Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Très défavorable !, le 1er mars 2025 à 12h38
    Je suis fortement défavorable à cette ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 12h38
    Du grand n’importe quoi comme d’habitude quand il s’agit de détruire la nature et en plus de la part du ministère de l’écologie qui devrait protéger cette nature si fragile. Je parle pas des mois d’été où les familles sont en vacances !!! Et pourraient se faire tirer dessus. On marche sur la tête dans ce pays !!!
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 12h38
    Il est absurde d’autoriser une chasse avec des munitions dangereuses à une époque où la population souhaite profiter de la nature en SECURITE. Jusqu’à quand les loisirs des armes à feux (par définition léthales) seront prioritaires ?
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 12h37
    En plus d’être peu efficace quant au but recherché, cette mesure empêchera les promeneurs de profiter de la forêt au moment des vacances scolaires.
  •  Défavorable, et si en parlant de « dégâts forestiers » importants on évoquait la question des coupes à blanc, bien trop nombreuses , le 1er mars 2025 à 12h35
    A quand un moratoire sur l’arrêt des exploitations exagérées du patrimoine forestier, comme en Chine, comme en Russie ?
  •  DEFAVORABLE AU PROJET DE DECRET PERMETTANT LA CHASSE DES CERFS DES LE 1ER JUIN, le 1er mars 2025 à 12h34
    Bonjour, L’Etat et nos "représentants" vont céder une nouvelle fois au lobby de la chasse si ce décret est publié. Cela pose trois problèmes fondamentaux ! D’une part nos élus et dirigeants ne respectent en rien l’avis de la majorité des français qui est contre la chasse. Une fois de plus ! Quelle démocratie ! Comment intéresser et inciter les jeunes à voter et participer à la vie publique. Mais peut être est ce le but pour se réserver entre soi le pouvoir… ? D’autre part, nos élus et dirigeants bouleversent la chaine alimentaire en préférant favoriser le loisir des chasseurs. Si les populations de cerfs sont trop nombreuses c’est qu’on tue leur prédateur et qu’on empiète sur leur territoire. Quand les questions environnementales et de biodiversité seront-elles enfin prise en compte ? Assez des grandes annonces non suivies d’effet ! Enfin autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir. Mais cette insécurité là n’intéresse pas nos dirigeants et élus et les médias à leur solde. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ce projet de décret !
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée , le 1er mars 2025 à 12h34
    Je suis contre l’ouverture anticipée. En cette période où les petits sont encore fragiles et ce pour toutes la faune, il est inconcevable de voir encore les chasseurs s’adonner à un passe temps qui visiblement ne suffit pas à faire baisser les dommages aux cultures. Ce serait aussi également augmenter les conflits avec les autres usagers durant les beaux jours surtout lorsque les chasseurs viennent près des habitations et c’est tout sauf rare. J’habite à la campagne et ma fille a régulièrement peur lors des tirs proches. Il faudrait songer à d’autres solutions si vraiment l’adaptation des espèces d’arbres nouvellement plantées au changement climatique est le sujet…De plus lors des battues, les animaux sont poussés hors des forêts et peuvent occasionner des accidents, s’installent ailleurs. Donc non à ce projet.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 12h31
    Avancer la date à une période qui correspond à la reproduction et aux naissances pour les cerfs, aux promenades pour les humains qui aiment la nature, est une aberration. L’Etat se couche encore devant des lobbies qui correspondent à une société d’autre époque, au mépris des urgences de la nôtre et des valeurs de la majorité de la société moderne, qui a conscience de la nécessité de préserver la biodiversité. Or, qui protège mieux la nature que la nature elle-même ? Si nous n’avions pas déséquilibré les écosystèmes en supprimant notamment les prédateurs comme les loups, nous ne jouerions pas aux apprentis sorciers en prétendant réguler quoi que ce soit.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 12h29
    1- La chasse n’est pas la seule solution. Pourquoi ne pas réintroduire des prédateurs ? Cela avait été fait dans les Vosges à une époque. 2- La chasse met les personnes en danger, ou incite à ne plus sortir de chez soi à cause du sentiment d’insécurité liée à la multiplication des incidents.
  •  Défavorable au projet de décret, le 1er mars 2025 à 12h28
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Le rôle du loup, prédateur naturel des cerfs, est ignoré, pourtant en le laissant recoloniser durablement les territoires permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 12h28
    Je suis totalement opposée à l’extension de la période de chasse du cerf. Nous sommes déjà assez ennuyés avec les périodes actuelles d’ouverture , impossibilité de promener les chiens ,précautions particulières pour ne pas se prendre une balle perdue etc….donc on ne va pas en rajouter .. De plus je suis opposée à la chasse en général surtout quand on voit comment elle est pratiquée par des barbares ,au vu de certains faits divers récents …et j’en passe . J’espère qu’un jour viendra ou la voix d’une majorité de citoyens sera enfin entendue..
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs, le 1er mars 2025 à 12h28
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Un cerf, c’est beau. Pourquoi supprimer la beauté alors qu’il y a déjà tant de laideur dans notre société ?
  •  Défavorable à une ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe ou autre animal, le 1er mars 2025 à 12h26
    Totalement défavorable à ce projet, le temps de chasse est déjà bien assez grand. Mal organisé pour certaine région, la chasse le dimanche ou le mercredi les jours où les famille aimeraient se promener sans la peur au ventre. De plus, si on laissait le loup se réinstaller il ferait le travaille de régule et dispersion des cervidés. Pas besoin des chasseurs "loisir" en quête de trophée.
  •  Claire , le 1er mars 2025 à 12h26
    DÉFAVORABLE cela va à l’encontre de la biodiversité
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 12h26
    Automne,hiver, printemps maintenant été, la nature est toujours sous pression…
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 12h25
    Stoppez le massacre des cerfs au prétexte qu’ils nous gênent. Rien n’est plus émouvant de croiser et observer un animal sauvage dans son environnement. Stoppez ce privilège d’un autre âge qui en réalité n’apporte rien à la communauté du vivant
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 12h25
    je cautionne à 100% les arguments développés par l’ASPAS
  •  DEFAVORABLE à la chasse anticipée, le 1er mars 2025 à 12h21
    Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. C’est une honte et n’importe quoi.
  •  Défavorable au décret chasse anticipée du cerf élaphev, le 1er mars 2025 à 12h18
    Je suis opposée à ce décret parce que
    - on augmente les nuisances dans la forêt pour les hommes et les animaux en été
    - on crée des problèmes collatéraux (faons orphelins)
    - c’est là où on voit l’interêt des loups qui sont des régulateurs (on voit les résultats de la gestion des sangliers par les chasseurs)
    - la course derriere un cerf dans un jardin privé avec des hommes qui tuent (et non achèvent) un cerf à bout de souffle
    - on n’encourage pas un loisir basé sur ôter la vie
    - on cherche d’autres solutions pour éviter les soit disant dégâts Merci d’’couter les voix du respect du vivant
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 12h16
    Le cerf, tout comme le loup et le renard entre autres, ne sont pas responsables mais victimes des méfaits causés par les hommes qui déséquilibrent les écosystèmes. Les hommes occupent de plus en plus leurs territoires et les polluent ou tuent à coup de pesticides, de chasseurs etc. Il serait temps que la France repense réellement et sincèrement sa politique environnementale.
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