialistes et scientifiques, l’Etat cède au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle - et gratuite !-, celui-ci préfère soutenir les chasseurs de loisir en manque de trophées qui prétextent "réguler l’espèce". Alors que la nature n’a nul besoin des chasseurs pour "réguler" les différentes espèces. Par contre, il faut des règles strictes pour empêcher les chasseurs de faire n’importe quoi et limiter les dégâts dont ils sont la cause (je rappelle l’incident sur la propriété privée de Luc Besson, où un cerf a été abattu de façon totalement illégale / les multiples accidents et incidents de chasse qui nous empêchent de nous promener tranquillement en Forêt / la pollution de leurs munitions, éparpillées et laissées dans la nature… ). Bref , il est totalement inadmissible que l’Etat privilégie -et de plus en plus- le loisir dangereux (c’est un euphémisme !) d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Je dépose donc un AVIS DEFAVORABLE.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 12h02
    - Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français.
    - Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.
    - L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
    - L’état préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable à ce projet de décret , le 1er mars 2025 à 12h02
    Il y a de vrais chasseurs et j’en connais : de grands connaisseurs de la nature de ses lois, de ses habitants …je suis persuadée que ces chasseurs là n’approuvent pas ce projet
  •  Je suis défavorable à l’avancée de la date du cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 12h02
    C’est la période des naissances et les chasseurs pour se faire plaisir ont déjà le chevreuil, le daim et le sanglier .On ferait mieux de laisser les prédateurs réguler la population d’herbivores .En France pour résoudre des problèmes d’équilibre entre les espèces on ne fait que la proposition de tuer alors que c’est l’homme qui est à l’origine de ces déséquilibres. Je trouve que la biodiversité est bien malmenée pour faire plaisir à une minorité qui a de l’argent
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 12h02
    La chasse empêche déjà suffisamment de se promener en sécurité, n’etendons pas ses périodes de nuisances
  •  Défavorable !!!!!, le 1er mars 2025 à 12h00
    Non, non ,non…. Mais quand donc l’humain redeviendra t-il humain? On n’est plus au temps des chasseurs cueilleurs, Arrêtons une fois pour toutes cette barbarie pour le seul plaisir égotique de l’homme.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 12h00
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf. Je souhaiterai pouvoir continuer de courir dans les bois sans crainte de prendre une balle.
  •  Nos forêts ne doivent pas devenir des terrains de loisirs pour chasseurs a l’année. , le 1er mars 2025 à 12h00
    Il n’est plus possible de continuer a anticiper les dates de chasses en pleine période de mise bas . Cela se fait déjà pour de nombreuses espèces. Il n’y a la plus aucun respect du vivant. Nous avons l’opportunité d’avoir des loups qui font une bonne régulation des espèces, pourquoi ne pas privilégier cette piste ? Sans compter que ces chasses printanières vont déranger toute la faune dans son ensemble. Il n’y aura plus de répit pour les animaux ni même les promeneurs en forêt. Donc non a ce projet de décret.
  •  DÉFAVORABLE à la chasse anticipée du cerf au 1er juin, le 1er mars 2025 à 11h59
    Je suis totalement défavorable à la chasse anticipée du cerf en juin. Laissez ces animaux en paix et laisser faire la nature. Ils ont des prédateurs naturels qu’il devrait falloir respecter aussi, à savoir, entre autres, le loup.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 11h58
    cette extension de la période de chasse des cerfs augmentera le risque pour les promeneurs de se trouver confrontés à des chasseurs , alors que la période d’été était une de celles où l’on pouvait profiter de la nature de façon paisible . Par ailleurs il existe bien d’autres façons de réguler la population de cervidés : rendre leur rôle aux prédateurs comme le loup , réguler la reproduction , etc…
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 11h57
    Arrêtons la chasse et laissons tranquille la nature
  •  Non à l’avancement de la date de chasse aux cerfs., le 1er mars 2025 à 11h55
    Cette décision est une honte… On ne peut déjà pas se promener sereinement en forêt durant tout l’automne… Si maintenant, c’est dès juin, où va-t-on?
Haut de page