Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 13h58
    Il faut arrêter le massacre ! Arrêter de tuer tous ces animaux magnifiques, souvent dans des conditions ignobles. Et si une régulation est nécessaire, il existe d’autres moyens que cette barbarie. Mais le lobby de la chasse n’y tient pas et il est tellement puissant…..Alors unissons-nous pour nous y opposer.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h55
    Je m’oppose à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs elaphe. Toujours plus de chasse ne peut être la réponse à tout ! Le vivant mérite mieux que des solutions simplistes et démagogiques.. Les promeneurs, randonneurs, cyclistes, familles avec ou sans enfants, aimeraient plutôt des périodes sans chasse pour des sorties plus sereines. Il serait temps d’y penser !!!!
  •  Défavorable à la chasse , le 1er mars 2025 à 13h54
    N’avancez pas la période de la chasse au cerf de 3 mois. Les propositions du lobby de la chasse ne se basent sur rien de concret, laissons la biodiversité en paix. Les grands prédateurs peuvent réguler, si nous les laissons faire.
  •  Défavorable à l’avancement de la période de chasse du Cerf Elaphe au 1er Juin., le 1er mars 2025 à 13h53
    Vous devez réfléchir avant de tirer, et pas le contraire. Vous voulez éliminer le loup qui est un prédateur du cerf. Conséquences : la population de cerf va augmenter, ce qui est logique et comme ça, les chasseurs peuvent s’adonner à leur "sport" favori. Je propose de diminuer la population de chasseurs et d’augmenter celle des loups et de faire en sorte de donner les moyens aux éleveurs de brebis et autres de se protéger des attaques de loups. Il n’y a plus assez de bergers qui surveillent les troupeaux. Les loups étaient là avant les bergers. Nous pouvons vivre ensemble, encore faut-il le vouloir. Quand il y a une collision d’animal sauvage avec des véhicules, c’est nous qui empiétons sur leur territoire et pas l’inverse.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 13h51
    Un été sans chasse pour que les non-chasseurs puissent profiter de la nature en toute quiétude, c’est un minimum et cela devrait aller sans dire. Le loup est un prédateur du cerf entre autres gibiers et sur son territoire, pas besoin de chasseur pour réguler, encore faut’il qu’il ne soit pas la cible lui-aussi.
  •  Défavorable., le 1er mars 2025 à 13h51
    Peu de cerf autour de chez moi, mais toujours un émerveillement de les croiser. Préservons la vie.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 13h51
    La chasse pour le chevreuil, le sanglier, le renard est de fait autorisée en quasi permanence . Et maintenant il faudrait y ajouter le cerf ! Non ou va t’on ????? L’état s’empresse une fois encore de céder à tous ces chasseurs qui s’ennuient à crever . Les loups apporteront une solution et moins violente à ces soit disant problèmes de surabondance de cerfs ! Relâchons des loups partout en france ! Voilà c’est simple .
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 13h49
    Défavorable bien entendu, puisque opposée à la chasse tout court et en particulier à celle du cerf élaphe. Mais jusqu’à quand allez-vous nous demander notre avis alors que vous n’en tenez jamais, ou presque jamais compte?
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h49
    Incroyable, tout les ans c’est la même chose, les psychopathes ne peuvent pas se passer quelques mois de tuer, alors ils en veulent plus ! Je rêve dun monde sans chasse, un monde qui se régule seul, sans la poudre, le plomb et le sang. Considérons les animaux comme nos égaux, cessez de les assassiner.
  •  Consultation projet décret chasse anticipée du cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 13h48
    Je suis défavorable à ce projet de décret qui mettrait encore plus de chausseurs dans nos forêts pendant l été nous privant de la possibilité de nous y promener. Je suis défavorable pour cette chasse pendant une période où les mères s occupent encore de leurs petits. La mort des mères c’est la mort des petits.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h48
    Totalement défavorable à cette agression dans le milieu naturel. Laissons-le s’équilibrer tout seul !
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 13h47
    Ce décret va dans le sens des lobbys de la chasse et de l’agro industrie, pour la satisfaction d’intérêts particuliers d’une minorité. Il ne prend pas en compte le consensus scientifique, objectif, qui a montré que par exemple la prédation des loups permets de disperser les cervidés et de limiter ainsi les dégâts forestiers ( en plus de fournir des proies autres que celles issues d’élevages aux loups). L’Etat propose de chasser plus de loups et plus de cerfs, plus longtemps dans l’année, encore une fois un cadeau à la minorité de chasseurs, qui constituent en outre un danger pour tous les autres usagers pacifiques de la nature. Oui à la régulation de la nature par la nature. Non à l’intervention humaine qui ne fait que déstabiliser les écosystèmes en plus d’être dangereuse.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h47
    Je suis opposée à ce décret qui est une atteinte inadmissible à la biodiversité
  •  Opposée à toutes formes de chasses, le 1er mars 2025 à 13h46

    Je suis totalement opposées à toutes formes de chasses telles qu’elles sont pratiquées par certains chasseurs !! C’est vraiment inhumain de laisser les chasseurs tuer et harceler des animaux en pleine périodes de reproduction ! Et qu’on ne me dise pas qu’il y a des quotas car tout le monde sait que les chasseurs ne mettent les "bagues" qu’en cas de contrôle ! et les contrôles sont tellement rares que les chasseurs font ce qu’ils veulent !!!

    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs( ou autres animaux), ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

  •  Défavorable à la chasse, le 1er mars 2025 à 13h44
    Je suis défavorable à la chasse, car c’est une atteinte de plus à la biodiversité, cela peut laisser des façons orphelins. Ça ne résout pas le problème. Il faut laisser les loups réguler la population de cerfs. On préfère se promener tranquillement c’est à dire sans chasseurs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h43
    Stop a ces boucheries, si les chasseurs n’ont rien d’autre à faire que de tuer et faire souffrir des animaux, il fait qu’ils se fassent soigner.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 13h43
    Alors que les accidents et incidents de chasse se multiplient, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les gens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Réintégrer le loup afin de réguler le grand gibier, au lieu de le traquer comme c’est le cas actuellement, de manière totalement injustifiée comme souvent, serait plus efficace et nuirait moins à la biodiversité. L’état doit écouter l’écrasante majorité des français qui est contre la chasse ,activité totalement archaïque et qui n’a plus lieu d’exister à notre époque, au lieu de toujours privilégier ceux qui sont pour la destruction sous couvert de réguler la nature . La nature n’a pas besoin de l’humain pour se réguler arrêtons donc de nous croire au dessus de tout. Qu’est-ce qu’il nous restera dans quelques années de nos paysages et animaux ? Des photos … on verra du béton partout et plus aucun animaux . Triste !
  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 13h42
    Stop à la chasse et à la tuerie de ces belles bêtes magnifiques ! Je dis non pour conserver la biodiversité dans nos forêts…
  •  refus ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 13h42
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe car je suis pour protéger les animaux sauvages pour éviter leur disparition
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 13h41
    Totalement contre ! Trop c’est trop.
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