Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 12h35
    Non non non et non !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 12h34
    Défavorable à la chasse enticipe du cerf et de la biche à l été…
  •  Defavorable, le 11 mars 2025 à 12h34
    La sagesse manque aux décideurs
  •  DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 12h32
    Avis défavorable : Le cerf est déjà chassé durant sept mois ce qui parait bien suffisant. De plus, les biches mettant bas au mois de juin, la chasse anticipée risque de tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Nous pouvons ajouter que l’été est également la période de reproduction de nombreuses autres espèces et une période où de nombreux usagers profitent du clame en forêt en comparaison de la saison de chasse automnale..
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 12h29
    Je suis agricultrice et suis pourtant défavorable au projet
  •  avis défavorable, le 11 mars 2025 à 12h27
    Pourquoi faire réguler cette espèce par l’homme alors qu’on fait tout pour empêcher les prédateurs naturels comme le loup de jouer leur rôle? Pourquoi remettre encore des périodes de chasse en pleine période de reproduction des espèces avec le risque de déranger ces espèces voire de tuer des femelles gestantes? Pourquoi plus de chasse quand les périodes d’accès à la nature pour les promeneurs sont déjà réduites par la période de chasse normale? Pourquoi ne pas vivre en harmonie avec les autres vivants ? Je suis contre cette extension et cette chasse dite anticipée.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 12h25
    Je suis défavorable à la chasse à partir du 1er juin quelle que soit l’espèce concernée ! Il y a une dizaine d’années, nous pouvions voir des cerfs, des chevreuils, blaireaux… aujourd’hui plus rien ! Chez moi les chasseurs ne se signalent que très rarement… Les agriculteurs abattent les arbres et détruisent les haies… Laissons la faune en paix !
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 12h24
    Quid de la possibilité de pratiquer nos activités de plein air sans d&ranger la chasse et sans craindre l’accident?
  •  avis défavorable, le 11 mars 2025 à 12h20
    Ce projet est un contre-sens biologique et écologique. Les sylviculteurs sont des entrepreneurs privés, les forêts et leurs habitants non-humains sont des communs à préserver. C’est aux sylviculteurs qu’il incombe de protéger correctement leurs parcelles productrices de bois contre des animaux dont c’est le biotope originel.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 12h20

    Il apparaît sur les cartes de France présentées que :
    - La présence des cerfs « en surnombre » n’est pas du tout homogène sur le territoire.
    - L’augmentation notée entre 2015 et 2023 prouve que le travail effectué pour réguler la population a échoué et ce malgré un prélèvement de 71%.

    En conséquence, un décret national autorisant une mesure qui n’a d’intérêt que régionalement me semble inadapté.

    Un décret autorisant plus de prélèvements alors que cette méthode a prouvé son inefficacité me semble inadapté.

    Un décret se basant sur des études (dates, contenus non informés) énonçant qu’une surpopulation « peut » (conditionnel) conduire à des dégâts pour l’agriculture me semble précipité et non argumenté.

    Par ailleurs, deux points « populaires » sont à prendre en considération :
    - La période pendant laquelle la chasse serait autorisée : l’été. Le moment où femmes, hommes et enfants profitent de la nature et des forêts.
    - L’affection du public pour ces cervidés dont l’abattage, parfois dans des propriétés privées, parfois sur l’espace public, provoque toujours une tempête d’indignation.

    Enfin, une période de chasse autorisée qui couvre 9 mois sur douze me semble plus qu’excessive. Pour la sécurité et la tranquillité autant des animaux que des humains.

    Le ministère concerné, les acteurs (et pas seulement les chasseurs), les chercheurs au sens large (biologistes, géographes, éthologues…) et la société civile doivent trouver d’autres solutions que des textes de loi surnuméraires, inefficaces et inadaptés.

  •  FAVORABLE, le 11 mars 2025 à 12h19
    Je suis favorable à ce décret notamment pour la Hte-Loire particulièrement concernée
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 12h18
    Si on laissait la nature se réguler elle-même, il n’y aurait plus de problèmes. Qui sont les prédateurs des cerfs ? Pour l’instant ce sont les humains et les chiens ! Alors laissons agir la nature et remettons au sein des forêts, les vrais prédateurs. Dans nos régions ce seront les loups et les lynx. Mais là d’autres ne seront pas d’accord. Et pourtant en Slovénie la cohabitation se passe très bien. Mais en France, on est plus chasseur que protecteur de la nature (et je ne fais pas partie de la cohue imbécile des écologistes au pouvoir !!!!) Alors ? l’homme est-il prêt à rendre la nature aux animaux ? à mieux gérer son agriculture pour qu’elle ne soit pas envahissante ? Et puis la chasse en juin… totalement aberrant alors que faune et flore sont en pleine expansion. Mais les chasseurs… ce sont des électeurs. C’est ce qui intéresse notre gouvernement.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 12h14
    Je suis défavorable à ce projet de décret car la période de chasse est déjà assez longue ; par ailleurs trop peu de chasseurs se soucient de la faune et de l’environnement quant encore ils n’ont pas un comportement dangereux
  •  DEFAVORABLE A 100%, le 11 mars 2025 à 12h13
    Et puis quoi encore ? Laissons la faune en paix quelques mois supplémentaires ! Aucune régulation n’est nécessaire. Ah si, éventuellement celles des chasseurs ? On ne se balade déjà plus sereins avec nos enfants en forêt. Il faudrait que ce soit à longueur d’année ?
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 12h08
    Défavorable,Je suis contre , absolument contre,la durée de la chasse est déjà bien trop longue nous souhaitons comme les animaux être tranquilles,la chasse devrait être interdite !
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 12h08
    Encore une étape pour satisfaire le lobby de la chasse ! Honte à ce gouvernement. Avancer de 3 mois la date d’ouverture de la chasse aux cerfs en pleine période de reproduction est une atteinte inadmissible à la biodiversité. Autoriser la chasse en pleine période d’été va accroître les risques d’insécurité liés à ce loisir morbide et mettre en danger les promeneurs qui ne pourront pas, une fois de plus, se balader dans la nature sans s’exposer à des tirs parfois mortels. Le non respect de la vie sauvage et les privilèges accordés aux chasseurs sont insupportables
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 12h07
    Je partage mon avis défavorable pour le projet de loi de la chasse aux cerfs plus tôt en juin.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 12h06

    La préservation des cerfs est essentielle non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour l’équilibre des écosystèmes. L’extension de la période de chasse met en péril non seulement ces animaux majestueux, mais également la sécurité des promeneurs et randonneurs. En augmentant la pression de la chasse, on crée un environnement plus dangereux pour ceux qui profitent des espaces naturels. Les promeneurs peuvent se retrouver dans des zones de chasse sans être conscients des risques, ce qui peut entraîner des accidents tragiques.

    Il est crucial de protéger les cerfs pour maintenir la santé des forêts et des habitats naturels. Une gestion durable de la faune doit privilégier la coexistence entre les humains et les animaux, plutôt que de privilégier des pratiques qui mettent en danger la vie sauvage et augmentent les risques pour les visiteurs des espaces naturels. Au lieu d’étendre la période de chasse, il serait plus judicieux de se concentrer sur des solutions de conservation qui garantissent la sécurité de tous et la pérennité de notre environnement.

  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 12h05
    C’est scandaleux, je suis contre ce projet
  •  défavorable, le 11 mars 2025 à 12h03
    J’ai peur lorsque j’entends des coups de feu en forêt, je ne me sens pas en sécurité, j’ai peur pour mon chien et lui aussi a peur. Le cerf étant déjà chassé 7 mois, il ne lui reste plus beaucoup de temps de repos si l’on prolonge de 3 mois. De plus en juin il s’agit de la période de reproduction pour cette espèce mais aussi pour d’autres, la forêt devrait donc être un lieu paisible pour les animaux. Quelles pourraient être les autres solutions ?