Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Pas d’accord pour avancer la date de chasse, le 1er mars 2025 à 12h58
    Plutôt que d’ouvrir la chasse au 1er juin (au lieu du 1er septembre), il serait plus opportun de laisser faire la régulation naturelle qui fait bien son boulot si on laisse les prédateurs se développer, je pense au loup. Cela résoudrait les "problèmes" du loup et du cerf. Ce décret est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Très défavorable a cette aberration, le 1er mars 2025 à 12h56
    Avis défavorable Je suis absolument opposée à une telle aberration pour satisfaire encore une caste et je suis d’accord complétement avec les arguments de l’ASPAS.
  •  Très défavorable, le 1er mars 2025 à 12h53
    Arrêtons la gouvernance des lobby et basons les lois sur les faits scientifiques indiscutables.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 12h53
    Je m’oppose à la mise au pas de toute la biodiversité (Humains compris !) pour le bon loisir de Willy Schraen, la FNSEA et de leurs laquais politiques. Je vis dans le Lot où les accidents de chasse se multiplient sous le regard attendri des autorités locale et nationale. Il s’agit là d’une nouvelle pulsion écocide sous couvert de la protection des marges de l’agro-business. Scandaleux !
  •  NON À L’OUVERTURE ANTICIPÉE DU CERF ELAPHE, le 1er mars 2025 à 12h53
    Je suis contre l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, stop au lobby de la chasse, quand on voit ce qu’il sont capables de faire…
  •  Défavorable à 100%, le 1er mars 2025 à 12h53
    L’état préfère le lobby de la chasse à la biodiversité…..si on laisse vivre les loups et les lynx la régulation va se faire naturellement …. Laissez faire la nature que diable au lieu de privilégier un hobby dépassé, rétrograde de ces sanguinaires de chasseurs qui tuent pour le plaisir
  •  Vive les cerfs !, le 1er mars 2025 à 12h52
    Merci de laisser les cerfs tranquilles ! Ils ont le droit de vivre, comme vous !
  •  Non à la chasse au cerf dès le 1/6, le 1er mars 2025 à 12h51
    Défavorable ! Encore une fois, on privilégie la destruction de la biodiversité pour favoriser le lobby de la chasse et encore une fois on empêche les randonneurs et observateurs de se sentir en sécurité au milieu d’une bande de fous furieux qui dézinguent à tout va …
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 12h49
    AH BON CE N’EST PAS LE GOUVERNEMENT PARASITAIRE QUI NUIT AUX AGRICULTEURS, C’EST LE BOUC EMI… CERF !?
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 12h49
    Ce projet d’avancer la date de la chasse au cerf me paraît une aberration. Les faons naissent en mai-juin, c’est une période où on doit laisser les petits grandir sans les déranger. De plus, la saison estivale est une période de vacances scolaires : le risque d’augmenter les accidents de chasse est loin d’être négligeable ! Protégeons la biodiversité au lieu de la détruire.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 12h47
    Laissez vivre ces beaux animaux et surtout en période de reproduction. Il y a assez d’autres gib’iers à tuer pour les chasseurs.
  •  Défavorable à cette proposition, le 1er mars 2025 à 12h46
    L’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs est une nouvelle atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances pour le plaisir des chasseurs que rien n’arrête (cf dernières vidéos choquantes de mise à mort dans des jardins de particuliers). De plus, la forêt n’appartient pas aux chasseurs mais aussi randonneurs, promeneurs qui seront encore en insécurité.. Pour la régulation des cervidés, le loup est un prédateur naturel et il existe également des solutions non letales. Les chasseurs n’ont jamais permis de réguler, on le voit bien avec les sangliers.
  •  Consultation quant au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élalphe, le 1er mars 2025 à 12h46
    Avis défavorable Je suis absolument opposée à une telle éventualité et totalement en accord avec l’analyse et les arguments de l’ASPAS sur ce dossier
  •  Vous êtes lamentables !, le 1er mars 2025 à 12h44
    Il faut plaire aux crétins pour avoir des voix car les personnes intelligentes ne votent pas pour des ordures.
  •  Défavorable au decret, le 1er mars 2025 à 12h44
    L’autorisation des chasses anticipées nuit gravement à l’évolution naturelle de la biodiversité sur laquelle pèse d’ores et déjà beaucoup trop de pression. La planification écologique du gouvernement propose un plan d’ici a 2030 pour reensauvager les espaces naturels et laisser la nature s’équilibrer seule . La diminution drastique des espaces naturels par l’homme, et les autorisations de chasse pesant sur les populations de prédateurs amènent les populations de cervidés à ne plus etre régulées naturellement. Ce n’est pas à l’homme encore moins aux chasseurs de réguler les populations d’animaux sauvages qui plus est, en période de reproduction de la biodiversité et dans des périodes où les familles sortent en balade !!! C’est inacceptable !! Merci d’enfin mettre en cohérence les politiques publiques et d’arrêter de donner trop de droits aux chasseurs, ce n’est plus entendable.
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 1er mars 2025 à 12h43
    Je m’oppose à toute pratique de chasse en période de reproduction de la faune sauvage et rien dans votre notice de présentation ne permet de justifier cette ouverture anticipée.
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 12h41
    si les cerfs et biches pullulent dans certains endroits, c’est qu’on y pratique une sorte "d’élevage". Par chez moi, un coin d’Ariège, les chasseurs ne tuent pas les biches, ils ne tuent que les cerfs, alors forcément, la population explose. De plus, on aimerais bien pourvoir se promener tranquille sans risquer de se faire plomber, et ce n’est le cas que pendant 3 mois, de début Mars à début Juin. Pour finir, la faune sauvage devrait elle aussi et surtout elle, pouvoir être tranquille plus de 3 mois d’affilé… Bref, je suis défavorable à ce projet de décret.
  •  projet d’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 12h40
    Je suis absolument défavorable à ce projet et totalement en accord avec l’analyse de l’ASPAS sur ce dossier
  •  Nourriture pour loup, le 1er mars 2025 à 12h40
    Privilégier le loup et lui éviter de manger les animaux domestiques pourrait être un bon argument pour laisser les cerfs gambader et se faire manger par leur prédateur naturel, Canis lupus
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 12h39
    Bonjour. Je suis contre tout simplement. Il est trop facile de se voiler la face, de se cacher derrière des soi-disant problème. L’Humain se doit de protéger son environnement naturel. Les animaux ont le droit de vivre en paix. Leur est bien souvent hostile. Pas besoin d’y ajouter la bêtise de l’homme.
Haut de page