Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Stop aux massacres ! , le 1er mars 2025 à 13h41
    Non ! Protégeons la biodiversité ! Stop aux massacres !!! Ils ont droit à la vie !! Nous n’avons aucun droit pour ôter la vie à ses animaux !!!
  •  cerf, le 1er mars 2025 à 13h41

    Défarorable :
    Le projet de décret vise à avancer la date d’ouverture de la chasse au cerf élaphe du 1er septembre au 1er juin, sous autorisation préfectorale, notamment dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cette mesure est justifiée par l’augmentation des effectifs de l’espèce et les supposés dégâts agricoles et forestiers liés à des densités trop élevées.

    Toutefois, cette décision est contestable à plusieurs égards. D’abord, bien que le cerf élaphe ne soit pas classé en danger, son rétablissement est le fruit d’une politique de conservation de plusieurs décennies. Une chasse anticipée risque de compromettre cet équilibre en ciblant des individus en période de reproduction et de mise bas, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour la pérennité des populations locales.

    Ensuite, l’argument du surpâturage et des dégâts agricoles repose sur une logique simpliste qui ne prend pas en compte d’autres solutions, comme une meilleure gestion des habitats et des corridors écologiques. Plutôt que de favoriser un abattage précoce, il conviendrait d’explorer des alternatives plus éthiques et respectueuses de la biodiversité.

    Enfin, bien que le projet ait obtenu un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, il reflète avant tout les intérêts des chasseurs et non une réelle concertation avec les acteurs de la protection de la nature. Une consultation publique est prévue, mais il est essentiel de s’opposer à cette dérive qui privilégie une régulation brutale au détriment d’une approche écologique et durable.

  •  très défavorable. , le 1er mars 2025 à 13h41
    par respect pour l’équilibre du Vivant . protection de tout espèces encore en vie
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 13h40
    Ras le bol de la chasse et que toutes les excuses soient bonnes pour toujours tuer plus d’animaux inoffensifs.
  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 13h40
    Non et non !! Stop à la tuerie organisée par des chasseurs avides de sang ….ça engendre du stress chez les animaux , les femelles et les bébés…Stop !!!!
  •  Défavorable au décret chasse anticipée du cerf élaphe. , le 1er mars 2025 à 13h38
    Apres le tir au brame, désormais le tir en période naissance… De mieux en mieux… Encore une fois on tente de gérer la conséquence et pas la cause…
  •  AVIS DEFAVAORABLE +++ , le 1er mars 2025 à 13h37
    Un minimum de cohérence est nécessaire entre la mission de ces ministères et leur positionnement éthique. L’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe vient en contradiction avec les objectifs et porte une atteinte manifeste aux intérêts des publics et à ceux de l’écologie.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h36
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 13h35
    Je suis défavorable à cette extension de la période de chasse car le mois de juin est une période d’élevage des faons durant laquelle il me semble préférable de s’abstenir de chasser le cerf élaphe. De plus les dangers non maîtrisés de la chasse aux interfaces des espaces territoriaux publics et privés exigeraient plutôt de ne pas étendre les périodes. Quelles solutions alternatives à la régulation cynégétique ont-elles été étudiées ou envisagées ? Quels sont réellement les dégâts et leurs impacts attribués au cerf élaphe ? Des personnes pratiquant un passe-temps, donc avec des intérêts personnels, peuvent-elles sérieusement être délégataires d’une gestion globale de la faune au titre d’un service public ? Je ne pense pas qu’une période étendue soit la solution, organiser des campagnes d’abbatage dans les périodes existantes seraient déjà plus cohérentes, et favoriser la prédation naturelle me semble une voie plus sûre, y compris pour la qualité de la chasse et la qualité de chasseur.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h35
    Adversaire de la chasse, arguments fallacieux pour la régulation.
  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 13h35
    Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe ! Laissons les animaux en paix !
  •  Opposition , le 1er mars 2025 à 13h34
    Je m’oppose totalement a l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. C’est une aberration écologique de prolonger toute forme de chasse.
  •  Défavorable à ce projet de décret porteur de destruction du vivant, le 1er mars 2025 à 13h33
    Bonjour, Cadre de l’enseignement supérieur dans une Grande Ecole française et européenne, et membre de plusieurs associations de préservation de la faune sauvage et de la biodiversité - dont l’être humain faut-il le rappeler, fait partie sans domination possible - je suis défavorable à ce projet de décret. Comme trop souvent, ces projets de décret, et celui-ci de façon éhontée, sont poussés par le lobby de la chasse qui va à l’encontre de l’intérêt général. L’intérêt général c’est la santé et la sécurité de tous. C’est la préservation de la biodiversité qui sert l’humain tous les jours. Chaque animal sert dans un écosystème complexe et aucun n’est nuisible. Ces arguments fallacieux sont démontés par les scientifiques de l’UICN et de toutes les organisations qui abritent des naturalistes ou chercheurs en biologie des écosystèmes. Par ailleurs, la chasse est dangereuse, le nombre d’accidents est répertorié, elle empêche les citoyens de se promener en forêt alors que l’environnement des forêts est propice à la santé et à l’apaisement (molécules relâchées par les arbres - voir les spécialistes des arbres pour cela). Ce projet compromet donc la sécurité des promeneurs, la préservation de la faune sauvage alors que nous sommes en période de 6e extinction de masse, et la santé des citoyens privés d’accès en sécurité aux forêts. Ce projet soutient l’intérêt de quelques particuliers prenant plaisir à la destruction, jusqu’au dernier animal tenant debout. C’est honteux et l’Etat doit rester le garant de l’intérêt du plus grand nombre, incluant les générations futures qui peuvent à cause de ce texte, être privées de ces merveilles de la nature. Merci pour votre attention.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h32
    Aprés le sanglier, le renard, le chevreuil et le daim, rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage. De plus certains faons risquent de se retrouver orphelins ! Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Pourtant, comme d’habitude vive le lobby de la chasse ! Les loups apportent une solution naturelle, gratuite, mais l’Etat préfère favoriser le loisir des chasseurs, davantage motivés par le sentiment de puissance que leur procure le maniement d’ une arme que par une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h31
    Je suis contre la chasse, lorsqu’elle n’est pas de subsistance ( ce qui est le cas dans >90% des cas) Lors des prochaines élections, Je n’oublie et n’oublierai pas les reculades des administrations françaises face au lobby de la Fédération des chasseurs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h31
    Je suis contre l’ouverture anticipé de la chasse, elle ouvre déjà bien assez tôt. Laissez profiter de la nature sans risque tout ceux qui ne chassent pas.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h31
    Défavorable , non justifié scientifiquement
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 13h29
    Il est inadmissible de privilégier la chasse et le prolonger la période de tir pour de nouvelles espèces , alors que les accidents de chasse sont une menace . Les 90 % de Français non chasseurs demandent à pouvoir se promener sans risque. C’est en été que nous accueillons les plus de touristes en France et ceux- ci pourraient changer de destination si la pression de la chasse est trop forte. D’ailleurs même sans sortir de chez soit, le danger est présent, les règles de sécurité sont largement insuffisantes. Augmenter la période de chasse n’est peut être pas la bonne solution, il existe certainement des alternatives ; personnellement, je préfère laisser les loups réguler la population des grands animaux et aider les agriculteurs à protéger leurs cultures. La position Française sur la question de la chasse est rétrograde et nous affiche comme un pays arriéré aux yeux du monde. N’en rajoutons pas ! Au contraire, il faut abaisser la pression sur les espèces chassables en juin : chevreuil, renard, daim et même le sanglier, qui, comme vous le savez est maintenu en effectif par les chasseurs eux mêmes. Merci d’entendre ma voix.
  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 13h28
    Quels que soient les prétextes, ils n’ont pas lieu d’être. Cessons de déréguler la Nature pour mieux la détruire. Quand les chasseurs ou autres tuent des loups, ils déséquilibrent l’écosystème ; ensuite ils veulent tuer les cerfs, les sangliers ou autres prétextant leur prolifération… Voire ils en importent ou les agrainent pour avoir du gibier à éliminer….Nous marchons sur la tête
  •  Une ineptie et une injustice, le 1er mars 2025 à 13h27
    Les raisons de renoncer à l’ignominie d’une prolongation de la chasse en été du cerf élaphe abondent. D’autres animaux sont déjà victimes de cette prolongation estivale : renards, daims, chevreuils, sangliers. C’est donc une nouvelle atteinte à la biodiversité, d’autant plus inquiétante qu’elle expose clairement les animaux immatures à ne pas survivre à la disparition de leurs géniteurs. L’été est en effet la saison des naissances, faut-il le rappeler ? La démonstration de dégâts commis contre l’agriculture par ces animaux n’a jamais été faite, sauf pour les sangliers qui, de toutes les façons, prolifèrent avec la complicité des chasseurs. L’Etat ignore délibérément le rôle des prédateurs naturels et notamment celui du loup. Il ignore également toute solution alternative ne faisant pas recours au tir, refusant en cela une approche scientifique, philosophique et morale du « problème » de la « gestion » des espèces sauvages. Il l’abandonne à une minorité intéressée par ses seuls intérêts et qui méprise ceux de la majorité de ses concitoyens. Prolonger la chasse au cerf élaphe l’été est donc une ineptie scientifique et une injustice. La nature est trop importante pour en rabaisser la gestion aux plaisirs d’une minorité de chasseurs, quel que soit le poids dans l’électorat (à peu près nul). D’autant que ce lobby abusif accroît – en particulier l’été, période favorite des promeneurs – le risque de balles perdues. On met donc un peu plus en danger la vie des citoyens. Nul n’est dupe de l’insuffisance chronique des règles dites de sécurité.
Haut de page