Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Retraité rural, le 1er mars 2025 à 14h18
    Défavorable ! Régulation ? Quelle hypocrisie ! Qui perturbe les équilibres naturels ? 71 ans d’expérience hyper rurale issue Lot profond m’ont montré que les déséquilibres trouvent leurs racines dans les pratiques des nouveaux ex-paysans devenus agro-industriels ou, pour beaucoup aspirants agro-industriels trop sensibles aux discours officiels et syndicaux majoritaires. Par contre, je suis pour une régulation drastique de l’espèce "chasseur" et de leurs outils, devenus de véritables armes de guerre.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 14h18
    Avis défavorable à la chasse du cerf Elaphe, 2 mois avant, de dire il n’y a aucun répit pour les animaux ,quelle horreur, stop à la chasse en général, la nature meurt sous vos yeux ,et vous ne voyez rien
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe le 1er juin, le 1er mars 2025 à 14h17
    C’est la période où les faons sont très jeunes. Laissons la forêt à l’abri des tirs des chasseurs pour la paix de tous. Et laissons les loups jouer leur rôle de maintien de l’équilibre naturel de la biodiversité.
  •  chasse anticipée cerfs, le 1er mars 2025 à 14h16
    Défavorable cette autorisation est scandaleuse : la majorité des citoyens est opposée à cette chasse indigne de notre société, cruelle, inutile et ne servant qu’au plaisir d’une poignée de privilégiés et lobbyistes . De plus l’enjeu est la préservation de la biodiversité et des animaux sauvages. La ministre doit écouter les citoyens et non céder au lobbying !
  •  Avis défavorable à la chasse aux cerfs dès le 1er juin, le 1er mars 2025 à 14h16
    L’État ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs qu’est le loup. Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter le nombre de chasseurs armés de munitions à gros gibier dans la nature. Cela accentuera le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’État veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  AVIS DEFAVORABLE AU DECRET RELATIF A L’OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE AU CERF ELAPHE, le 1er mars 2025 à 14h13
    stop à la destruction systématique de toute forme de vie au nom de l’argent
  •  loisir mortifere, le 1er mars 2025 à 14h13
    la chasse est un loisir , un loisir mortel , qui tue aussi des humains, blessent des enfants , tuent des chiens, nos villes sont insécures avec la racaille, les campagnes et les montagnes sont insécures avec vous les chasseurs . Quand allons nous pouvoir vivre en paix sans entendre à longueur de mois les coups de fusils , les incivilités, les agressions de toute une bande de fous de la gachette dont leur seul objectif est de tuer ??? Arreter de nous parler de régulation, ceux et celles qui vivent sur les terres ou l’on chasse savent que c’est un argument fallacieux
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h12
    Il n’est pas nécessaire d’ajouter une espèce à la liste de chasse, maintenir et soigner la biodiversité en la laissant se réguler avec les autres espèces est plus importante.
  •  Contre l’ouverture anticipée , le 1er mars 2025 à 14h11
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse pour plusieurs raisons : tout d’abord il n’est fait aucunement mention dans les documents d’une quelconque preuve de sureffectif du cerf elaphe. Ensuite je rappelle que cet animal a un prédateur naturel qui est le loup. Mieux vaut donc préserver ce prédateur afin qu’il sélectionne lui même les animaux les plus faibles et qu’il contribue à leur déplacement. En outre la chasse au 1er juin cela veut dire que les nouveaux nés vont se retrouver orphelins. Et en juin les congés commencent à arriver, les loisirs en extérieur se développent et il est préférable d’interdire tout type de chasse à cette période pour éviter les accidents de chasse de plus en plus nombreux. Enfin d’autres pays engagent des recherches des méthodes alternatives non létales. Aucune information à ce sujet n’apparaît ici. Enfin la période de chasse en France est déjà la plus longue en Europe et comme chacun sait source de pollution au plomb des sols et des rivières. La rallonger ne ferait que perturber d’avantage les écosystèmes et dégrader un peu plus nos milieux naturels.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 14h10
    Je suis plutôt en faveur de la réintroduction (et de la protection) des prédateurs naturels du cerf élaphe : loup et lynx.
  •  NON A L’OUVERTURE DE LA CHASSE AUX CERFS AU 1ER JUIN, le 1er mars 2025 à 14h09
    respectez le vivant, la biodiversité, y compris les humains, à un moment de lumière et de temps doux - JUIN - dont nous avons TOUS besoin. mettre "vos discours" sur la bio diversité et vos actes en cohérence
  •  Avis défavorable à la date de chasse anticipée du 1er juin 2025 du cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 14h09

    Je vous soumets les raisons qui m’amènent à porter un avis défavorable à la date de chasse anticipée du 1er juin 2025 du cerf élaphe (Cervus elaphus)
    -  Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins. Ne pas oublier que la chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim.

    -  L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.

    -  L’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse au lieu de suivre l’avis des scientifiques : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite.

    -  L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat.

    -  Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, je fais le constat que l’Etat veut privilégier le loisir dangereux de la minorité des chasseurs, aux dépens d’une majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sérénité, printemps comme été, dans la nature sans avoir la crainte d’un coup de fusil sur eux ou leurs animaux de compagnie.

  •  DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 14h07
    Je suis tout à fait défavorable à l’avancement de la chasse aux cerfs et souhaite que cette chasse disparaisse complètement…. !
  •  Cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 14h07
    Défavorable et répugnée par votre acharnement à ravager la nature Les animaux ont eux aussi le droit de vivre
  •  Avis Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h07
    Un été sans chasse pour que les non-chasseurs puissent profiter de la nature en toute quiétude, c’est un minimum et cela devrait aller sans dire. Autoriser la chasse anticipée du cerf est un non sens qui n’est étayé par aucune veritable etude scientifique et démontre encore une fois que l’on cede a la pression des lobbies. Il serait bon de se rappeler que le loup est un prédateur du cerf entre autres gibiers et sur son territoire, pas besoin de chasseur pour réguler, encore faut’il qu’il ne soit pas la cible lui-aussi. Arrêtons le massacre de toutes les espèces avant qu’il ne soit trop tard.
  •  Cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 14h06
    Défavorable et répugnée par votre acharnement à ravager la nature
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h05
    Bonjour, La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 14h03
    STOP A TOUTE MALTRAITANCE ANIMALE OU TUERIE BARBARE. LAISSONS LES VIVRE
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h01
    Défavorable ! Je suis opposée à ce décret qui est une atteinte inadmissible à la biodiversité de notre pays. Faut-il encore le répeter : c’est n’est pas en éliminant une espèce que vous allez équilibrer un écosystème quel qu’il soit. Parlons de revoir les modèles obsolètes en sylviculture, en gestion par l’ONF des espaces, en occupation ou non des sols pour s’allier avec le vivant au lieu de continuer dans cette voie de la destruction vers notre propre autodestruction.
  •  Maltraitance animale , le 1er mars 2025 à 13h59
    Bonjour STOP à la maltraitance animale. Je suis contre à 100%. Arrêtez de tout vouloir détruire sous des prétextes fallacieux si ce n’est pour satisfaire quelques individus avides de souffrance et de mort nommés pompeusement chasseurs mais qui profitent d’animaux sans défense. Que comptez-vous laisser en héritage aux générations futures ? Une nature vide de vie. Quelle honte et quelle tristesse. Laissez ces animaux vivre en paix et arrêtez de leur attribuer tous les maux possibles. Contre à 100 % toutes les chasses possibles alors qu’elles ne sont plus que du loisir, LOISIR ? Le fait d’apporter souffrance et mort. Ces animaux ressentent peur, douleur, souffrance et stress. Cordialement, Patrick ROL
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